Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Pays de Sommières
(N° SIREN : 243000296)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sommières
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre MARTINEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc d'Activité de l'Arnède
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30252 SOMMMIERES cedex
Téléphone 04 66 77 70 39
Fax 04 66 77 71 75
Courriel ccpaysdesommieres@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 573
Densité moyenne (hab/km²) 115,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Service d'Assainissement Non Collectif Autonome (S.P.A.N.C.) : prise en charge de la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif.
Collecte des ordures ménagères, des recyclables. Gestion des déchetteries intercommunales.
Traitement des ordures ménagères, des recyclables. Adhésion au SM "entre Pic et Etang" pour le traitement des ordures ménagères.
Prévention des incendies : aménagement, réalisation, entretien des pistes DFCI et autres aménagements forestiers concourant à la prévention des incendies. - Création, entretien et mise en valeur des sentiers de randonnée. - Création et animation de plans locaux de mise en valeur de l'environnement. - Actions de protection, de réhabilitation, de mise en valeur et de promotion du petit patrimoine, dans le cadre de procédures concertées (plans, schémas) à l'échelon de l'Etat, du Pays, de la Région et du Département (ex : Plan Patrimoine Départemental) - Réflexion sur la mise en place d'un schéma directeur de développement touristique (réflexion sur un label Ville et Pays d'Art et d'Histoire).
Actions d'intérêt communautaire en faveur du 3ème âge. L'intérêt communautaire est défini comme suit : opérations d'investissement relatives à la construction de structures d'hébergement pour les personnes âgées. - Mise en place d'une politique publique en direction de l'enfance et de la jeunesse, création, aménagement, entretien, et fonctionnement d'équipements collectifs. - Organisation d'animations et de spectacles pour les enfants. Participation aux dépenses de fonctionnement des centres sociaux intercommunaux dans le cadre d'une convention avec le centre socio-culturel CALADE.
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. - * Hors les zones créées et à créer par la communauté de communes du Pays de Sommières, l'intérêt communautaire s'applique sur les zones d'activités économiques d'origine communale suivantes : SOMMIERES : Zone d'activités de la Croix des Malades et zone d'activités de Corata ; CONGENIES : Zone d'activités de Tourel ; AUJARGUES : Zone d'activités "Le Grand Jardin" ; ASPERES : Zones d'activité. Parc d'activités du Bois de Minteau, à l'exception de la préservation et de la valorisation des espaces naturels situés dans le périmètre de l'opération. Acquisitions foncières nécessaires pour la création de Z.A.E. Droit de préemption dans les zones d'intérêt communautaire, D.U.P., ...
Convention d'appui et de soutien logistique avec l'ANPE, suivi des personnes bénéficiaires du RMI. Gestion des gîtes réhabilités par la Communauté de Communes. Actions en faveur de la mise en place des gîtes ruraux. Mise en place et gestion des chantiers d'insertion.
L'intérêt communautaire est défini comme suit : construction, aménagement, réhabilitation et gestion de tous les bâtiments et installations à usage scolaire du territoire intercommunal - restaurant scolaire - garderie péri-scolaire - transports scolaires.
Actions culturelles reconnues d'intérêt communautaire. Action culturelle : - Spectacles vivants d'intérêt communautaire en partenariat avec le Conseil Général et la Région Languedoc-Roussillon ; - Mise en réseau informatique des bibliothèques sur le territoire intercommunal et promotion de la lecture publique par des animations intercommunales.- Gestion de l'école de musique intercommunale et développement des pratiques musicales sur le territoire intercommunal. - En matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et scolaires du premier degré reconnus d'intérêt communautaire.
Harmonisation progressive des Plans d'Occupation des Sols (P.O.S.) et des Plans Locaux d'Urbanisme (P.L.U.) ; Aménagement de l'espace agricole, foncier et hydraulique, à l'exception des aménagements en matière d'irrigation situés au Nord-Sommiérois ; Participation à l'élaboration du schéma de cohérence territoriale et des schémas de secteurs.
L'initiative, la création et la réalisation des zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. L'intérêt communautaire est reconnu à toutes les nouvelles opérations de zone d'aménagement concerté dédiés aux zones d'activités, ainsi qu'à l'opération spécifique "ZAC Bois de Minteau" initié par la commune de Calvisson. Parc d'Activités du Bois de Minteau : à l'exception de la préservation et de la valorisation des espaces naturels situés dans le périmètre de l'opération.
Création, aménagement et entretien des voiries d'accès, des voiries intérieures des zones d'activités économiques, des zones d'activités concertées à vocation économique. Elaboration d'une carte de voirie communautaire.
"Accueil, information et promotion touristiques" et "coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local" afin de pouvoir aboutir à l'intercommunalisation de l'Office de Tourisme du Pays de Sommières pour développer une politique touristique d'intérêt communautaire.
Programme Local de l'Habitat Intercommunal (P.L.H.I.) : élaboration et suivi du programme d'actions. - Observatoire de l'Habitat : mise en place, animation et communication. - Programmes d'Intérêt Général (P.I.G.) : suivi et animation des P.I.G. liés au Programme Local de l'Habitat Intercommunal (P.L.H.I.).
Participation de la communauté de communes du Pays de Sommières à la démarche Pays Vidourle-Camargue. - Soutien aux actions du pays d'accueil des Terres de Sommières.
Digitalisation du cadastre de l'ensemble des communes et mise en place d'un S.I.G. (Système d'Information Géograhique) et d'un WEB. S.I.G. Actions de communication dans les domaines de compétences communautaires.
Construction et gestion d'un bâtiment à usage de gendarmerie et des logements afférents, situé sur la commune de Villevieille. Participation à l'élaboration des bulletins communaux.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF