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Fiche signalétique


CC du Pays de Châteaulin et du Porzay
(N° SIREN : 242913325)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châteaulin
Arrondissement Châteaulin
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2001
Date d'effet 07/06/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Claude BELLIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Quai Robert Alba - BP 43
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29150 CHATEAULIN
Téléphone 02 98 16 14 00
Fax 02 98 86 36 46
Courriel ccpcp@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 808
Densité moyenne (hab/km²) 64,61

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Fourniture de prestations de services à des collectivités (communes ou communautés) extérieures au périmètre de la C.C.P.C.P., dans le cadre du fonctionnement des déchetteries intercommunales
Fourniture de prestations de services à des collectivités (communes ou communautés) extérieures au périmètre de la C.C.P.C.P., dans le cadre du fonctionnement des déchetteries intercommunales Contribution à la lutte contre les pollutions qui portent atteinte à l'intérêt communautaire lutte contre les algues sur la façade littorale de la CC Elaboration mise en place et suivi d'actions concertées pour la reconquête de la qualité des eaux des bassins versants de la communauté de communes. Elaboration, suivi et animation en partenariat, si nécessaire, avec d'autres structures, d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) protection et mise en valeur de l'environnement : assurer la mise en sécurisation de la montagne de Châteaulin pour éviter les éboulements et chutes de bocs rocheux provenant de la propriété de l'EHPAD les collines bleues
Définition d'une politique de loisirs pour tous Mise en place juridique et fonctionnement d'un CIAS sur le périmètre de la CCPCP dont les attributions portent sur : fonctionnement et gestion du Centre local d'information et de coordination (CLIC) Mise en place et fonctionnement d'un relais assistantes maternelles (RAM) Création à Port-Launay d'un établissement médico-social pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer et pour personnes de moins de soixante ans atteintes de maladie neuro-dégénérative : ·réalisation des études de faisabilité technico-économiques et financières. ·maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'équipement avant transfert complet et définitif des droits et de la propriété à la structure juridique autonome dotée de la personnalité morale qui sera créée ad hoc Mise en place et fonctionnement d'un Point Information Jeunesse (PIJ) à l'échelle du territoire
Aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaire d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire les zones d'activités telles qu'elles apparaissent sur la carte ci-jointe (annexe 2) soit les zones d'activités en extension future, telles que proposées dans le cadre de l'étude Qualiparc en cours (zones d'activités du Pouillot et de Lospars), et la zone concernée par le projet de port à sec de Port-Launay. Création d'ateliers relais ou d'hôtels d'entreprise en vue de leur location ou location vente Gestion et animation de la maison pour l'emploi et de la pépinière d'entreprise
Actions de développement économique comprenant : - Accueil, accompagnement, promotion et appui technique aux acteurs économiques. Dans ce cadre, la communauté de communes apportera une assistance au maintien des agriculteurs en favorisant l'installation des jeunes. - Participation au programme Opération de Développement et de Structuration du Commerce et de l'Artisanat ODESCA sur le Pays de Cornouaille. - Création d'ateliers relais ou d'hôtel d'entreprise en vue de leur location ou location vente. - Gestion et animation de la Maison de l'Emploi et de la Pépinière d'Entreprise. * Aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaire d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire les zones d'activités telles qu'elles apparaissent sur la carte ci-jointe (annexe 2) soit les zones d'activités en extension future, telles que proposées dans le cadre de l'étude Qualiparc en cours (zones d'activités du Pouillot et de Lospars), et la zone concernée par le projet de port à sec de Port-Launay.
construction, aménagement, gestion et entretien d'un équipement communautaire ayant vocation de loisir, touristique et sportive : est déclarée d'intérêt communautaire une piscine implantée à Châteaulin.
Elaboration et mise en oeuvre d un scot et de schémas de secteur
Elaboration et mise en oeuvre d un scot et de schémas de secteur
Définition de l'intérêt communautaire des ZAC : à vocation économique et touristique
Etudes en vue du transfert ou de la création d'équipements communautaires sportifs, culturels ou touristiques (état des lieux technique et financier avant tout transfert ou création)
Reprise des compétences du syndicat de voirie Intercommunal de la région de Chateaulin Mise à disposition des matériels et personnel nécessaires à la réalisation à la réalisation de travaux ou de services communaux La CCPCP pourra assurer, dans ce cadre, des prestations de services à la demande pour le compte de communes ou d'établissements publics non membres ou pour le compte de particuliers en cas de carence de l'initiative privée Sont définies comme voiries communautaires les dessertes et les routes des ZAC ainsi que l'accès à la déchetterie de la Croix Neuve en Plonévez Porzay à partir de la départementale (63 carte) l'entretien des sentiers de randonnée communautaires (carte)
Accueil information des touristes et promotion touristique du territoire
Sont dIC les études à l'échelle du territoire et les actions résultant de l étude pré opérationnelle en matière d habitat social qui ont pour but de développer et améliorer le parc privé à finalité sociale pour la mise en place d une OPAH de droit commun à thématique sociale développer quantitativement et qualitativement le parc locatif social public mettre en place un suivi de la politique locale de l habitat Création amenagement et gestion d une aire d accueil pour les grands rassemblements estivaux des gens du voyage
Développement de l'usage des technologies de l'information et la communication (T.I.C.) et de l'administration électronique sur le territoire communautaire, notamment par l'adhésion au syndicat mixte Mégalis Bretagne en matière de communications électroniques : - l'établissement, l'exploitation, l'acquisition et la mise à disposition d'infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, dans les conditions prévues à l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Création aménagement et gestion d une aire d accueil pour les grands rassemblements estivaux des gens du voyage
Etudes en vue de la création d'un CIAS

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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