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Fiche signalétique



CC du Pont du Gard
(N° SIREN : 243000684)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Remoulins
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/06/2002
Date d'effet 15/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Claude MARTINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21 bis, avenue du Pont du Gard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30210 REMOULINS
Téléphone 04 66 37 67 67
Fax 04 66 37 29 70
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 424
Densité moyenne (hab/km²) 103,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
- Création et exploitation d'un service public d'assainissement autonome, chargé du contrôle technique et de l'entretien.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Protection et mise en valeur de l'environnement : - Création et entretien des sentiers de randonnée inscrits au schéma de la randonnée et des activités de plein air du Pays Uzège - Pont du Gard sous réserve des compétences dévolues au Syndicat Mixte d'Aménagement, de Protection, de Mise en Valeur du Massif et des Gorges du Gardon. - Information et éducation en matière de patrimoine local sous réserve des compétences dévolues au Syndicat Mixte d'Aménagement, de Protection, de Mise en Valeur du Massif et des Gorges du Gardon. Missions hors GEMAPI : - Actions en faveur de la protection et de la conservation des eaux superficielles et souterraines. - Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques d'intérêt de bassin. - Concours à l'animation et à la concertation dans les domaines de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. - Concours à des actions de réduction de la vulnérabilité au risque inondation, à la gestion de crise et aux actions de développement de la conscience du risque.
PETITE ENFANCE (enfants de moins de 6 ans) - Création, aménagement, extension et gestion d'établissements et de services d'accueil à l'exclusion de l'accueil périscolaire et des CLSH : * structures d'accueil collectives existantes ou à créer * micro-crèches à créer * relais assistantes maternelles * crèches familiales - Signature des contrats enfance jeunesse ou autres dispositifs similaires qui viendraient s'y substituer ou les compléter (contrat d'entreprise...), et mise en œuvre de ceux-ci dans les limites des compétences figurant aux présents statuts.
soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Mise en oeuvre d'une politique culturelle d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les actions visant à inscrire la culture dans une stratégie globale de développement local par la valorisation de l'image culturelle du territoire et la construction de l'identité du territoire intercommunal : a) réhabilitation du petit patrimoine non classé non inscrit présentant un intérêt scientifique, historique, politico-affectif ou technique, apportant une valeur ajoutée en terme de développement touristique, et inscrit à l'inventaire du plan patrimoine emploi du département du Gard. b) Manifestations inventées ou programmées par la communauté de communes du Pont du Gard visant à créer une identité culturelle communautaire par leur rayonnement géographique, leur fréquentation et un maillage cohérent du territoire en vue de favoriser la diffusion, la création ou la formation artistique, musicale, cinématographique, etc..., notamment en lien avec la politique culturelle du département du Gard (cinéma itinérant, programmation de spectacles vivants...). c) Diagnostic en vue de la mise en réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes du Pont du Gard, notamment en liaison avec les politiques du Conseil Général et du Conseil Régional. d) Soutien à la formation musicale par la réalisation d'interventions en milieu scolaire, et/ou en structures d'accueil petite enfance et périscolaires dans le cadre d'un conventionnement avec la ou les associations partenaires du territoire. e) Réalisation, entretien et gestion de nouveaux équipements culturels d'intérêt communautaire, répondant aux critères suivants : - caractère structurant et exceptionnel de l'équipement de par son objet - rayonnement géographique sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pont du Gard
Mise en oeuvre d'une politique sportive d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les manifestations inventées ou programmées par la Communauté de Communes du Pont du Gard visant à créer une identité sportive communautaire par leur rayonnement géographique, leur fréquentation et un maillage cohérent du territoire en vue de favoriser la promotion du sport sur le territoire. - Soutien technique et financier au développement d'un centre de ressources pour les associations locales - Mise en place d'un passeport culturel et sportif à destination des jeunes de la Communauté de Communes du Pont du Gard - Achat, gestion et mise à disposition aux communes membres pour leurs festivités, manifestations culturelles et sportives, de matériel dont la gestion globalisée présente un intérêt en terme d'économie d'échelle.
Schéma de Cohérence Territoriale
Schéma de secteur
Zones d'aménagement concertées d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les ZAC à créer nécessaires à l'exercice des compétences de la Communauté de Communes du Pont du Gard à l'exception des ZAC à vocation d'habitat.
Création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire. L'intérêt communautaire s'applique aux voies de dessertes de zones d'activités et zones d'aménagement concertées précédemment définies.
Garanties d'emprunts en matière de logements locatifs publics dans le cadre des nouvelles opérations de production et de réhabilitation de logement locatifs sociaux par des organismes HLM conventionnés Aides aux particuliers procédant à la réhabilitation de logements dans le but de les louer à l'année
Politique du logement social d'intérêt communautaire par des actions en faveur du logement des personnes défavorisée.
Elaboration de programmes de référence destinés à servir de cadre aux actions ou opérations d'aménagement de type OPAH, ou tout autre dispositif qui s'y substituerait.
exercice du droit de préemption dans les domaines de sa compétence nécessitant l'acquisition de biens par usage de ce droit et dans toutes les zones où ce droit a été institué par les communes de la CC dotées d'un POS ou d'un PLU sauf délibération contraire de la commune concernée
création et gestion d'un service de police à caractère intercommunal
Etude en vue de l'harmonisation de la prévention des incendies, études de périmètres d'action d'action forestières
- Numérisation des plans cadastraux, coordination et développement d'un système d'information géographique (SIG). - - Etude sur les conditions de fonctionnement et d'exercice de missions d'agents de police et/ou de gardes champêtres recrutés dans le cadre de la loi. - Etude en vue de l'harmonisation de la protection contre les inondations et travaux hydrauliques - Audits techniques et financiers préalables à une éventuelle prise de compétence dans les domaines suivants : * assainissement collectif * eau potable * éclairage public - La Communauté de Communes est habilitée à créer et gérer un service de police à caractère intercommunal. - La Communauté de Communes est habilitée à mettre en œuvre un service de nettoyage mécanique des espaces publics pour le compte des communes compétentes en matière de voirie. - La communauté de communes est habilitée à gérer les fourrières de véhicules. Insertion et emploi : Mise en place d'un centre de ressources ayant pour objet l'emploi sur tout le périmètre communautaire. Coordination des action mises en œuvre localement dans le cadre de l'insertion professionnelle de l'emploi et du développement dans le but de favoriser le retour à l'emploi des personnes publiques Gestion des fourrières de véhicules Mise en œuvre d'un service de nettoyage mécanique des espaces publics pour le compte des communes compétences en matière de voirie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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