Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Terre de Camargue
(N° SIREN : 243000650)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aigues-Mortes
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2001
Date d'effet 10/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Laurent PELISSIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13 rue du Port
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30220 AIGUES-MORTES
Téléphone 04 66 73 91 20
Fax 04 66 53 81 97
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 482
Densité moyenne (hab/km²) 99,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Etudes, construction et exploitation du réseau de distribution d'eau potable des communes membres. Etudes, construction et exploitation des réseaux d'eaux pluviales et de leurs ouvrages annexes. La compétence de la Communauté de Communes Terres de Camargue est limitée au réseau principal de collecte des eaux pluviales défini comme ayant un intérêt communautaire. Les axes constitutifs de ce réseau sont listés sur le périmètre défini sur les plans consultables au service "Réseaux" de la Communauté de Communes. Elle correspond à la partie urbanisée et construite des communes membres, et exclut tout ouvrage implanté à l'extérieur de ces zones. En terme de réseaux et d'ouvrages, sont concernés tous les éléments participant à la gestion des eaux pluviales sur le réseau eaux pluviales d'intérêt communautaire, quelque soit leur gabarit : - tuyaux, grilles, avaloirs, tampons, regards, puisards, clapet anti retour, - ouvrages d'art, postes de relèvement, groupes électrogènes, têtes de buses. En sont exclus les bassins dont bassin de lotissement rétrocédé. La gestion du drainage agricole est exclue de la compétence relative aux réseaux d'eaux pluviales. Etudes, construction et exploitation du réseau d'eau brute.
Etudes, construction et exploitation du réseau d'assainissement des communes membres.
Création et gestion du service d'assainissement non collectif, la compétence étant limitée aux opérations de contrôle des installations nouvelles et existantes.
Collecte des ordures ménagères. Gestion et création des déchetteries.
Aménagement, gestion et entretien de zones d'activités industrielles commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques d'intérêt communautaire. Sont considérées comme d'intérêt communautaire les zones d'activités économiques existantes et à créer.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipement sportifs d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : - la piscine du Grau du Roi, - la base nautique du Grau-du-Roi, - les gymnases et les stades utilisés par les élèves du collège (Aigues-Mortes), - le stade de Saint Laurent d'Aigouze. - la communauté de communes mènera, en partenariat avec les associations locales, une étude sur les activités sportives utilisant les équipements précités et proposera une politique communautaire en direction des sports collectifs jusqu'à la catégorie dix huit ans.
Représentation des communes dans les établissements du 2° degré.
Activités scolaires du 1° degré : activités périscolaires n'entrant pas dans le cadre de la compétence de l'Education Nationale ou de la commune. Sont d'intérêt communautaire les activités liées à la pratique de la voile. - Activités scolaires sportives culturelles et linguistique du 2° degré : activités péri et post scolaire n'entrant pas dans le cadre de la compétence de l'Education nationale ou du Conseil Général. - Restauration scolaire, confection des repas livrés à domicile par les CCAS ou les mairies, confection et livraison des repas pour les centres aérés.
Sont d'intérêt communautaire : - Les actions concernant le Plan local d'Education Artistique, - Les actions concernant le réseau départemental de diffusion artistique, - Les spectacles contractés avec les ATP, - La création et la gestion des bibliothèques et des médiathèques. La communauté de communes mènera des actions en direction des jeunes de 12 à 18 ans dans le cadre de l'opération Canton Pass' : dispositifs d'animations culturelles et sportives au travers d'un chéquier de prestations.
Participation à l'élaboration du schéma de cohérence territoriale.
Réalisation de toute action en faveur de la mise en place d'un schéma de secteur permettant d'harmoniser les plans locaux d'urbanisme.
La communauté de communes pourra organiser un service transport public à l'intérieur et à l'extérieur de son périmètre, en faveur de la population résidant sur son territoire, afin d'accéder aux différentes activités proposées par la communauté de communes « Terre de Camargue ».
Création, aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire : Sont d'intérêt communautaire les voies empruntées par les circuits d'accès aux ouvrages communautaires à la date de création de la communauté de communes (déchetteries, station de traitement d'épuration, lagunage ...) selon le plan annexé aux présents statuts à l'exclusion des routes départementales et des routes nationales. Les ouvrages créés ultérieurement feront l'objet d'une délibération fixant les limites des voiries d'intérêt communautaire desservant les dits ouvrages.
- Digitalisation du cadastre de l'ensemble des communes et mise en place d'un SIG (système d'information géographique). Création, aménagement et entretien de sentiers de randonnée. Prévention des incendies : Création, entretien et gestion des poteaux incendie. Politique du logement et du cadre de vie. Démarche partenariale d'accompagnement des politiques tendant à lutter contre les exclusions et à favoriser l'insertion sociale et économique des personnes défavorisées dans le cadre de la maison de l'emploi chargée de coordonner l'action des organismes liés à l'emploi comme l'ANPE, les chambres consulaires... - Aménagement rural : définition d'une politique du paysage, facilitation des remembrements, acquisition des terrains privés dans les espaces naturels sensibles dans la mesure où le département et le conservatoire du littoral n'exercent pas leur droit de préemption. - Lutte contre les inondations du Rhône ; représentation des communes au sein du SYMADREM ou tout établissement s'y substituant.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF