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Fiche signalétique



CA Concarneau Cornouaille Agglomération
(N° SIREN : 242900769)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Concarneau
Arrondissement Quimper
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/06/1994
Date d'effet 01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. André FIDELIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Victor Schœlcher
Numéro et libellé dans la voie CS 50 636
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29186 CONCARNEAU cedex
Téléphone 02 98 97 71 50
Fax 02 98 97 71 51
Courriel contact@concarneaucornouaille.fr
Site internet www.cc-concarneaucornouaille.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Revance spéciale OM

Population

Population totale regroupée 51 689
Densité moyenne (hab/km²) 138,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
assainissement excepté les eaux pluviales
COMPETENCES FACULTATIVES 1. Environnement et cadre de vie : -Mise en place et gestion d¿un service de fourrière animale pour les animaux domestiques faisant l¿objet d¿une mesure de placement et transférés par les maires des communes membres -Organisation locale du concours départemental des maisons et villes fleuries -Elaboration de programmes et mise en ¿uvre d¿actions ayant pour objectif la réduction des déchets ménagers et assimilés -Actions d¿éducation à l environnement, pour lesquelles sont associées plus de deux communes membres de la communauté -Elaboration et mise en ¿uvre d¿un Agenda 21 -Elaboration d un Plan Climat Energie Territorial (PCET) Lutte contre le développement des frelons asiatiques 2. Qualité de l¿eau -Etudes de définition d¿une politique communautaire pour la reconquête de la qualité de l¿eau et la gestion des espaces naturels sensibles -Etudes sur le désensablement de l¿Aven -Etudes, élaboration, suivi, animation des contrats de gestion de la qualité des eaux sur les bassins versants. Sont exclues les mises en place de périmètres de protection d¿eau potable (captages et prises d¿eau) qui restent à la charge des communes et des syndicats de communes compétents. -Préservation et restauration de la qualité des milieux aquatiques : sont déclarés d¿intérêt communautaire les contrats de restauration et d¿entretien pluriannuel de cours d¿eau et de zones humides. -Schémas d¿Aménagement et de Gestion des Eaux : études, élaboration, suivi, animation. Milieux aquatiques : animation, études et mise en oeuvre d'une stratégie locale du risque inondation
3) Action sociale d'intérêt communautaire Sont déclarées d¿intérêt communautaire : - la mise en place et la gestion d¿un Centre Local d¿Information et de Coordination à destination des personnes âgées et de leur entourage familial et professionnel ; - la mise en place, la gestion et l¿animation d¿un Relais d¿Assistantes Maternelles à l¿échelle du territoire.
4) En matière de politique de la ville dans la communauté : ·élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
Sont désignées d'intérêt communautaire : - ZA de Dioulan (Rosporden/Elliant) - ZA de Cleun Nizon (Pont-Aven) - ZA de Kérampaou ( Melgven) - ZA de Colguen (Concarneau) Ces zones d'activité peuvent être aménagées selon toutes les procédures d'aménagement
Sont déclarés d¿intérêt communautaire les équipements suivants : -L¿espace aquatique de Concarneau -L¿espace aquatique de Rozanduc (Rosporden) -La piscine de Rosporden jusqu¿à la date d¿ouverture au public du nouvel espace aquatique de Concarneau -Le Musée des Beaux Arts (Pont Aven) -Le Musée de la Pêche (Concarneau)
10. Actions culturelles - Animation communautaire pour le développement de l'accès aux technologies de l'information et de la communication, notamment au moyen de l'e-bus, équipement itinérant - Actions tendant à fédérer les initiatives locales dans le domaine de la musique et de la lecture publique : recherche et mise en ¿uvre d¿une politique en matière d¿enseignement musical et de danse formalisation et animation d¿un réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire communautaire - Soutien à la création, à la diffusion et à la promotion de la culture bretonne par : l¿information et la mise en réseau des acteurs le portage, le soutien et l¿accompagnement de projets d¿animation culturelle sur le territoire communautaire
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la 1ère partie du code des transports
4. Eau potable -Réalisation d¿un état des lieux et d¿un diagnostic des réseaux d'eau. 5. Aménagement -Mise en place et gestion d¿un système d¿information géographique concernant l¿ensemble du territoire communautaire -Réalisation d¿un schéma éolien, création de zones de développement de l¿éolien -Réalisation et mise en ¿uvre d¿un schéma intercommunal des modes doux 6. Urbanisme - Etude sur une ingénierie mutualisée en conseil pour les politiques communales 8. Voirie -Réalisation d¿un état des lieux des voiries communales
Réalisation d¿un schéma communautaire de mise en valeur de la randonnée Étude, création, extension, aménagement de boucles intercommunales et de connexions intercommunales entre les itinéraires dans le cadre du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et des Randonnées) Promotion, éditions et mise en produit des itinéraires inscrits au PDIPR Valorisation touristique du patrimoine culturel et naturel
3) En matière d'équilibre social de l'habitat : ·programme local de l'habitat ·politique du logement d'intérêt communautaire ·actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ·réserves foncières pour la mise en ¿uvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ·action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ·amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
- Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d¿infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, dans les conditions prévues à l¿article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.
AMENAGEMENT Mise en place et gestion d’un système d’information géographique concernant l’ensemble du territoire communautaire Réalisation d’un schéma éolien, création de zones de développement de l’éolien Réalisation et mise en œuvre d’un schéma intercommunal des modes doux URBANISME Etude sur une ingénierie mutualisée en conseil pour les politiques communales COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, dans les conditions prévues à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales. VOIRIE Réalisation d’un état des lieux des voiries communales TOURISME Réalisation d’un schéma communautaire de mise en valeur de la randonnée Étude, création, extension, aménagement de boucles intercommunales et de connexions intercommunales entre les itinéraires dans le cadre du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires, de Promenade et des Randonnées) Promotion, éditions et mise en produit des itinéraires inscrits au PDIPR Valorisation touristique du patrimoine culturel et naturel ACTIONS CULTURELLES Animation communautaire pour le développement de l’accès aux technologies de l’information et de la communication notamment au moyen de l’e-bus, équipement itinérant. Actions tendant à fédérer les initiatives locales dans le domaine de la musique et de la lecture publique : recherche et mise en œuvre d’une politique en matière d’enseignement musical et de danse formalisation et animation d’un réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire communautaire Soutien à la création, à la diffusion et à la promotion de la culture bretonne par : l’information et la mise en réseau des acteurs le portage, le soutien et l’accompagnement de projets d’animation culturelle sur le territoire communautaire CENTRE DE SECOURS Financement de la construction d’un ensemble immobilier affecté au Centre de Secours de Rosporden MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE Intervention, à la demande des communes membres, sur des opérations de maîtrise d’ouvrage déléguée

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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