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Fiche signalétique


CC de Haute Cornouaille
(N° SIREN : 242900561)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châteauneuf-du-Faou
Arrondissement Châteaulin
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/1993
Date d'effet 17/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-René JONCOUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6, RUE DE MORLAIX
Numéro et libellé dans la voie BP 14
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29520 CHATEAUNEUF DU FAOU
Téléphone 02 98 73 25 36
Fax 02 98 73 25 28
Courriel cdc.pays.chateauneuf@wanadoo.fr
Site internet wwww.pays-de-chateauneuf.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 426
Densité moyenne (hab/km²) 37,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Service Public d¿Assainissement non collectif - Contrôle de conception, d¿implantation et de bonne exécution des systèmes d¿assainissement non collectif neufs et réhabilités, - Contrôle de bon fonctionnement pour l¿ensemble des installations, - Diagnostic des installations existantes, - Mise en place d¿opérations d¿information et de communication
Elimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés - Collecte des ordures ménagères en sacs fermés dans les conteneurs collectifs mis en place par la collectivité répondant aux normes de préhension des bennes de collecte, - Collecte sélective des matériaux acceptés par le Centre de Tri comprenant la collecte des sacs jaunes, des cartons, du verre et des bouteilles plastiques dans les aires grillagées et les points d¿apport volontaires mis en place par la collectivité ainsi que les transports vers les centres de tri, - Collecte en apport volontaire en déchèterie de l¿ensemble des matériaux acceptés par celles-ci, - Acquisition, gestion et implantation des parcs de conteneurs, aires grillagées, colonnes à verre, - Mise en place de plateformes pour les conteneurs et aires grillagées, - Communication sur le tri, - Le traitement des ordures ménagères est assuré par délégation de la compétence au Syndicat Intercommunal de Répurgation du Centre Ouest Bretagne, - Le tri et la valorisation du produit de traitement de la collecte sélective sont assurés respectivement par le SIRCOB, ECO-EMBALLAGES et les différents prestataires agréés, - La gestion des déchèteries est déléguée au SIRCOB
Création, aménagement et gestion des accueils de loisirs Création, animation et gestion d'une maison de l'enfance Création, gestion et animation d'un mode de garde d'enfants à domicile sur les horaires décalés, Création, gestion et animation d'un relais parents assistantes maternelles, Création, gestion et animation d'un multi-accueil (pour enfants de moins de 6 ans), Création, gestion et animation d'un lieu d'accueil enfant-parent Coordination et animation des actions du Contrat Enfance Jeunesse Observations et prospectives
- Création, gestion et animation de l ensemble des zones d activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique à l exception des zones communales déjà urbanisées au 1er juin 2006 (liste jointe), - Création, extension, gestion et animation de zones d activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique nouvelles, à créer dans le cadre de nouvelles implantations d entreprises, - Construction et extension de bâtiments à vocation économique en cas de maintien ou de créations d emplois, - Reprise et aménagement de bâtiments ou de friches industriels pour l implantation de nouvelles entreprises avec maintien ou créations d emplois sur site, - Constitution de réserves foncières pour les activités économiques, - Entretien des voiries des zones d activités communautaires créées dans le domaine privé de la communauté de communes
Actions de développement économique d¿intérêt communautaire Actions visant à maintenir et à développer l¿emploi : - Actions pour le maintien et le développement économique de proximité (maintien du dernier commerce, multiservices, points d¿accueil de proximité), - Installation et gestion de pépinières et hôtels d¿entreprises, - Recherche et accueil de partenaires porteurs de projets ou créateurs d¿emplois, - Etudes et promotion de l¿activité économique existante sur le territoire, - Promotion du territoire à travers la participation à des foires ou salons. - Participation à l¿animation économique du Pays Centre Ouest Bretagne
Initiation , formation, enseignement de la musique, du chant et de la danse -Coordination entre les structures dispensant l¿initiation, la formation et l¿enseignement de la musique, du chant et de la danse, -Aide aux associations du domaine de la musique, du chant, et de la danse pour les jeunes de moins de 26 ans, -Mise en oeuvre du projet culturel musique, chant, danse du territoire à travers le développement de l'école de musique associative intercommunale.
