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Fiche signalétique


CC de Haute Cornouaille
(N° SIREN : 242900561)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châteauneuf-du-Faou
Arrondissement Châteaulin
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/1993
Date d'effet 17/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bernard SALIOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 6 Rue de Morlaix
Distribution spéciale BP 14
Code postal - Ville 29520 CHATEAUNEUF DU FAOU
Téléphone 02 98 73 25 36
Fax 02 98 73 25 28
Courriel contact@haute-cornouaille.fr
Site internet wwww.haute-cornouaille.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 206
Densité moyenne (hab/km²) 37,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Service Public d'Assainissement non collectif - Contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution des systèmes d'assainissement non collectif neufs et réhabilités - Contrôle de bon fonctionnement pour l'ensemble des installations - Diagnostic des installations existantes - Mise en place d'opérations d'information et de communication
- collecte des ordures ménagères en sacs fermés dans les conteneurs collectifs mis en place par la collectivité répondant aux normes de préhension des bennes de collecte - collecte sélective des matériaux en colonnes - collecte en apport volontaire en déchèterie de l'ensemble des matériaux acceptés par celles-ci - acquisition, gestion et implantation des parcs de conteneurs, aires grillagées , colonnes à verre - mise en place de plateformes pour les conteneurs et aires grillagées - communication sur le tri - le traitement des ordures ménagères est assuré par délégation de la compétence au SI de répurgation du centre ouest Bretagne - le tri et la valorisation du produit de traitement de la collecte sélective sont assurés respectivement par le SIRCOB, ECO-EMBALLAGES et les différents prestataires agréés - la gestion des déchèteries est déléguée au SIRCOB
- maîtrise des ruissellements ou lutte contre l'érosion des sols par la mise en place des actions bocagères (item 4 de l'article L211-7 du code environnement) - lutte contre la pollution pour les actions bocagères, agricoles et non agricoles (item 6 de l'article L211-7 du code environnement) - mise en place de l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques pour le suivi de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques (item 11 de l'article L211-7 du code environnement) - animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (item 12 de l'article L211-7 du code environnement)
études générales d'aménagement : zone de développement éolien (ZDE)
1- création, aménagement, entretien et gestion de ZA industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. 2- actions de développement économique : animation économique, réseaux d'acteurs, actions et opérations collectives visant à maintenir et à développer l'emploi dans les conditions prévues à l'art. L4251-17 du CGCT 3- politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'IC
ENFANCE et JEUNESSE : - création, aménagements et gestion des accueils de loisirs - création, animation et gestion d'une maison de l'enfance : création, gestion et amination d'un mode de garde d'enfants à domicile sur les horaires décalés; création, gestion et animation d'un relais parents assistantes maternelles; création, gestion et animation d'un multi-accueil (pour enfants de moins de 6 ans); création, gestion et animation d'un lieu d'accueil enfant -parent - coordination et animation des actions du contrat enfance jeunesse - observations et prospectives - coordination et information jeunesse
Initiation, formation et enseignement de la musique, du chant et de la danse : - coordination entre les structures dispensant l'initiation, la formation et l'enseignement de la musique, du chant et de la danse -Aide aux associations du domaine de la musique, du chant, et de la danse pour les jeunes de moins de 26 ans, -Mise en oeuvre du projet culturel musique, chant, danse du territoire à travers le développement de l'école de musique associative intercommunale. Organisation du concours intercommunal des Maisons Fleuries
Etudes générales d¿aménagement : - Création de zones d¿aménagement concerté à caractère économique, - Elaboration d¿une réflexion communautaire dans le domaine des infrastructures routières à caractère intercommunal, - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur (SCOT), - Zone de développement éolien (Z.D.E.).
1- création, aménagement, entretien de voiries d'IC (voir liste) 2- acquisition et exploitation des matériels ainsi que la réalisation des équipements nécessaires à la construction, l'entretien et la propreté des voies communales et des chemins ruraux 3- la CC de Haute Cornouaille pourra assurer, dans ce cadre, des prestations de services à la demande des communes ou d'EP non membres, conformément à l'art. L5211-56 du CGCT et accessoirement de petits travaux de VRD pour des particuliers 3- afin d'exercer cette compétence la CC se dotera de l'ensemble des services nécessaires 4- en outre la CC demande à être consultée à propos de tout projet de voirie départementale ou nationale concernant le territoire intercommunal
1- création d'offices du tourisme exerçant les missions suivantes : - accueil et information des touristes - promotion et valorisation touristique du territoire - coordination des partenaires touristiques locaux 2- schéma d'accueil et d'information
- définition d'un plan d'actions en faveur du logement locatif avec l'accord de la ou des communes concernées et en liaison avec le PLH du centre Finistère ou tout organisme habilité - politique de l'habitat - bourse au logement - conseil aux particuliers : organisation des permanences juridiques (ADIL) - études et réflexion concernant l'habitat sur le territoire
- aide aux bailleurs sociaux pour la réalisation de logements locatifs individuels dans le cadre d'une résidence jeunes travailleurs - garantie des annuités d'emprunts des bailleurs sociaux dans le cadre d'une résidence jeunes travailleurs - convention de gestion d'une résidence jeunes travailleurs sur le territoire de la commune de Châteauneuf du Faou (en lien avec une association)
- soutien au fonctionnement et aux actions des bailleurs du territoire par l'abondement de la subvention ANAH dans le cadre d'une OPAH thématique
participation au Fonds de Solidarité Logement
service d'information sur les aides à l'amélioration de l'habitat
développement des technologies de l'information et de la communication
- simplifier les démarches des usagers grâce à la polyvalence des agents d'accueil - faciliter la transversalité entre secteurs publics (constitution et transmission des données) et faire travailler ensemble des agents issus de différents services - contribuer à la cohésion sociale, économique et territoriale en animant le territoire - développer la polyvalence comme réponse à la nécessaire réorganisation des territoires ruraux ou de banlieue et au maintien des services publics dans ces régions.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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