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Fiche signalétique



CA de Nîmes Métropole
(N° SIREN : 243000643)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Nîmes
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Yvan LACHAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, rue du Colisée
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30947 NIMES cedex 9
Téléphone 04 66 02 55 01
Fax 04 66 02 55 10
Courriel
Site internet www.nimes-metropole.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 261 754
Densité moyenne (hab/km²) 330,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Collecte, transport, épuration des eaux usées, élimination des boues. Gestion des eaux pluviales urbaines pour les zones urbanisées ou à urbaniser définies dans les documents d'urbanisme communaux.
Prestation de contrôle des installations d'assainissement non collectif et aide à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.
En plus des 4 items GEMAPI, la CA exerce des compétences facultatives afin de rationaliser la gouvernance des politiques locales de l'eau à savoir : - actions en faveur de la protection et de la conservation des eaux superficielles et souterraines, - mise en place et exploitations de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, - concours technique et financier à l'animation et à la concertation dans les domaines de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que de la prévention des inondations, - concours technique et financier à des actions de réduction de la vulnérabilité au risque inondation, - concours technique et financier à la prévision hydrométéorologique, à la gestion de crise et aux actions de développement de la conscience du risque.
Politique de préservation de l'identité et valorisation des espaces ruraux, forestiers et naturels et des paysages de l'agglomération ; sensibilisation du public et soutien à l'éducation au respect de l'environnement ; accompagnement d'aménagements de loisirs d'intérêt communautaire en zone naturelle ; mise en valeur du patrimoine de pays ; observatoire de l'environnement ; études de faisabilité pour la prise de compétence en matière de collecte et traitement des déchets ; équipement, entretien de la signalétique et valorisation des chemins de randonnées inscrits dans le programme communautaire.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire. - Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire.
L'agglomération prend en charge le développement d'une politique culturelle d'intérêt communautaire, telle que proposée par la commission et adoptée par le conseil communautaire. Elle organise des activités, manifestations culturelles qui renforcent son caractère identitaire et symbolique ; elle est force de propositions d'activités culturelles diversifiées sur l'ensemble de son territoire. Elle entend relier, coordonner, promouvoir et diffuser des activités culturelles et apporter un soutien logistique et matériel aux actions de valorisation de patrimoine historique et culturel, et du maintien des traditions et des langues régionales du territoire communautaire.
Constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire : acquisition, avec l'accord préalable de la commune concernée, de tout immeuble dont la maîtrise serait nécessaire à la réalisation des objectifs du Projet d'Agglomération approuvé par l'assemblée communautaire et à l'exercice dans ce cadre, des compétences de Nîmes Métropole. L'acquisition de ces immeubles aura pour effet de constituer des réserves foncières d'intérêt communautaire.
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire.
Création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
Politique du logement d'intérêt communautaire. Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire.
Actions par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
Développement numérique du territoire communautaire : couverture numérique pérenne et qualitative du territoire en haut débit, plan de gouvernance du déploiement du très haut débit, pour une offre de services adaptée à des besoins économiques et sociaux évolutifs.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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