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Fiche signalétique


CC Aux sources du Canal du Midi
(N° SIREN : 243100567)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Revel
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/09/1994
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. LAURENT HOURQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 20 Rue Jean Moulin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31250 REVEL
Téléphone 05 62 71 23 33
Fax
Courriel accueil@revel-lauragais.com
Site internet www.revel-lauragais.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 297
Densité moyenne (hab/km²) 63,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (SAGE)
* accueils de loisirs du territoire communautaire et activités accessoires de mini-camps relevant de ces accueils de loisirs * séjours courts et séjours de vacances lorsqu'ils sont conçus et organisés en lien direct avec le projet pédagogique des accueils de loisirs du territoire communautaire
Créer et gérer les services et les structures d'accueil de jeunes enfants; les établissements d'accueil pour jeunes enfants et les relais d'assistantes maternelles (RAM) d'initiative publique existants ou à créer
Activités périscolaires :Création, aménagement et gestion des accueils collectifs à caractère éducatif de mineur : * accueils de loisirs du mercredi après-midi après le temps scolaire lorsqu'il y a école le mercredi matin * accueils de loisirs du mercredi lorsqu'il n'y a pas école le mercredi matin
Le site de St Ferreol : Actions d'aménagement, de gestion et d'entretien du site de St Ferreol et de tous les terrains issus de la dissolution ainsi que tout autre nécessaire à l'exercice de la compétence sur le site de St Ferreol en vue d'assurer, dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de qualité, les usages liés à la fréquentation touristique du site délimité par le domaine public fluvial A l'exception des actions concernant la sécurité du site de Saint-Ferréol délimité par le domaine public fluvial, de l'organisation et de la sécurité du service public de la baignade qui restent de la compétence des communes. Valorisation de la base nautique.
Aménagement, entretien et gestion de l'Aérodrome de la Montagne Noire
Elaboration d'un projet de développement global du pays Lauragais au travers de la contractualisation du pays

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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