Fiche signalétique

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CC du Cap Sizun

(N° SIREN : 242900629)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Pont-Croix
Arrondissement	Quimper
Département	Finistère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/12/1993
Date d'effet	08/10/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Bernard LE GALL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	29790 PONT CROIX
Téléphone
Fax
Courriel	contactcc@cap-sizun.fr
Site internet	www.cap-sizun.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	Redevance spéciale OM

Population

Population totale regroupée	16 580
Densité moyenne (hab/km²)	93,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
29	Audierne (212900039)	2 274
29	Beuzec-Cap-Sizun (212900088)	1 098
29	Cléden-Cap-Sizun (212900286)	1 029
29	Confort-Meilars (212901458)	922
29	Esquibien (212900526)	1 643
29	Goulien (212900633)	441
29	Mahalon (212901433)	906
29	Plogoff (212901680)	1 383
29	Plouhinec (212901979)	4 308
29	Pont-Croix (212902183)	1 809
29	Primelin (212902282)	767

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Mise à disposition des communes du personnel et des matériels et/ou des matériaux (service technique communautaire) pour la réalisation de travaux communaux
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Infrastructures
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- Gestion d'un centre de secours Prise en charge des contingents départementaux
- NTIC (Internet, câble...) Développement de l'administration électronique sur le territoire par l'adhésion à Mégalis

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
29	SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE OUEST CORNOUAILLE AMENAGEMENT (SIOCA) (252902655)	SM fermé	93 232
29	VALCOR (252901871)	SM fermé	188 489
29	SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET PROTECTION POINTE DU RAZ ET DU CAP SIZUN (252902192)	SM ouvert	16 580
35	Syndicat mixte "e-Mégalis Bretagne" (253514491)	SM ouvert	32 274

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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