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Fiche signalétique


CC du Pont du Gard
(N° SIREN : 243000684)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Remoulins
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/06/2002
Date d'effet 15/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Claude MARTINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21 bis, avenue du Pont du Gard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30210 REMOULINS
Téléphone 04 66 37 67 67
Fax 04 66 37 29 70
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 194
Densité moyenne (hab/km²) 98,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
- Création et exploitation d'un service public d'assainissement autonome, chargé du contrôle technique et de l'entretien.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Protection et mise en valeur de l'environnement : - Création et entretien des sentiers de randonnée incrits au schéma de la randonnée et des activités de plein air du Pays Uzège - Pont du Gard sous réserve des compétences dévolues au Syndicat Mixte d'Aménagement, de Protection, de Mise en Valeur du Massif et des Gorges du Gardon. - Information et éducation en matière de patrimoine local sous réserve des compétences dévolues au Syndicat Mixte d'Aménagement, de Protection, de Mise en Valeur du Massif et des Gorges du Gardon.
PETITE ENFANCE (enfants de moins de 6 ans) - Création, aménagement, extension et gestion d'établissements et de services d'accueil à l'exclusion de l'accueil périscolaire et des CLSH : * structures d'accueil collectives existantes ou à créer * micro-crèches à créer * relais assistantes maternelles * crèches familiales - Signature des contrats enfance jeunesse ou autres dispositifs similaires qui viendraient s'y substituer ou les compléter (contrat d'entreprise...), et mise en oeuvre de ceux-ci dans les limites des compétences figurant aux présents statuts.
Création et gestion d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
Création, aménagement et gestion des nouvelles zones d'activités industrielle, tertiaire, artisanale, touristique.
Création, aménagement et gestion des nouvelles zones d'activité portuaire.
Actions de développement économique d'intérêt communautaire
Mise en oeuvre d'une politique culturelle d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les actions visant à inscrire la culture dans une stratégie globale de développement local par la valorisation de l'image culturelle du territoire et la construction de l'identité du territoire intercommunal : a) réhabilitation du petit patrimoine non classé non inscrit présentant un intérêt scientifique, historique, politico-affectif ou technique, apportant une valeur ajoutée en terme de développement touristique, et inscrit à l'inventaire du plan patrimoine emploi du département du Gard. b) Manifestations inventées ou programmées par la communauté de communes du Pont du Gard visant à créer une identité culturelle communautaire par leur rayonnement géographique, leur fréquentation et un maillage cohérent du territoire en vue de favoriser la diffusion, la création ou la formation artistique, musicale, cinématographique, etc..., notamment en lien avec la politique culturelle du département du Gard (cinéma itinérant, programmation de spectacles vivants...). c) Diagnostic en vue de la mise en réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes du Pont du Gard, notamment en liaison avec les politiques du Conseil Général et du Conseil Régional. d) Soutien à la formation musicale par la réalisation d'interventions en milieu scolaire, et/ou en structures d'accueil petite enfance et périscolaires dans le cadre d'un conventionnement avec la ou les associations partenaires du territoire. e) Réalisation, entretien et gestion de nouveaux équipements culturels d'intérêt communautaire, répondant aux critères suivants : - caractère structurant et exceptionnel de l'équipement de par son objet - rayonnement géographique sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pont du Gard
Mise en oeuvre d'une politique sportive d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les manifestations inventées ou programmées par la Communauté de Communes du Pont du Gard visant à créer une identité sportive communautaire par leur rayonnement géographique, leur fréquentation et un maillage cohérent du territoire en vue de favoriser la promotion du sport sur le territoire. - Soutien technique et financier au développement d'un centre de ressources pour les associations locales - Mise en place d'un passeport culturel et sportif à destination des jeunes de la Communauté de Communes du Pont du Gard - Achat, gestion et mise à disposition aux communes membres pour leurs festivités, manifestations culturelles et sportives, de matériel dont la gestion globalisée présente un intérêt en terme d'économie d'échelle.
Schéma de Cohérence Territoriale
Schéma de secteur
Zones d'aménagement concertées d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les ZAC à créer nécessaires à l'exercice des compétences de la Commnauté de Communes du Pont du Gard à l'exception des ZAC à vocation d'habitat.
Création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire. L'intérêt communautaire s'applique aux voies de dessertes de zones d'activités et zones d'aménagement concertées précédemment définies.
Exercice des missions énumérées à l'article 10 de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 : - accueil, information et promotion touristique - coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local - commercialisation de prestations de services touristiques dans les conditions prévues par la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 sur les activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours en partenariat avec les services départementaux de réservation. - élaboration et mise en oeuvre de la politique du tourisme dans la Communauté de Communes du Pont du Gard et des programmes locaux de développement touristiques, notamment dans les domaines de l'élaboration des produits touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de l'organisation de fêtes et de manifestations artistiques d'intérêt communautaire. Par intérêt communautaire il est entendu les animations, fêtes et manifestations menées en partenariat avec l'Office de Tourisme. - la Communauté pourra participer aux programmes locaux de développement touristiques engagés en partenariat avec d'autres structures - tout ou partie des missions énumérées ci-dessus pourront être confiées à un organisme dénommé « Office de Tourisme ». Création, aménagement et gestion d'équipements et d'infrastructures touristiques d'intérêt communautaire. Par intérêt communautaire il est entendu les nouveaux équipements et infrastructures : - structurants, qui s'inscrivent dans une logique de développement équilibré du territoire et de cohérence d'aménagement - qui favorisent la fréquentation de la Communauté et notamment l'allongement de la saison, et contribuent à l'amélioration de l'accueil et de l'animation touristique au sein de la Communauté de Communes Les actions menées par la Communauté de Communes du Pont du Gard ne devront pas se substituer à l'initiative privée.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. L'intérêt communautaire est défini comme suit : - garanties d'emprunts dans le cadre des nouvelles opérations de production de logements locatifs sociaux par les organismes HLM de logements conventionnés définis à l'article L.351-2 du CCH, - contribution financière au Fonds de Solidarité Logement (FSL) - participation à l'accession sociale dans le cadre du dispositif "Pass-foncier" ou tout autre dispositif qui s'y substituerait par l'attribution de subventions.
Elaboration de programmes de référence destinés à servir de cadre aux actions ou opérations d'aménagement de type OPAH, ou tout autre dispositif qui s'y substituerait.
Mise en place d'une démarche Pays au sens des lois LOADT du 4 février 1995, LOADD du 25 juin 1999 et Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.
- Numérisation des plans cadastraux, coordination et développement d'un système d'information géographique (SIG). - Etude en vue de l'harmonisation de la prévention des incendies, études de périmètres d'action forestière. - Etude sur les conditions de fonctionnement et d'exercice de missions d'agents de police et/ou de gardes champêtres recrutés dans le cadre de la loi. - Etude en vue de l'harmonisation de la protection contre les inondations et travaux hydrauliques - Audits techniques et financiers préalables à une éventuelle prise de compétence dans les domaines suivants : * assainissement collectif * eau potable * éclairage public - La Communauté de Communes est habilitée à créer et gérer un service de police à caractère intercommunal. - La Communauté de Communes est habilitée à mettre en oeuvre un service de nettoyage mécanique des espaces publics pour le compte des communes compétentes en matière de voirie. - La communauté de communes est habilitée à gérer les fourrières de véhicules
Insertion et emploi - Mise en place d'un centre de ressources ayant pour objet l'emploi sur tout le périmètre communautaire - Coordination des actions mises en oeuvre localement dans le cadre de l'insertion professionnelle, de l'emploi et du développement économique, dans le but de favoriser le retour à l'emploi des personnes en difficulté - Organisation de forums/salons de l'emploi

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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