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Fiche signalétique



CA Quimperlé Communauté
(N° SIREN : 242900694)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Quimperlé
Arrondissement Quimper
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Sébastien MIOSSEC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Rue Andreï Sakharov
Distribution spéciale CS 20245
Code postal - Ville 29394 QUIMPERLE CEDEX
Téléphone 02 98 35 09 40
Fax 02 98 35 09 41
Courriel contact@quimperle-co.bzh
Site internet www.quimperle-communaute.bzh

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance spéciale OM

Population

Population totale regroupée 58 104
Densité moyenne (hab/km²) 95,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 47

Compétences exercées par le groupement
h) Eau
i) Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8
i) Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8
g) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; A ce titre, la Communauté est compétente pour : - les actions de prévention contribuant à la réduction des déchets
a) En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie: - La lutte contre la pollution de l’air et contre les nuisances sonores, - la mise en œuvre des dispositifs contractuels de protection des milieux aquatiques (CTMA…) - l’élaboration, le suivi et l’animation des contrats de gestion de bassins versants du territoire - énergie : recherche et mise en œuvre d’une politique de développement des énergies renouvelables, et notamment en direction de la filière bois, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, le conseil en énergie partagé - Coordination de la gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) situés sur le territoire communautaire et propriétés du Conseil Départemental du Finistère et du Conservatoire du littoral : soutien technique aux communes gestionnaires et aux propriétaires pour la définition des besoins de gestion, le suivi des programmes de travaux, la mise en réseau des différents acteurs/partenaires et valorisation des espaces.
a) En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie: - La lutte contre la pollution de l’air et contre les nuisances sonores, - la mise en œuvre des dispositifs contractuels de protection des milieux aquatiques (CTMA…) - l’élaboration, le suivi et l’animation des contrats de gestion de bassins versants du territoire - énergie : recherche et mise en œuvre d’une politique de développement des énergies renouvelables, et notamment en direction de la filière bois, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, le conseil en énergie partagé - Coordination de la gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) situés sur le territoire communautaire et propriétés du Conseil Départemental du Finistère et du Conservatoire du littoral : soutien technique aux communes gestionnaires et aux propriétaires pour la définition des besoins de gestion, le suivi des programmes de travaux, la mise en réseau des différents acteurs/partenaires et valorisation des espaces.
e) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement a) En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie: - La lutte contre la pollution de l’air et contre les nuisances sonores, - la mise en œuvre des dispositifs contractuels de protection des milieux aquatiques (CTMA…) - l’élaboration, le suivi et l’animation des contrats de gestion de bassins versants du territoire - énergie : recherche et mise en œuvre d’une politique de développement des énergies renouvelables, et notamment en direction de la filière bois, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, le conseil en énergie partagé - Coordination de la gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) situés sur le territoire communautaire et propriétés du Conseil Départemental du Finistère et du Conservatoire du littoral : soutien technique aux communes gestionnaires et aux propriétaires pour la définition des besoins de gestion, le suivi des programmes de travaux, la mise en réseau des différents acteurs/partenaires et valorisation des espaces.
e) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement a) En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie: - La lutte contre la pollution de l’air et contre les nuisances sonores, - la mise en œuvre des dispositifs contractuels de protection des milieux aquatiques (CTMA…) - l’élaboration, le suivi et l’animation des contrats de gestion de bassins versants du territoire - énergie : recherche et mise en œuvre d’une politique de développement des énergies renouvelables, et notamment en direction de la filière bois, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, le conseil en énergie partagé - Coordination de la gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) situés sur le territoire communautaire et propriétés du Conseil Départemental du Finistère et du Conservatoire du littoral : soutien technique aux communes gestionnaires et aux propriétaires pour la définition des besoins de gestion, le suivi des programmes de travaux, la mise en réseau des différents acteurs/partenaires et valorisation des espaces.
e) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement
e) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement a) En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie: - La lutte contre la pollution de l’air et contre les nuisances sonores, - la mise en œuvre des dispositifs contractuels de protection des milieux aquatiques (CTMA…) - l’élaboration, le suivi et l’animation des contrats de gestion de bassins versants du territoire - énergie : recherche et mise en œuvre d’une politique de développement des énergies renouvelables, et notamment en direction de la filière bois, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, le conseil en énergie partagé - Coordination de la gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) situés sur le territoire communautaire et propriétés du Conseil Départemental du Finistère et du Conservatoire du littoral : soutien technique aux communes gestionnaires et aux propriétaires pour la définition des besoins de gestion, le suivi des programmes de travaux, la mise en réseau des différents acteurs/partenaires et valorisation des espaces.
j) Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1
a) En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie: - la lutte contre la pollution de l’air et contre les nuisances sonores, - la mise en œuvre des dispositifs contractuels de protection des milieux aquatiques (CTMA…) - l’élaboration, le suivi et l’animation des contrats de gestion de bassins versants du territoire - énergie : recherche et mise en œuvre d’une politique de développement des énergies renouvelables, et notamment en direction de la filière bois, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, le conseil en énergie partagé - Coordination de la gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) situés sur le territoire communautaire et propriétés du Conseil Départemental du Finistère et du Conservatoire du littoral : soutien technique aux communes gestionnaires et aux propriétaires pour la définition des besoins de gestion, le suivi des programmes de travaux, la mise en réseau des différents acteurs/partenaires et valorisation des espaces.
a) En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie: - La lutte contre la pollution de l’air et contre les nuisances sonores, - la mise en œuvre des dispositifs contractuels de protection des milieux aquatiques (CTMA…) - l’élaboration, le suivi et l’animation des contrats de gestion de bassins versants du territoire - énergie : recherche et mise en œuvre d’une politique de développement des énergies renouvelables, et notamment en direction de la filière bois, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, le conseil en énergie partagé - Coordination de la gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) situés sur le territoire communautaire et propriétés du Conseil Départemental du Finistère et du Conservatoire du littoral : soutien technique aux communes gestionnaires et aux propriétaires pour la définition des besoins de gestion, le suivi des programmes de travaux, la mise en réseau des différents acteurs/partenaires et valorisation des espaces.
b) Action sociale d’intérêt communautaire A ce titre, la Communauté est compétente pour : - les actions et équipements d’insertion par l’activité économique des personnes éloignées de l’emploi - les actions de prévention à l’échelle intercommunale (via le C.I.S.P.D., les interventions scolaires, l’aide aux victimes, le soutien à la parentalité…) - la gestion d’un Point d’Accès au Droit - le soutien administratif et financier au CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale)  - Les actions de mise en cohérence des démarches locales de santé via le Contrat Local de Santé Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse : - la construction, la rénovation, l’entretien et la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) communautaires - l’organisation de séjours jeunes communautaires hors foyers jeunes - la gestion du Service Information Jeunesse Actions en faveur de la petite enfance : - la gestion et l’animation d’un Relais Petite Enfance - la coordination d’actions petite enfance communautaires Actions en faveur de la parentalité : - la gestion et l’animation d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents - le soutien et accompagnement à la parentalité
b) Action sociale d’intérêt communautaire A ce titre, la Communauté est compétente pour : - les actions et équipements d’insertion par l’activité économique des personnes éloignées de l’emploi - les actions de prévention à l’échelle intercommunale (via le C.I.S.P.D., les interventions scolaires, l’aide aux victimes, le soutien à la parentalité…) - la gestion d’un Point d’Accès au Droit - le soutien administratif et financier au CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) - Les actions de mise en cohérence des démarches locales de santé via le Contrat Local de Santé Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse : - la construction, la rénovation, l’entretien et la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) communautaires - l’organisation de séjours jeunes communautaires hors foyers jeunes - la gestion du Service Information Jeunesse Actions en faveur de la petite enfance : - la gestion et l’animation d’un Relais Petite Enfance - la coordination d’actions petite enfance communautaires Actions en faveur de la parentalité : - la gestion et l’animation d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents - le soutien et accompagnement à la parentalité
d) En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ; A ce titre, la Communauté est compétente pour : - la création et l’animation d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
a) En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
c) Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire - les piscines et les bases nautiques communautaires - le conservatoire intercommunal musique et danse
b) Action sociale d’intérêt communautaire A ce titre, la Communauté est compétente pour : - les actions et équipements d’insertion par l’activité économique des personnes éloignées de l’emploi - les actions de prévention à l’échelle intercommunale (via le C.I.S.P.D., les interventions scolaires, l’aide aux victimes, le soutien à la parentalité…) - la gestion d’un Point d’Accès au Droit - le soutien administratif et financier au CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale)  - Les actions de mise en cohérence des démarches locales de santé via le Contrat Local de Santé Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse : - la construction, la rénovation, l’entretien et la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) communautaires - l’organisation de séjours jeunes communautaires hors foyers jeunes - la gestion du Service Information Jeunesse Actions en faveur de la petite enfance : - la gestion et l’animation d’un Relais Petite Enfance - la coordination d’actions petite enfance communautaires Actions en faveur de la parentalité : - la gestion et l’animation d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents - le soutien et accompagnement à la parentalité
