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Fiche signalétique


CC du Pays Bigouden Sud
(N° SIREN : 242900702)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pont-l'Abbé
Arrondissement Quimper
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 06/04/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Paul STANZEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17,RUE RAYMONDE FOLGOAS GUILLOU
Numéro et libellé dans la voie BP 126
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29120 PONT-L'ABBE
Téléphone 02 98 87 14 42
Fax 02 98 82 37 93
Courriel info@cc-pays-bigouden-sud.fr
Site internet www.cc-pays-bigouden-sud.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance spéciale OM

Population

Population totale regroupée 38 736
Densité moyenne (hab/km²) 232,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
électrification : travaux de renforcement, d¿extension, d¿enfouissement des réseaux électriques à l¿exception de l¿éclairage public.
° En matière de protection et mise en valeur de l¿environnement - collecte et traitement (élimination et valorisation) des déchets des ménages et des déchets assimilés,
- collecte et traitement (élimination et valorisation) des déchets des ménages et des déchets assimilés,
- gestion et entretien des espaces naturels remarquables d¿intérêt communautaire, existants ou à créer, avec prise en charge des équipements d¿animation, Sont déclarés d'intérêt communautaire, les espaces naturels du pays Bigouden Sud appartenant au Conservatoire du littoral ou acquis par le département du Finistère au titre des espaces naturels sensibles. La communauté de communes assurera en outre l'établissement et la mise en ¿uvre du document d'orientations et d'objectifs des sites Natura 2000, FR-5300021 et FR-5310056 "baie d'Audierne" et FR-5312005 "rivières de Pont l'Abbé et de l'Odet". - assurer la protection des ressources en eau de surface et souterraine utilisées pour la production d¿eau potable et adhérer au S.A.G.E. - sensibilisation du grand public et des scolaires à la protection de l¿environnement
En matière d'action sociale d'intérêt communautaire -analyse des besoins sociaux du territoire (observation, repérage des enjeux, priorisation, base de données partagée), -en faveur des personnes âgées : C.L.I.C., service de repas à domicile, -mise en place et soutien à une politique petite enfance à l¿échelle communautaire, -information des jeunes : P.I.J. itinérant, coordination, prévention et animation des partenaires jeunesse.
En matière de développement économique et touristique Zones d¿activités à vocation industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Sont déclarées d¿intérêt communautaire : - toutes les zones d¿activités futures d¿une superficie d¿un seul tenant, supérieure ou égale à 1 ha, situées à proximité immédiate d¿une route départementale ou d¿une voie d¿une largeur comparable à celle d¿une route départementale, sous réserve de compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale ou le document d¿urbanisme de la commune d¿implantation, - toutes les zones d¿activités futures destinées à l¿accueil des activités halieutiques, - toutes les extensions de plus d¿un hectare des zones d¿activités existantes situées à proximité immédiate d¿une route départementale ou d¿une voie d¿une largeur comparable à celle d¿une route départementale, sous réserve de compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale ou le document d¿urbanisme de la commune d¿implantation. Seule l¿extension est d¿intérêt communautaire. - les zones d¿activités créées par la communauté de communes préalablement à la définition de l¿intérêt communautaire à savoir le Sequer Nevez en PONT-L¿ABBE.
Actions de développement économique et touristique d¿intérêt communautaire - accueil des porteurs de projets pour la création, la transmission et l¿implantation d¿entreprises, - construction d¿ateliers ou de bureaux relais, - favoriser la veille technologique, l¿innovation, la création et la transmission d¿entreprises, la relation emploi/formation ainsi que l¿accès à l¿emploi par l¿insertion, - mise en ¿uvre ou soutien d¿initiatives tendant à favoriser le développement local par des actions communautaires de promotion, - accompagnement des études portant sur la reconversion des espaces portuaires ou industriels, - soutien au commerce et à l¿artisanat : · opérations collectives, · soutien à l¿implantation de commerce de proximité dans les zones non pourvues, - étude, coordination et développement de la promotion touristique communautaire, - accompagnement de projets d¿aménagement touristique d¿intérêt communautaire, - accompagnement des porteurs de projets privés ou publics dans l¿élaboration et le suivi des dossiers éligibles aux fonds européens et aux programmes contractuels supracommunautaires.
En matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs - équipements sportifs d¿intérêt communautaire - la construction et la gestion d¿un stade d¿athlétisme - le parc aquatique AquaSud - favoriser la pratique sportive et culturelle chez les jeunes, - soutenir les associations culturelles et sportives d¿intérêt communautaire
En matière d¿aménagement de l¿espace - schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, - zones d¿aménagement concerté communautaire : sont déclarées d¿intérêt communautaire les Z.A.C. à vocation économique, - participation à la politique de gestion intégrée des zones côtières, - mise en place et gestion d¿un système d¿informations géographiques concernant l¿ensemble du territoire communautaire, - aménagement numérique du territoire.
En matière de politique du logement et du cadre de vie - logement : informations générales sur le logement, partenariat avec l¿A.D.I.L. - participation d¿un Programme Local de l¿Habitat (diagnostic du marché du logement, orientations et objectifs pour une offre de logements nouveaux dans un souci de moindre consommation foncière ; amélioration de la qualité des opérations d¿habitat ; habitat social ; étude pour l¿accueil des grands passages des gens du voyage), - aide au ravalement de façades, - participation au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, - mise en place et gestion d¿un réseau de transports collectifs et d¿équipements accessoires d¿intérêt communautaire en complément du réseau armature départemental, - participation au développement de l¿intermodalité en matière de transports, - participation au développement des déplacements doux (véloroute, voies vertes, pistes cyclables¿), - randonnée : création de sentiers d¿intérêt communautaire ; entretien du GR34 et des sentiers de randonnée d¿intérêt communautaire, signalétique d¿intérêt communautaire et équipements accessoires.
En matière de politique du logement et du cadre de vie - logement : informations générales sur le logement, partenariat avec l¿A.D.I.L. - participation d¿un Programme Local de l¿Habitat (diagnostic du marché du logement, orientations et objectifs pour une offre de logements nouveaux dans un souci de moindre consommation foncière ; amélioration de la qualité des opérations d¿habitat ; habitat social ; étude pour l¿accueil des grands passages des gens du voyage),
Adhésion à la Mission Locale et contribution au financement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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