Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CA Concarneau Cornouaille Agglomération
(N° SIREN : 242900769)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Concarneau
Arrondissement Quimper
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/06/1994
Date d'effet 01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Olivier BELLEC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Rue Victor Schoelcher
Distribution spéciale CS 50 636
Code postal - Ville 29186 CONCARNEAU cedex
Téléphone 02 98 97 71 50
Fax 02 98 97 71 51
Courriel contact@concarneaucornouaille.fr
Site internet www.cc-concarneaucornouaille.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Revance spéciale OM

Population

Population totale regroupée 53 545
Densité moyenne (hab/km²) 143,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
assainissement excepté les eaux pluviales
COMPETENCES FACULTATIVES 1. Environnement et cadre de vie : -Mise en place et gestion d¿un service de fourrière animale pour les animaux domestiques faisant l¿objet d¿une mesure de placement et transférés par les maires des communes membres -Organisation locale du concours départemental des maisons et villes fleuries -Elaboration de programmes et mise en ¿uvre d¿actions ayant pour objectif la réduction des déchets ménagers et assimilés -Actions d¿éducation à l environnement, pour lesquelles sont associées plus de deux communes membres de la communauté -Elaboration et mise en ¿uvre d¿un Agenda 21 -Elaboration d un Plan Climat Energie Territorial (PCET) Lutte contre le développement des frelons asiatiques 2. Qualité de l¿eau -Etudes de définition d¿une politique communautaire pour la reconquête de la qualité de l¿eau et la gestion des espaces naturels sensibles -Etudes sur le désensablement de l¿Aven -Etudes, élaboration, suivi, animation des contrats de gestion de la qualité des eaux sur les bassins versants. Sont exclues les mises en place de périmètres de protection d¿eau potable (captages et prises d¿eau) qui restent à la charge des communes et des syndicats de communes compétents. -Préservation et restauration de la qualité des milieux aquatiques : sont déclarés d¿intérêt communautaire les contrats de restauration et d¿entretien pluriannuel de cours d¿eau et de zones humides. -Schémas d¿Aménagement et de Gestion des Eaux : études, élaboration, suivi, animation. Milieux aquatiques : animation, études et mise en oeuvre d'une stratégie locale du risque inondation
3) Action sociale d'intérêt communautaire Sont déclarées d¿intérêt communautaire : - la mise en place et la gestion d¿un Centre Local d¿Information et de Coordination à destination des personnes âgées et de leur entourage familial et professionnel ; - la mise en place, la gestion et l¿animation d¿un Relais d¿Assistantes Maternelles à l¿échelle du territoire.
4) En matière de politique de la ville dans la communauté : ·élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
Sont désignées d'intérêt communautaire : - ZA de Dioulan (Rosporden/Elliant) - ZA de Cleun Nizon (Pont-Aven) - ZA de Kérampaou ( Melgven) - ZA de Colguen (Concarneau) Ces zones d'activité peuvent être aménagées selon toutes les procédures d'aménagement
Sont déclarés d¿intérêt communautaire les équipements suivants : -L¿espace aquatique de Concarneau -L¿espace aquatique de Rozanduc (Rosporden) -La piscine de Rosporden jusqu¿à la date d¿ouverture au public du nouvel espace aquatique de Concarneau -Le Musée des Beaux Arts (Pont Aven) -Le Musée de la Pêche (Concarneau)
10. Actions culturelles - Animation communautaire pour le développement de l'accès aux technologies de l'information et de la communication, notamment au moyen de l'e-bus, équipement itinérant Actions tendant à fédérer les initiatives locales dans le domaine de la musique et de la lecture publique : recherche et mise en œuvre d’une politique en matière d’enseignement musical et de danse formalisation et animation d’un réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire communautaire Soutien à la création, à la diffusion et à la promotion de la culture bretonne par : l’information et la mise en réseau des acteurs le portage, le soutien et l’accompagnement de projets d’animation culturelle sur le territoire communautaire
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la 1ère partie du code des transports
4. Eau potable -Réalisation d¿un état des lieux et d¿un diagnostic des réseaux d'eau. 5. Aménagement -Mise en place et gestion d¿un système d¿information géographique concernant l¿ensemble du territoire communautaire - 6. Urbanisme - Etude sur une ingénierie mutualisée en conseil pour les politiques communales 8. Voirie -Réalisation d¿un état des lieux des voiries communales Réalisation d’un schéma éolien, création de zones de développement de l’éolien Réalisation et mise en œuvre d’un schéma intercommunal des modes doux TOURISME Réalisation d’un schéma communautaire de mise en valeur de la randonnée
Réalisation d’un état des lieux des voiries communales
7. Tourisme : • Création et aménagement d’itinéraires de randonnée d’intérêt intercommunal tels qu’ils figurent au plan local de randonnée communautaire : • Circuit du Moros (Concarneau) • Circuit des 3 vallées (Concarneau) • Circuit de Lanriec (Concarneau) • Circuit Dorlett–Kerandon (Concarneau) • Circuit Tro Goulivars (Elliant) • Circuit de Penanroz (Pont-Aven) • Circuit VTT n°20 (Pont-Aven) • Circuit de Locjean (Rosporden) • Circuit des trois étangs (Rosporden) • Circuit de Pierre Loti (Rosporden/Melgven) • Circuit de la chapelle (Elliant) • Circuit de Pont Bihan (Elliant) • Circuit de la plage verte (Elliant) • Circuit de Saint-Antoine (Melgven) • Circuit VTT n°16 (Melgven) • Circuit de Kerkanic (Névez) • Circuit de l’anse de Rospico (Névez) • Circuit du Hénan (Névez) • Balade des chaumières (Névez) • Balade de Port Manec’h (Névez) • Circuit VTT n°41 (Névez) • Circuit du Haut Bois (Pont-Aven) • Le Grand Tour (Rosporden/Melgven) • Circuit du Bois de Pleuven (Saint-Yvi) • Circuit du Jet (Saint-Yvi) • Circuit de Kersidan/Riel/Tréhubert (Trégunc) • Circuit de la pointe de Trévignon (Trégunc) • Circuit de la pointe du Don (Trégunc) • Circuit VTT n°24 (Trégunc) • Au fil de l’eau (Tourc’h) • Le sentier de la mémoire (Tourc’h) • Circuit de Locunduff (Tourc’h) • Circuit de Kerbrunen (Tourc’h) • Circuit du Bois Jaffray (Tourc’h) • Coordination, gestion et entretien du balisage, de la signalétique et des dispositifs techniques et de sécurité nécessaires au cheminement, à la sécurisation et à la valorisation des itinéraires de randonnée d’intérêt intercommunal ; • Mise en œuvre d’une signalétique contribuant à la valorisation et à la découverte du patrimoine culturel et naturel aux abords des itinéraires de randonnée d’intérêt intercommunal ; • Promotion de l’offre de randonnée ; • Étude, conseil, accompagnement des professionnels du tourisme à la qualification et à l’amélioration des prestations de services adaptés à l’accueil des randonneurs. »
3) En matière d'équilibre social de l'habitat : ·programme local de l'habitat ·politique du logement d'intérêt communautaire ·actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ·réserves foncières pour la mise en ¿uvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ·action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ·amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Construction et investissement dans un abattoir public
Financement de la contribution au budget SDIS en lieu et place des communes Financement de la construction d’un ensemble immobilier affecté au Centre de Secours de Rosporden
- Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d¿infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, dans les conditions prévues à l¿article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Animation communautaire pour le développement de l’accès aux technologies de l’information et de la communication notamment au moyen de l’e-bus, équipement itinérant.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations sur tout ou partie du territoire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF