Fiche signalétique

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C.C. RHONY, VISTRE, VIDOURLE

(N° SIREN : 243000569)

Données mises à jour le : 03/02/2007

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Vergèze
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/2000
Date d'effet	26/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	René POURREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	74, rue des Oliviers
Numéro et libellé dans la voie	BP14
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30310 VERGEZE
Téléphone	04 66 35 55 55
Fax	04 66 73 79 80
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 795
Densité moyenne (hab/km²)	267,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
30	Aigues-Vives (213000045)	2 354
30	Aubais (213000193)	2 018
30	Boissières (213000433)	484
30	Codognan (213000839)	2 510
30	Gallargues-le-Montueux (213001233)	2 912
30	Mus (213001852)	1 072
30	Nages-et-Solorgues (213001860)	1 531
30	Uchaud (213003338)	3 895
30	Vergèze (213003445)	3 687
30	Vestric-et-Candiac (213003478)	1 332

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
30	SYNDICAT MIXTE DU PAYS VIDOURLE - CAMARGUE (200000271)	SM ouvert	83 381
30	SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE SUD DU GARD (253003297)	SM fermé	353 204
34	SM entre Pic et Etang (253401822)	SM fermé	189 463
30	SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION DES DECHETS DE LA VAUNAGE (253001333)	SM fermé	52 365

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

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