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Fiche signalétique



CC du Pays de Quimperlé
(N° SIREN : 242900694)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Quimperlé
Arrondissement Quimper
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. MIOSSEC Sébastien

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, RUE ERIC TABARLY
Numéro et libellé dans la voie KERVIDANNOU 4
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29393 QUIMPERLE CEDEX
Téléphone 02 98 35 09 40
Fax 02 98 35 09 41
Courriel cocopaq@cocopaq.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance spéciale OM

Population

Population totale regroupée 56 536
Densité moyenne (hab/km²) 93,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Création de zones de développement éolien
Conseil et contrôle des assainissements non collectifs.
Contrats de restauration et d'entretien pluriannuel des cours d'eau. Elaboration, suivi et animation des contrats de gestion des bassins versants du territoire. Protection des espaces naturels Natura 2000. Mission de faciliter à l'échelle du bassin versant Ellé Isole Laïta, la gestion équilibrée de la ressource en eau et notamment la prévention des inondations, la préservation et la gestion des milieux aquatiques et zones humides.
Création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) avec le libellé suivant et exclusif gestion et suivi des logements d'urgence
L'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activité économique suivantes la zone de La Madeleine à Mellac la zone de Kervidanou 3 (ZAC de Keringant-Kervidanou) à Mellac la zone de Loge-Bégoarem à Bannalec la zone de Kerfleury à Rédéné la zone de villeneuve Braouïc à Quimperlé la tranche 4 de la zone d'activités de Kerfleury à Rédéné la zone d'activités deKervignac-Keranna à Moëlan sur Mer
-Gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) portant sur l'organisation des mercredis pendant la période scolaire, les petites et grandes vacances et les camps non adossés aux ASLH - Construction, rénovation et entretien d'équipements liés aux ALSH -Organisation des camps enfance-jeunesse hors foyers jeunes - Point Information jeunesse -Entretien et gestion du centre d'hébergement à ARZANO (CIAL)
- Soutien au cinéma scolaire primaire, social et culturel - Recherche et mise en oeuvre d'une politique en matière d'enseignement musical et danse - Animation, valorisation et étude sur l'informatisation du réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire - Animation du réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire, valorisation des fonds documentaires et gestion du réseau informatique, à l'exclusion des matériels (équipements et périphériques) présents dans les médiathèques/bibliothèques, propriétés des communes qui en assurent la gestion, ainsi que l'accès à internet - Animation du réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire, valorisation du fonds documentaire et gestion du réseau informatique, à l'exclusion des matériels présents dans les bibliothèques/médiathèques, propriété des communes qui en assurent la gestion, ainsi que l'accès à Internet - Soutien à la création, à la diffusion et à la promotion culturelles pour des projets d'envergure communautaire par l'information et la mise en réseau des acteurs culturels du territoire le soutien et l'accompagnement des projets culturels sur le territoire
Entretien et gestion de la salle de gymnastique à Bannalec - Construction, rénovation, extension, entretien et gestion des piscines aqualudiques du territoire communautaire - Construction, aménagement, gestion et entretien des équipements d¿intérêt communautaire liés au développement de l¿activité nautique scolaire primaire et notamment à ce titre : - le canoë kayak club de Quimperlé - le centre nautique du Pouldu, - l¿école de surf du Kérou - l¿embarcadère de Beg Porz. Il convient de préciser que s¿agissant de l¿embarcadère de Beg porz, site appartenant au domaine public maritime, la Communauté de Communes du Pays de Quimperlé, ne pouvant être maître d¿ouvrage, s¿engage à abonder une contribution sous forme de fonds de concours auprès du maître d¿ouvrage afin de contribuer à la sécurisation de l¿embarquement des enfants des écoles primaires dans le cadre de l¿apprentissage des activités nautiques
En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; aménagement rural ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire A ce titre, la communauté assure : -La réalisation de toutes études et analyses générales intéressant l'ensemble du territoire communautaire -La création et l'animation d'une base de données centrale dans le cadre d'un système d'information géographique -La zone d'aménagement concerté communautaire de Kervidannou 3 à Mellac -Transport et déplacement : organisation des transports collectifs urbains
La zone d'aménagement concerté communautaire de Kervidannou 3 à Mellac
Transport et déplacement : organisation des transports collectifs urbains
-L'entretien, l'aménagement sur le territoire communautaire des sections de sentiers suivants affectés à la randonnée telles qu'elles aparaissent sur les plans ci joints : GR 34 et GR 34 E -L'entretien et l'aménagement sur le territoire communautaire de la boucle VTT n°1 -La promotion de la randonnée à l'échelle du territoire -La coordination de la mise en cohérence sur le territoire du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) par la valorisation des initiatives locales : accompagnement dans le montage des schémas de randonnées et des inscriptions de leurs chemins au PDIPR et acquisition de balises de randonnée pour l'équipement des circuits du territoire -Coordinateur de la mise en cohérence sur le territoire du PDIPR -Accompagnement des communes dans le montage de leurs schémas de randonnées et dans les inscriptions de leurs chemins au PDIPR -Acquisition de balises de randonnée pour l'équipement des circuits de randonnées du territoire Gestion de la surveillance des zones de baignade sur les plages de Bellangenêt (Clohars-Carnoët), du Kérou (Clohars-Carnoët), des Grands Sables (Clohars-Carnoët), de Trénez (Moëlan-sur-Mer) et de Kerfany (Moëlan-sur-Mer).
- Programme local de l'habitat - Observatoire de l'habitat : réalisation, suivi et animation - Organisation et gestion des grands passages des gens du voyage - Opération programmée d'amélioration de l'habitatAide à l'harmonisation des programmes de construction et de rénovationde logements sociaux répondant aux critères du PLH - Participation au fonds solidarité logement construction, rénovation et gestion de logements locatifs temporaires adaptés aux besoins liés à la mobilité - Aménagement et gestion des logements d'urgence - Création d'un CIAS avec le libellé suivant et exclusif : gestion et suivi des logements d'urgence - Réalisation de toutes études et analyses générales liées au logement et à l'habitat intéressent l'ensemble du territoire communautaire
Création d’un CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) : gestion, suivi et aménagement des logements d’urgence ; coordination de l’approvisionnement en denrées des structures distributrices de l’aide alimentaire sur le territoire communautaire ; gestion et animation d’un Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) Organisation et gestion des grands passages des gens du voyage
- L’établissement, l’exploitation, l’acquisition et la mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, dans les conditions prévues à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.
- L’établissement, l’exploitation, l’acquisition et la mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, dans les conditions prévues à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Adhésion de la communauté de communes à un EPCI conformémént à l'article L 5214-27 du CGCT Formation des élus des communes membres

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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