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Fiche signalétique


CC Rhony, Vistre, Vidourle
(N° SIREN : 243000569)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gallargues-le-Montueux
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2000
Date d'effet 31/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Baptiste ESTEVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, avenue de la Fontanisse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX
Téléphone 04 66 35 55 55
Fax 04 66 35 42 19
Courriel contact@ccrvv.com
Site internet www.cc-rhony-vistre-vidourle.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 724
Densité moyenne (hab/km²) 315,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif et aide à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Sécurité et prévention de la délinquance dans le cadre de la participation à l'élaboration et la mise en oeuvre d'un contrat local de sécurité et à la création d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance à l'échelon intercommunal. Les dépenses d'investissement et de fonctionnement nécessaires à l'exercice des différentes missions des policiers recrutés par la communauté de communes pour être mis à disposition des communes seront à la charge des communautés de communes.
Mise en place d'une politique en direction de l'enfance et de la jeunesse : création, aménagement, entretien, gestion et fonctionnement d'équipements collectifs dans les domaines de la restauration scolaire, du périscolaire, des centres de loisirs sans hébergement, des crèches-halte-garderies, des relais d'assistantes maternelles (RAM) et des jardins d'enfants.
A compter du 1er janvier 2005, instruction des autorisations d¿urbanisme et aide à l¿élaboration des documents d¿urbanisme au profit des communes. Dans le cadre de l¿instruction, les services de la communauté de communes seront compétents pour calculer les taxes visant les autorisations de construire. Exercice et gestion d¿un système d¿information géographique (S.I.G) utilisant les cadastres numérisés de l¿ensemble des communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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