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Fiche signalétique



CC du Pays de Landivisiau
(N° SIREN : 242900751)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Landivisiau
Arrondissement Morlaix
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 22/07/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Albert MOYSAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone de Kerven
Numéro et libellé dans la voie BP 30122
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29401 LANDIVISIAU cedex
Téléphone 02 98 68 42 41
Fax 02 98 68 12 98
Courriel contact@pays-de-landivisiau.com
Site internet www.pays-de-landivisiau.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 987
Densité moyenne (hab/km²) 83,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
alinéa 1°, 2°, 5°, 8° de l'article L211-7 du code de l'environnement
entretien des sentiers de randonnée inscrits au plan départemental d'itinéraires et de randonnées ou un sentier par commune soutien financier aux communes adhérentes à HEOL
réalisation et gestion d'un centre aquatique gestion d'un Equipôle
politique enfance-jeunesse : - politique d'animation pour les jeunes et actions spécifiques pour les jeunes jusqu'à 18 ans - gestion administrative du contrat enfance jeunesse - gestion d'une halte-garderie itinérante - gestion d'un RPAM
Participation financière au transport scolaire des élèves scolarisés en collège ou lycée du territoire. Ces élèves devront résider sur le territoire et être affectés à des cartes scolaires extérieures au territoire
délégataire en matière de transport public
politique de l'habitat : - élaboration et mise en oeuvre d'une stratégie locale de l'habitat (observatoire de l'habitat, opérations programmées d'amélioration de l'habitat, programme d'intérêt général (PIG), actions d'animation et de promotion en faveur du logement et de l'habitat. - réalisation d'études et analyses générales liées au logement et à l'habitat sur le territoire communautaire
soutien financier à la création de logements sociaux par les communes
Mise en place d'un SIG (système d'informations géographiques) réseaux de communications électroniques
- gestion d'une fourrière animale - réalisation d'un pôle des métiers -adhésion à la mission locale du pays de Morlaix - gestion de la maison de l'emploi - adhésion au SM du PNRA

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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