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Fiche signalétique



CC Beaucaire Terre d'Argence
(N° SIREN : 243000585)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Beaucaire
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/11/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Juan MARTINEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, avenue de la Croix Blanche
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30300 BEAUCAIRE
Téléphone 04 66 59 92 62
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 31 272
Densité moyenne (hab/km²) 152,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement communautaire aboutissant à l'établissement des zonages communaux d'assainissement collectif. Animation d'opérations collectives de réhabilitation.
Prise en charge du service de contrôle des systèmes d'assainissement autonomes (SPANC).
Collecte des déchets ménagers y compris déchèteries - Propreté urbaine.
au 1er janvier 2018
La communauté de communes est chargée de l'application des nouvelles règlementations en matière de gestion des milieux naturels et des cours d'eau sur le territoire : * Adhésion au syndicat mixte d'Etude et de Gestion de la Nappe de la Vistrenque, étendu aux nappes des Costières et de Bellegarde. - Création, mise en place et gestion d'un dispositif de télé-alerte sur l'ensemble du territoire, à l'exclusion du coût des communications téléphoniques. - Démoustication : actions de démoustication en partenariat avec le conseil général du Gard, la région Languedoc-Roussillon et l'EID. - Milieux naturels : étude d'une politique de gestion des espaces boisés, sauvegarde des zones de marécage et des zones humides. - Signalisation routière de proximité (sites, services, activités) dans le domaine des compétences transférées.
Mise en place d'une prestation de fourrière animale.
La communauté est substituée aux communes dans les études et actions organisées par le Comité Local d'Information et de Coordination gérontologique (CLIC) d'Aramon. - La communauté est substituée aux communes pour tout ce qui concerne la Mission Locale Jeunes (MLJ) Rhône/Argence. - Petite enfance : Création et gestion du relais d'assistantes maternelles - Création et gestion de lieux Accueil Parents Enfants (LAPE) (lieu de médiation parentale).
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : la création de nouvelles zones d'activité économique sous maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes. Les ZAC et zones d'activités existant avant la création de la communauté de communes resteront de la compétence de chaque commune ; leur extension, en référence aux éléments figurant dans les permis de lotir, relèvera de la compétence de la communauté de communes.
Promotion et soutien aux collectivités et associations qui portent un projet d'intérêt communautaire. - Actions de soutien pour le développement et le rayonnement de la culture régionale et des traditions camarguaises et organisation de trophées taurins intercommunaux dans les arènes municipales.
Promotion et soutien aux collectivités et associations qui portent un projet d'intérêt communautaire.
La communauté de communes est substituée aux communes dans la constitution d'un schéma de cohérence territoriale. Elle se rattachera au SCOT du Sud du Gard.
Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE).
Des actions en faveur du développement de l'économie touristique : - La communauté de communes est substituée aux communes pour la gestion, l'extension et la mise en valeur des infrastructures portuaires fluviales touristiques existantes ou à créer. - Création d'un office de tourisme intercommunal. - Actions visant à développer le tourisme industriel et fluvial. - Actions de promotion, communication, commercialisation. - Aménagement, entretien et gestion d'aires d'accueil pour les camping-caristes. - Actions sur les sentiers de randonnée ; * Maillage du territoire par des réseaux de sentiers de randonnée. * Aménagement de pistes cyclables en coordination avec les installations liées à la sécurité. * Organisation de manifestations évenementielles et promotionnelles. * Création, aménagement de sites touristiques en lien avec les réseaux de sentiers communautaires.
Elaboration et gestion d'un plan local de l'habitat (PLH). - Soutien à l'embellissement des façades, en accompagnement ou pas de programmes communaux, dans le cadre du réglement d'aide communautaire.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. La communauté de communes contribuera à améliorer les conditions de logement, de vie et d'accueil des populations par la mise en oeuvre d'outils de programmation et d'études dans le domaine de l'habitat : - Programme social thématique (PST) d'intérêt communautaire. - Opération d'acquisitions/améliorations.
Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH).
Création, extension, entretien, renouvellement et fonctionnement de réseaux d'éclairage public (y inclus mise en lumière de sites et monuments). - Entretien préventif et correctif des éclairages hauts d'installations sportives extérieures.
Réseaux très haut débit 1) Réseaux ouverts -établissement et exploitation de nouveaux réseaux numériques très haut débit, -dans un souci d'interconnexion des réseaux publics et en concertation avec les communes concernées, la CCBTA pourra prendre en charge le raccordement des nouveaux réseaux avec ceux déjà existants. 2) Réseaux fermés - établissement et exploitation à leurs usages exclufifs de groupes fermés d'utilisateurs (GFU) reliant sur tout le territoire communautaire , des équipements publics intercommunaux et communaux. Les infrastructures de desserte en très haut débit réalisées par les communes demeurent leur pleine et entière propriété. Elles pourront la cas échéant, à la demande des communes membres, être transférées à la CCBTA, par convention. 3) Etudes Etude sur la définition d'une stratégie en vue de la mise en oeuvre d'une politique de développement des télécommunications à très haut débit à l'échelle communautaire.
COMPETENCES OBLIGATOIRES - Mise en place et exploitation d'un système d'informations géographiques (S.I.G) communautaire, auquel les communes pourront avoir accès pour leurs besoins propres. - Définition et mise en oeuvre d'un plan d'actions foncières dans le domaine des compétences transférées. La communauté de communes se chargera de la surveillance des transferts de terrains en zone rurale, par la mise en place d'un observatoire, en coopération avec la SAFER. - La communauté de communes est substituée aux communes dans la démarche de PAYS. Elle se rattache au « Pays Garrigues et Costières de Nîmes » et assure, en lieu et place des communes, le portage des actions de contractualisation dans le cadre du contrat de plan Etat-Région. COMPETENCES FACULTATIVES Soutien aux projets de création/réhabilitation du patrimoine. - Les sites suivants sont déclarés d'intérêt communautaire en ce qui concerne leurs aménagements, entretien, gestion, restauration, y inclus études préalables ; tant pour le bâti que le non-bâti lié : * le château de Beaucaire * l'Abbaye de Saint Roman (Beaucaire) * la Chapelle de Saujan (Beaucaire) * l'Aqueduc de Valescure, la Draille des Arcs et le site de captage lieu-dit château Laval (Beaucaire et Bellegarde) * Site de la Madone de Bellegarde * Musée de l'Eau de Bellegarde * la Chapelle de l'ancienne commanderie des Templiers (Beaucaire/chemin de St Denis d'Argence) * le presbytère de Vallabrègues * le site de l'ancien cimetière dit la butte à Vallabrègues * la chapelle Saint Laurent à Jonquières Saint Vincent * les deux moulins de Jonquières Saint Vincent * la salle Jean Jaurès à Fourques * le site dit du Château d'Eau à Fourques * le site archéologique situé à proximité du Château de Fourques * la Chapelle de Broussan à Bellegarde * Les Halles de Beaucaire. Création, aménagement, extension et gestion des Musées de France. Valorisation du territoire au travers des labels "Ville d'Art et d'Histoire" et "Pays d'Art et d'Histoire". - Accessibilité : réalisation du diagnostic d'accessibilité des établissements recevant du public de catégorie 1 à 5. Etudes visant au développement de l'intégration communautaire ou la création de nouveaux services.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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