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Fiche signalétique



CC du Pays de Landivisiau
(N° SIREN : 242900751)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Landivisiau
Arrondissement Morlaix
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 22/07/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Henri BILLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone de Kerven
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 30122
Code postal - Ville 29401 LANDIVISIAU cedex
Téléphone 02 98 68 42 41
Fax 02 98 68 12 98
Courriel contact@pays-de-landivisiau.com
Site internet www.pays-de-landivisiau.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 339
Densité moyenne (hab/km²) 84,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
à compter du 01/01/2024
à compter du 01/01/2024
à compter du 01/01/2024
-compétence SAGE (item 12) : animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique - entretien des sentiers de randonnée inscrits au plan départemental d'itinéraires et de randonnées ou un sentier par commune soutien financier aux communes adhérentes à HEOL Etudes en vue du transfert eau et assainissement
compétence optionnelle : action sociale d'IC : - les actions visant à lever les freins périphériques à l'accès à l'emploi des publics en situation de fragilité sur le territoire - les actions à destination de la population favorisant l'accessibilité aux services publics - la réalisation d'études visant à acquérir une meilleure connaissance des besoins sociaux du territoire - le soutien à des initiatives locales permettant de maintenir ou développer le lien social sur le territoire - gestion de la maison de l'emploi
Réalisation d'un pôle des métiers
réalisation et gestion d'un centre aquatique gestion d'un Equipôle
politique enfance-jeunesse : - politique d'animation pour les jeunes et actions spécifiques pour les jeunes jusqu'à 18 ans - gestion administrative du contrat enfance jeunesse - gestion d'une halte-garderie itinérante - gestion d'un RPAM
compétences facultatives : - développement culturel : élaboration d'une politique culturelle à l'échelle communautaire - « Développement de la lecture publique par la coordination et l’animation du réseau des médiathèques-bibliothèques du territoire » : • investissement, fourniture, formation et maintenance du logiciel commun, d’un portail web, de la RFID et du matériel informatique lié ; • animation et coordination du réseau des bibliothèques-médiathèques à travers des animations communautaires autour de la lecture publique. - Organisation et mise en œuvre de spectacles vivants itinérants sur le territoire communautaire
A compter du 1er janvier 2022
Participation financière au transport scolaire des élèves scolarisés en collège ou lycée du territoire. Ces élèves devront résider sur le territoire et être affectés à des cartes scolaires extérieures au territoire
délégataire en matière de transport public
politique de l'habitat : - élaboration et mise en oeuvre d'une stratégie locale de l'habitat (observatoire de l'habitat, opérations programmées d'amélioration de l'habitat, programme d'intérêt général (PIG), actions d'animation et de promotion en faveur du logement et de l'habitat. - réalisation d'études et analyses générales liées au logement et à l'habitat sur le territoire communautaire
soutien financier à la création de logements sociaux par les communes
Financement de la contribution au SDIS en lieu et place des communes
Mise en place d'un SIG (système d'informations géographiques) réseaux de communications électroniques
Gestion d'une fourrière animale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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