Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CA de Nîmes Métropole
(N° SIREN : 243000643)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Nîmes
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Yvan LACHAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, rue du Colisée
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30947 NIMES cedex 9
Téléphone 04 66 02 55 01
Fax 04 66 02 55 10
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 245 222
Densité moyenne (hab/km²) 356,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Eau
Collecte, transport, épuration des eaux usées, élimination des boues
Prestation de contrôle des installations d'assainissement non collectif et aide à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Lutte contre la pollution de l'air.
Politique de préservation de l'identité et valorisation des espaces ruraux, forestiers et naturels et des paysages de l'agglomération ; sensibilisation du public et soutien à l'éducation au respect de l'environnement ; accompagnement d'aménagements de loisirs d'intérêt communautaire en zone naturelle ; mise en valeur du patrimoine de pays ; observatoire de l'environnement ; études de faisabilité pour la prise de compétence en matière de collecte et traitement des déchets ; équipement, entretien de la signalétique et valorisation des chemins de randonnées inscrits dans le programme communautaire.
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local d'insertion économique et social d'intérêt communautaire.
Dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique qui sont d'intérêt communautaire.
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités portuaire et aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire.
Actions de développement économique d'intérêt communautaire. Lotissement d'activités économiques d'intérêt communautaire.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire.
L'agglomération prend en charge le développement d'une politique culturelle d'intérêt communautaire, telle que proposée par la commission et adoptée par le conseil communautaire. Elle organise des activités, manifestations culturelles qui renforcent son caractère identitaire et symbolique ; elle est force de propositions d'activités culturelles diversifiées sur l'ensemble de son territoire. Elle entend relier, coordonner, promouvoir et diffuser des activités culturelles et apporter un soutien logistique et matériel aux actions de valorisation de patrimoine historique et culturel, et du maintien des traditions et des langues régionales du territoire communautaire.
Schéma directeur et schéma de secteur.
Création et réalisation de zones d'aménagment concerté (ZAC) d'intérêt communautaire.
Constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire : acquisition, avec l'accord préalable de la commune concernée, de tout immeuble dont la maîtrise serait nécessaire à la réalisation des objectifs du Projet d'Agglomération approuvé par l'assemblée communautaire et à l'exercice dans ce cadre, des compétences de Nîmes Métropole. L'acquisition de ces immeubles aura pour effet de constituer des réserves foncières d'intérêt communautaire.
Organisation des transports urbains (loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982).
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire.
Création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
Politique du logement d'intérêt communautaire. Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire.
Actions par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
Développement numérique du territoire communautaire : couverture numérique pérenne et qualitative du territoire en haut débit, plan de gouvernance du déploiement du très haut débit, pour une offre de services adaptée à des besoins économiques et sociaux évolutifs.
Création, entretien et gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF