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Fiche signalétique



CC Communauté Lesneven Côte des Légendes
(N° SIREN : 242900793)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lesneven
Arrondissement Brest
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1994
Date d'effet 26/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard TANGUY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12, Boulevard des Frères Lumière
Numéro et libellé dans la voie B.P. 75
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29260 LESNEVEN
Téléphone 02 98 21 11 77
Fax 02 98 83 16 91
Courriel contact@cc-pays-de-lesneven.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 245
Densité moyenne (hab/km²) 138,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale Politique en faveur de l'enfance et de la jeunesse : développer et mettre en oeuvre une politique ambitieuse et concertée en partenariat avec l'Etat la CAF le centre socioculturel communautaire et tout autre partenaire institutionnel ou associatif Prévention de la délinquance : animer et coordonner les actions relatives aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Sont déclarées d'IC les zones existantes suivantes : Mescoden à Ploudaniel Lanveur à Plounéour-Trez Le Parcou à Lesneven et Ploudaniel Ménéham à Kerlouan
Sont d'intérêt communautaire : l espace multifonctions de Kerjézéquel en Lesneven, l espace Kermaria au Folgoët, le centre de secours et d incendie Centre socioculturel - la CC est compétente pour : Conserver et entretenir les bâtiments du centre situé rue des déportés à Lesneven Définir et mettre en oeuvre une convention d'objectifs et de financement avec l'association du centre sociculturel intercommunal du pays de Lesneven et de la côte des légendes qui assure la gestion de ce centre
Elaboration et suivi du schéma de cohérence territorial du pays de Brest et du ou des schémas de secteur situés en partie ou en totalité sur le territoire communautaire Numérisation du plan cadastral des communes membres assemblage et maintien à jour de ces 15 plans cadastraux informatisés Elaboration d'un SIG en lien avec les communes membres en collaboration avec le pays de Brest
Sont considérées d'IC les ZAC d'un minimum de 3 hectares destinées à recueillir de l'activité économique sur plus de 80% de leur surface totale
Lanarvily : Voie communale n°1 depuis l’extrémité du revêtement en béton désactivé de la chaussée face à la mairie jusqu’à la route départementale n°38, soit une longueur de 2 140 m et une surface de 13 017 m². Saint-Frégant : Voie communale n°4 depuis la fin de l’aménagement du bourg (carrefour de Kéravézan : VC5) jusqu’à la route départementale n°32, soit une longueur de 2 520 mètres et une surface de 13.249 m². Trégarantec : Voie communale n° 2 de Kérilis-Vian jusqu’à la route départementale n° 32, soit longueur de 1 040 mètres et une surface de 4 910 m². Guissény : portions de la voie communale n° 3 et de la voie communale n° 63 permettant l'accès à la plate-forme de dépôt de déchets verts de Kergoniou depuis la RD 32, soit une longueur de 960m. Ploudaniel : portion de la voie communale n°6 reliant la voie de contournement du bourg à la zone d'activités économiques du groupe EVEN à Traon-Bihan, soit une longueur de 2 700m.
ajouter : accueil et information des trouristes promotion touristique du territoire communautaire création et exploitation d'un office de tourisme communautaire
- l’établissement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15 ° de l’article L.32 du code des postes et communications électroniques, - l’acquisition des droits d’usage à cette fin et l’achat des infrastructures ou réseaux existants, - la mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants, - l’exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques, - la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées dans les conditions prévues par l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Contribution au développement de l'usage des technologies de l'information et de la communication et de l'administration électronique sur le territoire, notamment par l'adhésion au syndicat mixte e-mégalis Bretagne.
compétence optionnelle : maison de services au public

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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