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Fiche signalétique


CC de la Région de Pleyben
(N° SIREN : 242913309)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pleyben
Arrondissement Châteaulin
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1999
Date d'effet 29/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Armand LOUARN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Patrimoine
Numéro et libellé dans la voie 11, place Charles de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29190 PLEYBEN
Téléphone 02 98 26 73 72
Fax 02 98 26 32 37
Courriel C.C.R.PLEYBEN@wanadoo.fr
Site internet http://www.region-de-pleyben.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 289
Densité moyenne (hab/km²) 41,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés. La collecte, la collecte sélective et le traitement sont assurés par délégation de la compétence au syndicat mixte de la région de Pleyben
Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés. La collecte, la collecte sélective et le traitement sont assurés par délégation de la compétence au syndicat mixte de la région de Pleyben
Organisation du concours des maisons fleuries
etude, construction, aménagement et gestion de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Pleyben. Un CIAS est constitué pour l'exercice de cette compétence, en tout ou partie.
-Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur. -Etude et création de zones d'aménagement concerté (sont d'intérêt communautaire les zones à dominante économique et à vocation touristique). -Etudes générales d'urbanisme et d'aménagement. -Création et gestion d'un Système d'Information Géographique. -Mise en ¿uvre d'un plan d'actions foncières dans le domaine des compétences transférées. -Actions en commun pour la défense, le maintien et le développement des services publics et privés
-Acquisition, aménagement, entretien, gestion et promotion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : les zones d'activités existantes : ZA du Drévers en Pleyben, ZA de Ty Hémon en Lothey, ZA de Kozkérou en Pleyben. ·es futures zones d'activités : zones prioritaires situées à proximité des axes routiers structurants (RN 164, RN 165 et RD 785) et autres terrains pour l'accueil d'activités en fonction des projets précis à réaliser dans les communes. -Réalisation de bâtiments pour l'accueil d'activités économiques (atelier-relais, pépinière d'entreprise, derniers commerces en milieu rural¿). -Etudes sur les services d'accompagnement à mettre en place pour les entreprises. -Actions de communication en faveur du développement économique. -Actions de communication et de promotion du territoire.
Réalisation et gestion d'équipements destinés à l'accueil et aux loisirs de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse dès lors qu'il existe une fréquentation émanant des familles de plusieurs communes membres. Création et gestion du relais assistantes maternelles
Gestion des transports scolaires en qualité d'organisateur de second rang sur le bassin scolaire Pleyben/Châteaulin pour les enfants du primaire, les enfants des collèges et lycées de Pleyben et Châteaulin
Création et gestion des services de transports à la demande communautaires: est d'intérêt communautaire un service qui dessert plusieurs communes du territoire communautaire
Aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire sont d'intérêt communautaire les voies donnant accès aux zones d'activités communautaires.
Mise en place et développement d'une politique du logement social d'intérêt communautaire. Est d'intérêt communautaire : -Etudes des besoins et de répartition en logements sociaux sur le territoire communautaire. -Opérations comportant la construction de logements sociaux. -Soutien aux études, au fonctionnement et aux actions en faveur des propriétaires occupants ou bailleurs par l'abondement des subventions ANAH dans le cadre des OPAH thématiques en vigueur sur le territoire : contributions financières dans la limite de critères, de taux ou de plafonds fixés par l'organe délibérant. -Contribution financière en faveur des primo accédants pour une accession sociale à la propriété dans le cadre des dispositifs Pass Foncier et prêt majoré à taux zéro. -Création de logements d'urgence. -Mise en valeur et développement du patrimoine naturel, culturel et architectural, la rénovation du petit patrimoine éligible aux aides publiques
Contribuer au développement de l'usage des technologies de l'information et de la communication (TIC) et de l'administration électronique sur le territoire, notamment par l'adhésion au syndicat mixte e-mégalis Bretagne
Loisirs de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse : réalisation et gestion de futurs équipements....0 aménagement de l'espace communautaires (compétences obligatoires) :....infrastructures et réseaux de communications à très haut débit.....

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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