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Fiche signalétique


CC de la Presqu'île de Crozon
(N° SIREN : 242900827)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Crozon
Arrondissement Châteaulin
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/1994
Date d'effet 18/04/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Daniel MOYSAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA de Kerdanvez
Numéro et libellé dans la voie BP 25
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29160 CROZON
Téléphone 02 98 27 24 76
Fax 02 98 16 00 71
Courriel contact@comcom-crozon.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance spéciale OM

Population

Population totale regroupée 17 360
Densité moyenne (hab/km²) 88,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
S'est substituée au syndicat de la presqu'île de Crozon (même périmètre)
Espaces naturels dans protection et mise en valeur de l'environnement, il est rajouté la mention suivante : 3.4 - Gestion de la ressource en eau - faciliter, à l'échelle des bassins versants de la baie de Douarnenez, la gestion équilibrée de la ressource en eau, incluant la problématique liée aux algues vertes.
dans "§ 2.2 - actions de développement économique d'intérêt communautaire", il est rajouté la mention suivante : - l'assistance au maintien des agriculteurs et des pêcheurs en favorisant les nouvelles installations.
participation en faveur des élèves relevant des réseaux CLIS et RASED participation financière à la voile scolaire intercommunale participation aux activités nautiques du mercredi dans le cadre de L'UNSS et de l'UGSEL participation au fonctionnement du navire "La Belle Etoile" en contrepartie de la mise à disposition du navire aux écoles de la presqu'île participation financière à l'éveil musical en milieu scolaire et extra scolaire dans "actions à caractère social" il est rajouté : la participation financière à la construction de micro-crèches intercommunales
construction, aménagement et gestion d'équipements touristiques : maison du tourisme à Crozon village des "Gîtes Ar Ménez à Argol Fort de Landaoudec à Crozon Musée des Vieux métiers à Argol piscin, à Crozon participation financière au festival du Bout du monde participation fiancière au Pays touristique création d'un pays d'art et d'histoire définition et mise en place de la Route des Forts
dans la compétence "aménagement de l'espace communautaire" il est rajouté la mention suivante : - création, établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques "structurantes" pour le territoire communautaire et toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, ainsi que la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée, hors compétence du département en matière de communication électronique.
Dans le § "la communauté de communes a pour objet", il est rajouté la mention suivante : c) d'assister les communes qui en feront la demande dans les domaines suivants, après conventionnement : - coordination de la politique "enfance-jeunesse" sur le territoire communautaire en accompagnant les communes dans le cadre du contrat CAF "enfance-jeunesse" et la mise en place d'un relais assistantes maternelles (RAM) - mise en place des règles d'hygiène et de sécurité des agents des communes - constitution des dossiers d'appels d'offres - mise enplace du service public d'assainissement non collectif - suivi de la qualité des eaux de baignade - mise en place d'un système d'informations géographiques - toutes les missions d'accompagnement à la conception et à la réalisation de travaux - instruction, en matière d'urbanisme, des différentes demandes relatives au droit des sols.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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