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Fiche signalétique



CC Rhony, Vistre, Vidourle
(N° SIREN : 243000569)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gallargues-le-Montueux
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2000
Date d'effet 31/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Baptiste ESTEVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, avenue de la Fontanisse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX
Téléphone 04 66 35 55 55
Fax 04 66 35 42 19
Courriel contact@ccrvv.com
Site internet www.cc-rhony-vistre-vidourle.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 621
Densité moyenne (hab/km²) 326,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Réhabilitation des sites suite à la fermeture des décharges sauvages après que les ommunes aient assuré une fermeture efficiente du site.
Mise en place d'une politique en direction de l'enfance et de la jeunesse : création, aménagement, entretien, gestion et fonctionnement d'équipements collectifs dans les domaines de la restauration scolaire, du périscolaire, des centres de loisirs sans hébergement, des crèches-halte-garderies, des relais d'assistantes maternelles (RAM) et des jardins d'enfants.
Instruction et aide à l'élaboration des documents d'urbanisme et création et réalisation de ZAC dès lors qu'elles ont vocation à participer au développement économique et qu'elles ont pour objet une zone d'activité économique.
Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire, c'est à dire des voies sans lesquelles l'accès aux sites d'intérêt communautaire ne serait pas directement possible ; que ces sites soient d'intérêt économique ou liés à une autre compétence communautaire. Les voies concernées font l'objet d'un recensement cartographique.
Schéma d'organisation et de développement touristique ; gestion d'un office de tourisme intercommunal et promotion du tourisme intercommunal ; conseil et première assistance aux porteurs de projet touristique ; valorisation des itinéraires de randonnées.
Mise en place d'une police intercommunale : dépenses d'investissement et de fonctionnement nécessaires à l'exercice des différentes missions des policiers recrutés. Prévention de la délinquance dans le cadre de la mise en oeuvre d'un contrat local de sécurité avec la création et la participation au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, création et gestion d'une cellule de surveillance urbaine et création et participation à la cellule de citoyenneté.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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