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Fiche signalétique



CC Lauragais Revel Sorezois
(N° SIREN : 243100567)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Revel
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/09/1994
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain CHATILLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Revel
Numéro et libellé dans la voie 20 rue Jean Moulin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31250 REVEL
Téléphone 05 62 71 23 33
Fax 05 62 71 32 81
Courriel lrs@revel-lauragais.com
Site internet www.revel-lauragais.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 075
Densité moyenne (hab/km²) 62,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (SAGE)
Périscolaire du mercredi après-midi après le temps scolaire
Le site de St Ferreol : Actions d'aménagement, de gestion et d'entretien du site de St Ferreol et de tous les terrains issus de la dissolution ainsi que tout autre nécessaire à l'exercice de la compétence sur le site de St Ferreol en vue d'assurer, dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de qualité, les usages liés à la fréquentation touristique du site délimité par le domaine public fluvial A l'exception des actions concernant la sécurité du site de Saint-Ferréol délimité par le domaine public fluvial, de l'organisation et de la sécurité du service public de la baignade qui restent de la compétence des communes. Valorisation de la base nautique.
Elaboration d'un projet de développement global du pays Lauragais au travers de la contractualisation du pays
Aménagement, entretien et gestion de l'Aérodrome de la Montagne Noire Habilitation statutaire à créer un service commun d'instruction des autorisations d'occupation du droit des sols sur la base des dispositions de l'article L.5211-4-2 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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