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Fiche signalétique


CC Cap Sizun - Pointe du Raz
(N° SIREN : 242900629)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pont-Croix
Arrondissement Quimper
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/1993
Date d'effet 08/10/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bernard LE GALL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29790 PONT CROIX
Téléphone
Fax
Courriel contactcc@cap-sizun.fr
Site internet www.cap-sizun.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance spéciale OM

Population

Population totale regroupée 16 203
Densité moyenne (hab/km²) 90,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés sur le territoire de la communauté Collecte sélective, tri et valorisation des déchets recyclables Action de prévention des déchets
A Espaces naturels sensibles Opérateur unique pour la gestion, l'entretien et la valorisation des espaces naturels sensibles d'intérêt communautaire existants ou à créer Actions de sensibilisation des publics et des scolaires à la protection des milieux naturels B Randonnée Création de sentiers d'intérêt communautaire, entretien du GR 34 et des sentiers de randonnée d'intérêt communautaire, signalétique d'intérêt communautaire et équipements accessoires Participation au développement des déplacements doux( véloroutes...) C Adhésion et participation au syndicat mixte pour l'aménagement et la protection de la pointe du Raz et du Cap Sizun D Grand site de France "La Pointe du Raz en Cap Sizun Portae de la démarche label "Grand site de France" Coordination des opérations relatives au label "Grand site de France"
B Actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse en partenariat avec les acteurs associatifs et institutionnels dans les domaines du loisir, du sport et de l'éducation C Actions en faveur des personnels de la communauté
A Zones d'activités Création, aménagement et gestion de zones d'activité économique à vocation touristique Création de nouvelles zones d'activité économique à vocation industrielle, tertiaire, artisanale B Action de développement économique et notamment Création et animation de la Maison de l'emploi et du développement : accueil et soutien aux demandeurs d'emploi, accueil et soutien aux porteurs de projet Promotion, valorisation, diversification des activités économiques de la communauté, et particulièrement des activités primaires de la pêche et de l'agriculture Animation visant à l'expansion économique C Action de développement touristique et notamment Toutes opérations tendant à favoriser l'amélioration de l'accueil, de l'information, de la promotion, de la communication et de l'animation dans le cadre de conventions d'objectifs passées avec les offices de tourisme du territoire de la CC Adhésion et participation aux travaux de l'AOCD D Action commune de promotion et de soutien et notamment Signalétique commune et édition de documents de promotion
Elaboration et mise en oeuvre du SCOT Adhésion au syndicat intercommunautaire d'aménagement Ouest-Cornouaille (SIOCA)
Zones d'aménagement concerté que la CC destine à recevoir des aménagements et équipements publics
Mise à disposition des communes du personnel et des matériels et/ou des matériaux (service technique communautaire) pour la réalisation de travaux communaux
Conduite d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) Coordination des besoins des communes en matière d'habitat collectif public (logements sociaux) Information générale sur le logement : partenariat avec l'ADIL
Abattoir intercommunal du Cap Sizun
Versement du contingent départemental Prise en charge financière des coûts d'aménagements et d'équipements de défense incendie des équipements communautaires considérés Prise en charge des dépenses de personnel pour la surveillance des plages
Développement de l'administration électronique sur le territoire par l'adhésion à Mégalis Aménagement numérique du territoire En matière de communication téléphonique, l'établissement, l'exploitation, l'acquisition et la mise à disposition d'infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, dans les conditions prévues à l'article L1425-1 du CGCT.
Système d'Information géographique Prise en charge de la numérisation des cadastres communaux Assistance technique aux communes Gestion d'équipements communautaires Création, construction, et gestion d'équipements structurants d'intérêt communautaire. Sont déclarés d'intérêt communautaire la réalisation et la gestion d'équipements qui, par l'origine géographique des usagers, l'absence d'équipement équivalent sur le territoire du Cap Sizun, la reconnaissance qualitative de leurs activités justifient d'être prises en charge par la CC. Mise à disposition des communes du personnel et des matériaux et/ou des matériaux (service technique communautaire)pour la réalisation de travaux communaux Entretien d'équipements communaux dans le souci d'une rationalisation des moyens et d'efficacité des actions conduites Assistance aux communes pour l'assainissement non collectif Participation à la vie de la commune et des habitants Participation à des actions communautaires menées par des organismes habilités ou des associations Création d'animations, de services ou de structures communautaires de nature à favoriser la communication, l'accès à la culture et aux médias notamment par le développement des nouvelles technologies (cybercommunes) Relations publiques pour l'intérêt de la communauté et de ses habitants
Délégation au CIAS pour les missions suivantes : Gestion des EHPAD Gestion du service de portage des repas à domicile Mise en oeuvre du schéma gérontologique du Cap-Sizun Gestion du chantier d'insertion Soutien aux actions intercommunales vers les publics en difficulté Evaluation des besoins sociaux de la population du Cap Sizun Représentation de la compétence sociale de la communauté dans les différentes instances

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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