Fiche signalétique

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C.C. DE PETITE CAMARGUE

(N° SIREN : 243000593)

Données mises à jour le : 03/02/2007

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Vauvert
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/11/2001
Date d'effet	20/11/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Reine BOUVIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	BP10
Numéro et libellé dans la voie	IMMEUBLE LE VAUVERT
Distribution spéciale	145, avenue de la Condamine
Code postal - Ville	30600 VAUVERT
Téléphone	04 66 51 19 20
Fax	04 66 51 19 30
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	22 543
Densité moyenne (hab/km²)	110,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
30	Aimargues (213000060)	4 026
30	Aubord (213000201)	2 407
30	Beauvoisin (213000334)	3 372
30	Le Cailar (213000599)	2 346
30	Vauvert (213003411)	10 392

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports non urbains
- Aménagement rural (obsolète)
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
30	SYNDICAT MIXTE DU PAYS VIDOURLE - CAMARGUE (200000271)	SM ouvert	83 381
30	SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE SUD DU GARD (253003297)	SM fermé	353 204
30	SITOM DE LA REGION SUD GARD (253002950)	SM fermé	319 664

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

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