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Fiche signalétique



CA du Sicoval
(N° SIREN : 243100633)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Labège
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/09/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacques OBERTI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue du Chene Vert B.P.38200
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31682 LABEGE CEDEX
Téléphone 05 62 24 02 02
Fax 05 61 39 20 45
Courriel francois-regis.valette@sicoval.fr
Site internet www.sicoval.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 77 596
Densité moyenne (hab/km²) 310,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 46

Compétences exercées par le groupement
réseau à base d'énergie renouvelable : création et exploitation d'équipements de production et de distribution de chaleur, d'intérêt communautaire
Élaboration d'un schéma d'aménagement hydraulique Aménagement et entretient des cours d'eau suivant : le Tricou, Le Berjean, Le St Lautier, Le Tissié, Le Rivel, Le Visene, Le Mals, L'Amadou, Le Nostre-Seigne, Le Rosier, Le Rivals, Le Rodoloze, Le Garoche, Le Maury, Le Cossignol l'engagement d'études afin de se protéger contre les risques industriels et naturels l'engagement d'études visant à assurer la maîtrise de l'urbanisation la création et la gestion de réseaux à base d'énergies renouvelables notamment par la création et la gestion d'un réseau chaleur bois
Créer et gérer directement ou par voie de gestion déléguée, les crématorium et les sites cinéraires associés destinés au dépôt ou à l'inhumation des urnes ou à la dispersion des cendres au titre de l'article L.2223-40 du CGCT
Créer et gérer directement ou par voie de gestion déléguée, les crématorium et les sites cinéraires associés destinés au dépôt ou à l'inhumation des urnes ou à la dispersion des cendres au titre de l'article L.2223-40 du CGCT
Compétence obligatoire prévue par la loi NOTRe : Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil
Services aux communes et services mutualisés : Maitrise d'ouvrage et maitrîse d'oeuvre en particulier dans le cadre du pool départemental et des travaux d'urbanisation Maitrîse d'ouvrage et maitrîse d'oeuvre sur le patrimoine communal Réalisation de publications sur support papier ou autres mise à disposition de matériel commun diffusion de tous documents (papier ou autres) issus de la BDT Etudes d'urbanisme instruction des documents d'urbanisme sous réserve d'une décision du conseil de communauté les considérant d'intérêt communautaire Instruction des différentes autorisations des droits des sols (07/07/2009) Etudes techniques Assistance aux appels d'offres passation de marchés de services de nettoyage Organisation et gestion du ramassage des animaux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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