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Fiche signalétique



SIVOM du Haut Comminges
(N° SIREN : 243100328)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Barbazan
Arrondissement Saint-Gaudens
Département Haute-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 07/05/1969
Date d'effet 07/05/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Claude PUIGDELLOSAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Barbazan
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31510 BARBAZAN
Téléphone
Fax
Courriel haut-comminges@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 914
Densité moyenne (hab/km²) 32,33

Périmètres

Nombre total de membres : 51
Dont 49 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Le SIVOM du Haut-Comminges exerce la compétence : aides à domicile
Etudes et travaux d'aménagement et d'entretien des voies départementales et nationales situées en agglomération (pistes cyclables, cheminements piétonniers, dispositifs de ralentisseurs sur la chaussée, aménagement paysager, système de collecte et d'évacuation des eaux pluviales, bordures, troittoirs ...) étant précisé que cette compétence ne porte pas sur les études et travaux relatifs à la chaussée elle-même
Entretien des chemins de randonnées

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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