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Fiche signalétique


CC de la Baie du Kernic
(N° SIREN : 242900736)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Plouescat
Arrondissement Morlaix
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Jacques LE GUEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA DE KERHALL
Numéro et libellé dans la voie B.P. 12
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29233 CLEDER
Téléphone 02 98 69 44 54
Fax 02 98 69 40 42
Courriel accueil@ccbk.org
Site internet www.ccbk.org

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Revance spéciale OM

Population

Population totale regroupée 12 805
Densité moyenne (hab/km²) 95,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
En matière de développement économique, est ajoutée la compétence suivante : adhésion à la mission locale.
compétence portuaire uniquement pour le port de Plouescat pour une étude sur les travaux utiles à la sécurisation du port et à la nature et aux montants de ces travaux
l' accueil et formation touristique ; - la promotion du territoire ; - le développement touristique en termes de conseils accompagnement des porteurs de projets, élaboration et mise en marché de produits touristiques, gestion d'équipements et de services touristiques d'intérêt intercommunautaire, mise en ¿uvre et coordiantion des politiques territoriales, observation économique. - la perception de la taxe de séjour. La communauté de communes, en partenariat avec les communautés de communes du Pays léonard et du pays de Landivisiau prendra en charge le financement des missions et actions touristiques qui lui auront été déléguées et bénéficiera à cet effet de la taxe de séjour dont elle assurera la perception. Les communes conserveront la capacité d'exercer des fonctions de mise en valeur et de gestion d'atouts commuanux : - monuments - expositions - musées, écomusées, centres d'interprétation liés à un savoir faire ou un patrimoine local - organisation et promotion des manifestations et animations - mise en ¿uvre et gestion des points d'information touristiques communaux - soutien à des initiatives d'intérêt communal - valorisation et adhésion à des labels, réseaux et classements communaux à vocation touristique (station classée, station verte, sensation Bretagne, famille plus¿) - équipement et aménagement des espaces communaux. Pour ces fonctions, elles feront appel à l'expertise à la participation et au soutien de l'office de tourisme intercommunautaire dans un souci de cohérence territoriale. Pour les communes disposant d'un office de tourisme ou syndicat d'initiative, le transfert des missions et actions qui leur sont dévolues, entrainera le transfert du matériel et du personnels afférents à l'office du tourisme intercommunautaire. Les communes resteront propriétaires des locaux et les mettront à disposition dans le cadre de conventions réglant la destination des lieux et les obligations réciproques du propriétaire et de l'utilisateur. La communauté de communes instituera la taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire pour financer la mise en ¿uvre des missions et actions précitées. Les communes devront délibérer pour cesser de percevoir la taxe de séjour le transfert n'étant pas automatique. Ce transfert fera l'objet d'un transfert des charges afférentes après examen par la commission d'évaluation de transferts de charges."
Programme local de l'habitat et aménagement de l'habitat de la communauté de communes
compétence portuaire uniquement pour le port de Plouescat pour une étude sur les travaux utiles à la sécurisation du port et à la nature et aux montants de ces travaux
à/c 12 11 2012, il est rajouté dans "en matière d'aménagement de l'espace communautaire" : aménagement numérique soit : en matière de réseaux et services locaux de communication électronique : l'établissement, l'exploitation, l'acquisition et la mise à disposition d'infrastructures et réseaux de télécommunication à très haut débit, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, dans les conditions prévues à l'article L1425-1 du CGCT;
Gestion des espaces naturels d'intérêt communautaire le 12 11 12 il est rajouté les espaces naturels suivants situés sur la commune de Plouescat : Porzmeur, Porsguen, Saint-Eden, Cam Louis, Prat Bihan, Poulfoën Compétence enfance-jeunesse AP 050309 en matière de compétence jeunesse, coordination des actions existantes en vue de les harmoniser et de les développer. en matière de compétence enfance : construction d'une structure multi- accueil de 26 places à Cléder création de 6 places supplémentaires dans la structure existante à Plounévez-Lochrist transfert de la stucture existante de Plounévez-Lochrist compétence enfance jeunesse AP 17012011 en matière de compétence enfance est ajoutée : compétence petite enfance - fonctionnement construction, entretien et gestion de la trésorerie de Plouescat (dans le cadre du SDCI )

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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