d) Actions en faveur du développement du sport et de la culture - Actions en faveur du développement du Sport : - le soutien à la construction, à la modernisation, à l’aménagement et à l’équipement de sites sportifs communaux uniques sur le territoire et homologués par une fédération pour accueillir des compétitions - la promotion et le développement des activités nautiques en mer et en rivière pour les élèves des écoles primaires du territoire communautaire - le soutien aux sportifs et clubs du territoire pour les actions d’envergure communautaire - Actions en faveur de la Culture : – le soutien, en complément des communes, à l’enseignement de la musique et de la danse dans les écoles associatives du réseau - le soutien financier, en complément des communes, aux cinémas du territoire - la promotion de la lecture publique par la coordination du réseau des médiathèques -bibliothèques du territoire, la gestion du réseau informatique, la mise en place d’actions culturelles associées - le soutien à la création, à la diffusion et à la promotion d’actions culturelles, pour des projets d’envergure communautaire - la promotion de la culture bretonne - l’organisation et l’animation du Pays d’Art et d’Histoire
d) Actions en faveur du développement du sport et de la culture - Actions en faveur du développement du Sport : - le soutien à la construction, à la modernisation, à l’aménagement et à l’équipement de sites sportifs communaux uniques sur le territoire et homologués par une fédération pour accueillir des compétitions - la promotion et le développement des activités nautiques en mer et en rivière pour les élèves des écoles primaires du territoire communautaire - le soutien aux sportifs et clubs du territoire pour les actions d’envergure communautaire - Actions en faveur de la Culture : – le soutien, en complément des communes, à l’enseignement de la musique et de la danse dans les écoles associatives du réseau - le soutien financier, en complément des communes, aux cinémas du territoire - la promotion de la lecture publique par la coordination du réseau des médiathèques -bibliothèques du territoire, la gestion du réseau informatique, la mise en place d’actions culturelles associées - le soutien à la création, à la diffusion et à la promotion d’actions culturelles, pour des projets d’envergure communautaire - la promotion de la culture bretonne - l’organisation et l’animation du Pays d’Art et d’Histoire
b) En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ;
b) En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ;
b) En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ;
b) En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ;
c) [...] réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
b) En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ;
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
c) En matière d’équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat, politique du logement social d’intérêt communautaire, actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire, réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat, actions par des opérations d’intérêt communautaires en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire, et particulièrement : - l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie locale de l’habitat (Observatoire de l’habitat, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat…) - la réalisation de toutes études et analyses générales liées au logement et à l’habitat sur le territoire communautaire.
c) En matière d’équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat, politique du logement social d’intérêt communautaire, actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire, réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat, actions par des opérations d’intérêt communautaires en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire, et particulièrement : - l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie locale de l’habitat (Observatoire de l’habitat, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat…) - la réalisation de toutes études et analyses générales liées au logement et à l’habitat sur le territoire communautaire.
Création d’un CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) : gestion, suivi et aménagement des logements d’urgence ; coordination de l’approvisionnement en denrées des structures distributrices de l’aide alimentaire sur le territoire communautaire ; gestion et animation d’un Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) Organisation et gestion des grands passages des gens du voyage
Construction et investissement dans un abattoir public
j) Financement du contingent SDIS
e)  En matière de communications électroniques  L’établissement, l’exploitation, l’acquisition et la mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, dans les conditions prévues à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales. 
- L’établissement, l’exploitation, l’acquisition et la mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, dans les conditions prévues à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.
f) En matière d'accueil des gens du voyage : création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; A ce titre, la Communauté est également compétente pour : - l’organisation et la gestion des grands passages des Gens du voyage
f) Formation des élus - Formation des élus des communes membres. g) Gestion de la surveillance de zones de baignade déclarées d’intérêt communautaire h) la promotion de l’économie sociale et solidaire i) Action en faveur du développement de la randonnée : - l’aménagement, l’équipement, l’entretien et l’amélioration des sentiers pédestres « GR® » de grande randonnée et de la boucle VTT n°1 sur le territoire communautaire - la promotion de la randonnée à l’échelle du territoire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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