Fiche signalétique

---

S.I.V.O.M. DE LA BALERME ET DU LARAGOU

(N° SIREN : 243100575)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montpitol
Arrondissement	Toulouse
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	05/09/1995
Date d'effet	05/09/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Hervé DUTKO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Montpitol
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31380 MONTPITOL
Téléphone	05 61 84 22 01
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	40 191
Densité moyenne (hab/km²)	105,08

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
31	CC des Coteaux du Girou (243100732)	CC
81	CC Tarn-Agout (200034023)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Développement touristique
- Tourisme

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF