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Fiche signalétique


CC Poher communauté
(N° SIREN : 242900744)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Carhaix-Plouguer
Arrondissement Châteaulin
Département Finistère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 18/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christian TROADEC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des Services publics
Numéro et libellé dans la voie Place de la Tour d'Auvergne, BP 150
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29833 CARHAIX
Téléphone 02 98 99 48 00
Fax 02 98 99 48 19
Courriel poher@poher.com direction.poher@wanadoo.fr
Site internet www.poher.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance spéciale OM

Population

Population totale regroupée 16 501
Densité moyenne (hab/km²) 57,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
créer et gérer un service public de contrôle de l'assainissement non collectif (SPANC) et assurer l'animation d'opérations groupées de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif défaillantes
1. Elaborer un plan communautaire d'environnement visant à : a) dresser un diagnostic des actions de protection et de mise en valeur de l'environnement b) définir des objectifs et des priorités c) mettre en place un programme d¿actions pour la protection, l¿amélioration, l¿initiation, l¿interprétation de l¿environnement et du cadre de vie d) proposer des conditions de réalisation des actions, des sources de financement et le niveau de décision e) assurer l¿animation de l¿élaboration du plan de l¿environnement et son suivi 2. Créer et gérer un service public de contrôle de l'assainissement non collectif (SPANC) 3. Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Sont d'intérêt communautaire : 1. *Les zones d'activités initiées par la communauté de communes depuis sa création. Sont donc concernées: - la ZAC de la Villeneuve à Carhaix - la ZAC de Kergorvo à Carhaix - la zone d'activités du Poher à Carhaix - la zone d'activités de Kerampuil à Carhaix - la zone d'activités de Kervoasdoué Sud à Carhaix - l'extension de la zone d'activités de Kerhervé à Cléden-Poher * Les zones d'activités initiées par les communes membres et dont les noms suivent : - La zone d'activités de Loch al Lann à Kergloff - Les zones d'activités de la Croix-Neuve, du Vervins et de Kerdoncuff/conval à Poullaouen - La zone d'activités de Kerhervé à Cléden-Poher - La zone d'activités de Kerbiquet au Moustoir - Les zones d'activités des écoles et de Lamprat à Plounévézel - La zone d'activités de Goas ar Gonan à Saint-Hernin - La zone d'activités de la Butte du cheval à Motreff - Les zones d'activités de Kervoasdoué et de Kerlédan à Carhaix 2 Toutes créations de zones d'activités sur décision du conseil communautaire.
Sont d'intérêt communautaire : · L'aide au maintien des commerces ou services de proximité selon les critères suivants : - Le champ d'intervention est limité aux communes de moins de 2000 habitants qui ont un tissu commercial fragile ou inexistant - Le commerce ou le service devra répondre à des besoins de première nécessité qui ne sont pas satisfaits ou ne le seraient plus dans un avenir proche - L'investissement servira à favoriser une initiative privée défaillante et ce, sans induire de distorsion majeure de concurrence - Le projet doit être apprécié dans des conditions viables pour le futur exploitant et dans un contexte d'évolution des besoins de la population. · L'étude, la réalisation et la gestion d'immobilier d'entreprises : ateliers relais, pépinière d'entreprises, hôtel d'entreprises¿ · Les actions de promotion des sites d'accueil d'entreprises (fonciers et immobiliers) · Soutien et mise en ¿uvre d'actions d'animation économique · Les actions de promotion du territoire et de son attractivité · La constitution de réserve foncière à vocation économique · L'assistance et l'accompagnement des porteurs de projets · Les interventions dans le domaine économique, par l'attribution d'aides directes dans le respect de la réglementation en vigueur
Développement de l'enseignement musical dans le cadre d'une école de musique intercommunale et d'une mise en réseau au niveau intercommunautaire
voir détail dans la rubrique transports non urbains
voir détail dans la rubrique transports non urbains
organisation et gestion d'un réseau de transports collectifs intercommunal comprenant : le transport urbain Hep le Bus le transport à la demande TaxiCom' le transport scolaire des élèves du primaire et du secondaire le transport extrascolaire à destination des infrastructures communautaires les études et les aménagements publics se rapportant à ce réseau
- accueil et information du public/gestion d¿un Office de tourisme intercommunal - promotion et animation touristique du territoire - randonnée : · création, entretien et signalétique des chemins de randonnée · gestion et entretien des voies vertes - patrimoine : · signalétique du patrimoine · restauration du petit patrimoine · valorisation et animation des vestiges archéologiques - réalisation d¿équipements d¿hébergements touristiques à vocation collective - inventaire des actions de développement ou d¿animation touristique - adhésion au Pays d¿Accueil Touristique du Centre Finistère
L¿intérêt communautaire est ainsi défini : 1.le logement social collectif La compétence s¿articulera autour de deux populations : personnes âgées et jeunes travailleurs dans le cadre d¿une rénovation du Foyer Logement Personnes Agées et de la construction d¿un Foyer de Jeunes Travailleurs 2.le logement social individuel La compétence communautaire se limitera au rôle de coordinateur, notamment pour la présentation des projets dans le cadre du P.L.H. 3.le logement social d¿urgence La communauté prendra en charge l¿investissement et la gestion des logements, le suivi social des publics hébergés restant de la compétence des C.C.A.S. 4.le financement des partenaires associatifs en matière de logement La communauté se substituera aux communes dans le financement de ses partenaires associatifs intervenant sur le territoire communautaire (ADIL, Pact Arim) L¿accueil de grands rassemblements des gens du voyage est retenu, notant que cette inscription ne crée, en l¿absence de disposition légale, aucune obligation pour la Communauté mais lui offre la capacité juridique de se substituer aux communes confrontées à ces sollicitations.
aménagement de l'espace communautaire : communications électroniques : "la création, l'établissement et l'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques et toutes les opérations nécessaires pour y parvenir ainsi que la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée, hors compétence du Département ou de la Région en matière de communications électroniques".
- Animation socio-culturelle enfance-jeunesse (0-20 ans) - Mise en place et gestion d'un système d'informations géographiques communautaire - gestion et animation des espaces publics numériques, à savoir les structures d'accueil du public, à but non lucratif, pour l'initiation à l'informatique et aux technologies de l'information et de la communication - soutien aux activités hippiques d'intérêt communautaire participant à l'attractivité et l'animation du territoire sous forme d'une participation financière aux travaux d'investissement réalisés sur les équipements hippiques dudit territoire. accueil de grands rassemblements des gens du voyage , notant que cette inscription ne crée, en l'absence de disposition légale, aucune obligation pour la communauté mais lui offre la capacité juridique de se substituer aux communes confrontées à ces sollicitations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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