Fiche signalétique

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CC du Pays Viganais

(N° SIREN : 243000270)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Le Vigan
Arrondissement	Le Vigan
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1992
Date d'effet	01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Régis BAYLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de l'Intercommunalité
Numéro et libellé dans la voie	3 Avenue Sergent Triaire
Distribution spéciale	BP 51067
Code postal - Ville	30123 LE VIGAN CEDEX
Téléphone	04 67 81 66 00
Fax	04 66 81 09 02
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 169
Densité moyenne (hab/km²)	26,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
30	Alzon (213000094)	174
30	Arphy (213000151)	145
30	Arre (213000169)	278
30	Arrigas (213000177)	215
30	Aulas (213000243)	454
30	Aumessas (213000250)	246
30	Avèze (213000268)	1 085
30	Bez-et-Esparon (213000383)	333
30	Blandas (213000409)	128
30	Bréau-Mars (200082428)	685
30	Campestre-et-Luc (213000649)	146
30	Le Vigan (213003502)	3 821
30	Mandagout (213001548)	388
30	Molières-Cavaillac (213001704)	939
30	Montdardier (213001761)	190
30	Pommiers (213001993)	57
30	Rogues (213002199)	100
30	Roquedur (213002207)	271
30	Saint-Bresson (213002389)	68
30	Saint-Laurent-le-Minier (213002801)	379
30	Vissec (213003536)	67

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires Actions et réalisations concernant la petite enfance, l'enfance et la jeunesse.
- Lycées et collèges Recrutement et gestion des CES - Emploi jeunes
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Infrastructures
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Acquisition en commun de matériel Gestion du matériel d'intérêt communautaire
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres - fourrière animale : gestion d'un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde des animaux errants visés apér la loi ou pris en charge d'une contrat de prestation de servcies assuré par un opérateur tiers

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
30	SM de traitement des ordures ménagères et assimilés Aigoual Cévennes Vidourle (SYMTOMA) (253002869)	SM fermé	46 648
30	PETR Causses et Cévennes (200075794)	SM fermé	15 635
30	Syndicat de rivières du haut bassin de l'Hérault (200078673)	SM fermé	25 490
30	SM du Grand Site de Navacelles (200008266)	SM ouvert	25 372

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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