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Fiche signalétique


CC Terre de Camargue
(N° SIREN : 243000650)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aigues-Mortes
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2001
Date d'effet 10/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Robert CRAUSTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 13 Rue du Port
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30220 AIGUES-MORTES
Téléphone 04 66 73 91 20
Fax 04 66 53 81 97
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 931
Densité moyenne (hab/km²) 101,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Etudes, construction et exploitation du réseau de distribution d'eau potable des communes membres.
Etudes, construction et exploitation du réseau d'assainissement des communes membres.
Création et gestion du service d'assainissement non collectif, la compétence étant limitée aux opérations de contrôle des installations nouvelles et existantes.
Collecte des ordures ménagères. Gestion et création des déchetteries.
Aménagement rural : définition d'une politique du paysage, facilitation des remembrements, acquisition des terrains privés dans les espaces naturels sensibles dans la mesure où le département et le conservatoire du littoral n'exercent pas leur droit de préemption. Prévention des incendies : Création, entretien et gestion des poteaux incendie. Lutte contre les inondations du Rhône ; représentation des communes au sein du SYMADREM ou tout établissement s'y substituant. Participation à la démarche de PETR Concours technique et financier aux actions de protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines : aux études, conseils et animation relatifs à la lutte contre les pollutions et l'amélioration de la qualité des eaux Concours technique et financier à l'animation et à la concertation dans les domaines de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Concours technique et financier aux actions de réduction de la vulnérabilité au risque inondation aux actions de gestion de crise et actions de développement de la conscience et du risque
Démarche partenariale d'accompagnement des politiques tendant à lutter contre les exclusions et à favoriser l'insertion sociale et économique des personnes défavorisées dans le cadre de la maison de l'emploi chargée de coordonner l'action des organismes liés à l'emploi comme l'ANPE, les chambres consulaires...
Aménagement, gestion et entretien de zones d'activités industrielles commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques d'intérêt communautaire. Sont considérées comme d'intérêt communautaire les zones d'activités économiques existantes et à créer. Droit de préemption sur les zones d'activités industrielles commerciale tertiaire artisanale touristique
Construction, entretien et fonctionnement d'équipement sportifs d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : - la piscine du Grau du Roi, - la base nautique du Grau-du-Roi, - les gymnases et les stades utilisés par les élèves du collège (Aigues-Mortes), - le stade de Saint Laurent d'Aigouze. La salle camargue et ses annexes (Aigues-Mortes) , le complexe sportif du Bourdigou (Aigues-Mortes), les terrains de foot situés près du palais des sports et de la culture au Grau-du-Roi. Lla communauté de communes mènera, en partenariat avec les associations locales, une étude sur les activités sportives utilisant les équipements précités et proposera une politique communautaire en direction des sports collectifs jusqu'à la catégorie dix huit ans. Création et gestion des médiathèques communautaires
Représentation des communes dans les établissements du 2° degré.
Activités scolaires du 1° degré : activités périscolaires n'entrant pas dans le cadre de la compétence de l'Education Nationale ou de la commune. Sont d'intérêt communautaire les activités liées à la pratique de la voile. - Activités scolaires sportives culturelles et linguistique du 2° degré : activités péri et post scolaire n'entrant pas dans le cadre de la compétence de l'Education nationale ou du Conseil Général. - Restauration scolaire, confection des repas livrés à domicile par les CCAS ou les mairies, confection et livraison des repas pour les centres aérés. restauration collective et cuisine centrale
La communauté de communes pourra organiser un service de transport public à l'intérieur et à l'extérieur de son périmètre en faveur de la population résidant sur son territoire afin d'accéder aux différentes activités proposées par la CC
Participation à l'élaboration du schéma de cohérence territoriale.
Réalisation de toute action en faveur de la mise en place d'un schéma de secteur permettant d'harmoniser les plans locaux d'urbanisme.
La communauté de communes pourra organiser un service transport public à l'intérieur et à l'extérieur de son périmètre, en faveur de la population résidant sur son territoire, afin d'accéder aux différentes activités proposées par la communauté de communes « Terre de Camargue ».
Création, aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire : Sont d'intérêt communautaire les voies empruntées par les circuits d'accès aux ouvrages communautaires à la date de création de la communauté de communes (déchetteries, station de traitement d'épuration, lagunage ...) selon le plan annexé aux présents statuts à l'exclusion des routes départementales et des routes nationales. Les ouvrages créés ultérieurement feront l'objet d'une délibération fixant les limites des voiries d'intérêt communautaire desservant les dits ouvrages.
Politique du logement et du cadre de vie.
Démarche partenariale d'accompagnement des politiques tendant à lutter contre les exclusions et à favoriser l'insertion sociale et économique des personnes défavorisées dans le cadre du servcie emploi chargé de coordonner l'action des organismes liés à l'emploi
- Digitalisation du cadastre de l'ensemble des communes et mise en place d'un SIG (système d'information géographique).
Création, aménagement et entretien de sentiers de randonnée.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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