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Fiche signalétique



SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET-MAGNOAC
(N° SIREN : 243100344)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Montréjeau
Arrondissement Saint-Gaudens
Département Haute-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/09/1968
Date d'effet 26/09/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Louis PUISSEGUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Montrejeau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31210 MONTREJEAU
Téléphone
Fax
Courriel secretariat.direction@sivom-sgma.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 346
Densité moyenne (hab/km²) 57,39

Périmètres

Nombre total de membres : 55
Dont 51 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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