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Fiche signalétique



CC du Haut Pays Bigouden
(N° SIREN : 242900710)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pouldreuzic
Arrondissement Quimper
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel CANEVET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2A, RUE DE LA MER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29710 POULDREUZIC
Téléphone 02 98 54 49 04
Fax 02 98 54 33 06
Courriel CCHPB@wanadoo.fr
Site internet www.pays-bigouden.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance Redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 18 155
Densité moyenne (hab/km²) 85,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Eau potable - l'alimentation du territoire en eau potable, - la création, le renouvellement et l'entretien du réseau d'eau, ainsi que tous matériels et installations, y compris les matériels relatifs à la protection incendie, dépendant des ouvrages du réseau de distribution, - la mise en œuvre de mesures visant à l'amélioration de la qualité des eaux, comme l'acquisition de périmètres de protection, ou la représentation au SAGE et organismes apparentés, - la réalisation et l'entretien d'ouvrages et cheminements permettant de favoriser la découverte des propriétés communautaires liées à l'eau, comme les parcours loisirs et sentiers botaniques sur les périmètres de protection.
Animation d'opérations groupées de réhabilitation des installations d'assainissement collectif ou non collectif non conformes.
collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés y compris la création et gestion de centre de stockage de classe III
entretien des sentiers de randonnée inscrits au plan départemental des itinéraires de randonnée cours d'eau : toute opération coordonnée sur les cours d'eau pour leur entretien et leur mise en valeur en lien avec les associations de riverains ou de pêche nettoyage des plages et prise en charge du personnel pour la surveillance des plages mise en valeur et préservation du littoral pour toute action coordonnée intéressant au moins 2 communes du territoire en particulier l'entretien des propriétés du Conservatoire du littoral
en faveur des personnes âgées et handicapées : création et gestion, y compris par l'intermédiaire d'un CIAS, de tout établissement d'accueil nécessitant une habilitation pour le maintien à domicile, le soutien à la gestion des services proposés par des associations locales en faveur des jeunes : le financement d'actions d'animation et d'insertion professionnelle confiées à des associations locales ou de pays en direction des adolescents ou de jeunes adultes
la création l'aménagement, l'entretien et la gestion de nouvelles zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et tourisitique outres celles de Kerganet, Kerlavar II, Kérandoaré, Bellevue, Ménez Kervern la mise en oeuvre d'opérations de développement local le financement d'équipements conditionnant le maintien et le dvt des entreprises locales (traitement eaux usées, réseaux etc) la promotion des activités économiques sur la communauté les actions de développement économique le soutien à l'action menée en ces domaines par d'autres structures : AOCP, pays de Cornouaille etc
financement du SIOCA et d'outils de planification (SIG etc)
la voirie communautaire porte sur les voies communales principales et de liaison entre plusieurs communes et les axes principaux. Elle est déterminée sur carte validée par le conseil communautaire
Soutien à l'action menée par d'autres structures : AOCP, Pays de Cornouaille...
En matière de communications électroniques, l'établissement, l'exploitation, l'acquisition et la mise à disposition d'infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, dans les conditions prévues à l'article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Participation à la vie de la communauté et de ses habitants par le financement des actions intercommunales menées par des organismes habilités ou des associations à vocation culturelle par des fonds de concours aux communes pour la réalisation d'équipements susceptibles d'être utilisés par des associations à vocation intercommunale dans un objectif harmonieux et équilibré du HPB par les relations publiques pour l'intérêt de la communauté et des habitants du HPB

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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