Etudes générales d¿aménagement : - Création de zones d¿aménagement concerté à caractère économique, - Elaboration d¿une réflexion communautaire dans le domaine des infrastructures routières à caractère intercommunal, - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur (SCOT), - Zone de développement éolien (Z.D.E.).
Etudes générales d¿aménagement : - Création de zones d¿aménagement concerté à caractère économique, - Elaboration d¿une réflexion communautaire dans le domaine des infrastructures routières à caractère intercommunal, - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur (SCOT), - Zone de développement éolien (Z.D.E.)
-Création, aménagement, entretien de voiries d¿intérêt communautaire dont la liste est annexée aux présents statuts, -L¿acquisition et l¿exploitation des matériels ainsi que la réalisation des équipements nécessaires à la construction, l¿entretien et la propreté des voies communales et des chemins ruraux, -La Communauté de communes de Haute Cornouaille pourra assurer, dans ce cadre, des prestations de services à la demande des communes ou d¿établissements publics non membres, conformément à l¿article L.5211-56 du Code général des collectivités territoriales et accessoirement de petits travaux de VRD pour des particuliers, -Afin d¿exercer cette compétence, la Communauté se dotera de l¿ensemble des services nécessaires, -En outre la Communauté demande à être consultée à propos de tout projet de voirie départementale ou nationale concernant le territoire intercommunal
Politique du logement et du cadre de vie -Définition d un plan d actions en faveur du logement locatif avec l accord de la ou des communes concernées et en liaison avec le Programme Local de l Habitat du Centre Finistère ou tout organisme habilité, -Logement social d intérêt communautaire à savoir : aide aux bailleurs sociaux pour la réalisation de logements locatifs individuels dans le cadre d une Résidence Jeunes Travailleurs, -Garantie des annuités d emprunts des bailleurs sociaux dans le cadre d une Résidence Jeunes Travailleurs, -Convention de gestion d une Résidence Jeunes Travailleurs sur le territoire de la commune de Châteauneuf du Faou (en lien avec une association), -Soutien au fonctionnement et aux actions des bailleurs du territoire par l abondement de la subvention ANAH dans le cadre d une OPAH thématique, -Politique de l habitat, -Bourse au logement, -Service d information sur les aides à l amélioration de l habitat, -Conseil aux particuliers : organisation des permanences juridiques (ADIL), -Participation au Fonds de Solidarité Logement, -Organisation du concours intercommunal des Maisons Fleuries, -Etudes et réflexion concernant l habitat sur le territoire
Sont déclarés d¿intérêt communautaire toutes les actions en liaison avec les nouvelles technologies effectuées dans le but de mutualisation (acquisitions de données, ressources, fichiers, abonnements ou adhésions à des organismes, développement d¿outils) : - Abonnement à la plate-forme «achat-public.com», - Acquisition de la BD Ortho pour l¿utilisation par les communes (CG 29), - Traitement des ressources BD ortho pour l¿utilisation par les communes, - Numérisation du cadastre (2007) et mise en place d¿un Système d¿Information Géographique (SIG)
Initiation, formation et enseignement de la musique, du chant et de la danse : - coordination entre les structures dispensant l'initiation, la formation et l'enseignement de la musique, du chant et de la danse - aide aux associations du domaine de la musique, du chant et de la danse pour les jeunes de - de 26 ans -participation à la réflexion sur la mise en place d'une école intercommunautaire de musique - (compétences obligatoires) aménagement de l'espace communautaire : établissement, exploitation, acquisition et mise à dispositin d'infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit, ainsi que toutes opérations nécessaires pour y parvenir, dans les conditions prévues à l'article L1425-1 du CGCT.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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