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Fiche signalétique


CA Concarneau Cornouaille Agglomération
(N° SIREN : 242900769)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Concarneau
Arrondissement Quimper
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/06/1994
Date d'effet 01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. André FIDELIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Victor Schœlcher
Numéro et libellé dans la voie CS 50 636
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29186 CONCARNEAU cedex
Téléphone 02 98 97 71 50
Fax 02 98 97 71 51
Courriel contact@cc-concarneaucornouaille.fr
Site internet www.cc-concarneaucornouaille.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Revance spéciale OM

Population

Population totale regroupée 50 648
Densité moyenne (hab/km²) 136,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
·collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence dans les conditions fixées par l'article L. 2224-13
COMPETENCES FACULTATIVES 1. Environnement et cadre de vie : -Mise en place et gestion d¿un service de fourrière animale pour les animaux domestiques faisant l¿objet d¿une mesure de placement et transférés par les maires des communes membres -Organisation locale du concours départemental des maisons et villes fleuries -Elaboration de programmes et mise en ¿uvre d¿actions ayant pour objectif la réduction des déchets ménagers et assimilés -Actions d¿éducation à l¿environnement, pour lesquelles sont associées plus de deux communes membres de la communauté -Elaboration et mise en ¿uvre d¿un Agenda 21 -Elaboration d¿un Plan Climat Energie Territorial (PCET) 2. Qualité de l¿eau -Etudes de définition d¿une politique communautaire pour la reconquête de la qualité de l¿eau et la gestion des espaces naturels sensibles -Etudes sur le désensablement de l¿Aven -Etudes, élaboration, suivi, animation des contrats de gestion de la qualité des eaux sur les bassins versants. Sont exclues les mises en place de périmètres de protection d¿eau potable (captages et prises d¿eau) qui restent à la charge des communes et des syndicats de communes compétents. -Préservation et restauration de la qualité des milieux aquatiques : sont déclarés d¿intérêt communautaire les contrats de restauration et d¿entretien pluriannuel de cours d¿eau et de zones humides. -Schémas d¿Aménagement et de Gestion des Eaux : études, élaboration, suivi, animation.
3) Action sociale d'intérêt communautaire Sont déclarées d¿intérêt communautaire : - la mise en place et la gestion d¿un Centre Local d¿Information et de Coordination à destination des personnes âgées et de leur entourage familial et professionnel ; - la mise en place, la gestion et l¿animation d¿un Relais d¿Assistantes Maternelles à l¿échelle du territoire.
4) En matière de politique de la ville dans la communauté : · dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire. Sont déclarés d¿intérêt communautaire : - le dispositif Atelier Santé Ville - le Pacte Territorial pour l¿Insertion par l¿Economique - le partenariat avec la mission locale pour l¿insertion des jeunes
Sont désignées d'intérêt communautaire : - ZA de Dioulan (Rosporden/Elliant) - ZA de Cleun Nizon (Pont-Aven) - ZA de Kérampaou ( Melgven) - ZA de Colguen (Concarneau) Ces zones d'activité peuvent être aménagées selon toutes les procédures d'aménagement
Actions de développement économique d'intérêt communautaire Sont désignées d¿intérêt communautaire les actions suivantes : -La construction et la gestion d¿immobilier public d¿entreprises suivants : bâtiment situé sur la parcelle OD 1272 à Tourc¿h, bâtiment situé sur la parcelle AA 0016 à Rosporden, tout nouveau bâtiment acquis, construit ou aménagé par la communauté sur une zone d¿activités d¿intérêt communautaire, sur les communes où ne sont pas implantées de zone d¿activités d¿intérêt communautaire, tout nouveau bâtiment d¿un coût de plus de 350 000 ¿ HT. -Accompagnement des porteurs de projets pour la création, l¿implantation, la transmission, le développement et la restructuration d'entreprises. -Animation et promotion du territoire, développement de partenariats avec les acteurs économiques et soutien financier aux organismes favorisant l¿innovation, la création et le développement d¿entreprises et la relation emploi/formation. -Recherche et mise en ¿uvre d¿une politique de développement de filières économiques.
Sont déclarés d¿intérêt communautaire les équipements suivants : -L¿espace aquatique de Concarneau -L¿espace aquatique de Rozanduc (Rosporden) -La piscine de Rosporden jusqu¿à la date d¿ouverture au public du nouvel espace aquatique de Concarneau -Le Musée des Beaux Arts (Pont Aven) -Le Musée de la Pêche (Concarneau)
10. Actions culturelles - Animation communautaire pour le développement de l'accès aux technologies de l'information et de la communication, notamment au moyen de l'e-bus, équipement itinérant - Actions tendant à fédérer les initiatives locales dans le domaine de la musique et de la lecture publique : recherche et mise en ¿uvre d¿une politique en matière d¿enseignement musical et de danse formalisation et animation d¿un réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire communautaire - Soutien à la création, à la diffusion et à la promotion de la culture bretonne par : l¿information et la mise en réseau des acteurs le portage, le soutien et l¿accompagnement de projets d¿animation culturelle sur le territoire communautaire
4. Eau potable -Réalisation d¿un état des lieux et d¿un diagnostic des réseaux d'eau. 5. Aménagement -Mise en place et gestion d¿un système d¿information géographique concernant l¿ensemble du territoire communautaire -Réalisation d¿un schéma éolien, création de zones de développement de l¿éolien -Réalisation et mise en ¿uvre d¿un schéma intercommunal des modes doux 6. Urbanisme - Etude sur une ingénierie mutualisée en conseil pour les politiques communales 8. Voirie -Réalisation d¿un état des lieux des voiries communales
Réalisation d¿un schéma communautaire de mise en valeur de la randonnée Étude, création, extension, aménagement de boucles intercommunales et de connexions intercommunales entre les itinéraires dans le cadre du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et des Randonnées) Promotion, éditions et mise en produit des itinéraires inscrits au PDIPR Valorisation touristique du patrimoine culturel et naturel Mise en réseau, animation et information des acteurs du tourisme en particulier coordination et accompagnement des Offices de Tourisme dans le cadre d¿actions collectives Développement, qualification et valorisation de l¿offre touristique Promotion et communication de la destination en lien avec les structures régionales, départementales et locales Observations, études portant sur l¿ensemble du territoire
3) En matière d'équilibre social de l'habitat : ·programme local de l'habitat ·politique du logement d'intérêt communautaire ·actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ·réserves foncières pour la mise en ¿uvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ·action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ·amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
- Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d¿infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, dans les conditions prévues à l¿article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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