Fiche signalétique

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CA du Sicoval

(N° SIREN : 243100633)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Labège
Arrondissement	Toulouse
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/09/2000
Date d'effet	01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. FRANCOIS REGIS VALETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Rue du Chene Vert B.P.38200
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31682 LABEGE CEDEX
Téléphone	05 62 24 02 02
Fax	05 61 39 20 45
Courriel	francois-regis.valette@sicoval.fr
Site internet	www.sicoval.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	assainissement

Population

Population totale regroupée	72 420
Densité moyenne (hab/km²)	289,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Aureville (213100258)	801
31	Auzeville-Tolosane (213100357)	3 822
31	Auzielle (213100365)	1 328
31	Ayguesvives (213100043)	2 488
31	Baziège (213100480)	3 222
31	Belberaud (213100571)	1 349
31	Belbèze-de-Lauragais (213100589)	105
31	Castanet-Tolosan (213101132)	11 727
31	Clermont-le-Fort (213101488)	550
31	Corronsac (213101512)	757
31	Deyme (213101611)	892
31	Donneville (213101629)	1 104
31	Escalquens (213101694)	6 326
31	Espanès (213101710)	265
31	Fourquevaux (213101926)	776
31	Goyrans (213102270)	937
31	Issus (213102403)	476
31	Labastide-Beauvoir (213102494)	1 149
31	Labège (213102544)	4 299
31	Lacroix-Falgarde (213102593)	2 090
31	Lauzerville (213102841)	1 515
31	Mervilla (213103401)	271
31	Montbrun-Lauragais (213103666)	582
31	Montgiscard (213103815)	2 177
31	Montlaur (213103849)	1 208
31	Noueilles (213104011)	367
31	Odars (213104029)	790
31	Péchabou (213104094)	2 034
31	Pechbusque (213104110)	862
31	Pompertuzat (213104292)	2 109
31	Pouze (213104375)	95
31	Ramonville-Saint-Agne (213104466)	13 010
31	Rebigue (213104482)	528
31	Varennes (213105687)	266
31	Vieille-Toulouse (213105752)	1 175
31	Vigoulet-Auzil (213105786)	968

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 42

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
- Autres énergies réseau à base d'énergie renouvelable : création et exploitation d'équipements de production et de distribution de chaleur, d'intérêt communautaire
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres Services aux communes et services mutualisés : Maitrise d'ouvrage et maitrîse d'oeuvre en particulier dans le cadre du pool départemental et des travaux d'urbanisation Maitrîse d'ouvrage et maitrîse d'oeuvre sur le patrimoine communal Réalisation de publications sur support papier ou autres mise à disposition de matériel commun diffusion de tous documents (papier ou autres) issus de la BDT Etudes d'urbanisme instruction des documents d'urbanisme sous réserve d'une décision du conseil de communauté les considérant d'intérêt communautaire Instruction des différentes autorisations des droits des sols (07/07/2009) Etudes techniques Assistance aux appels d'offres passation de marchés de services de nettoyage Organisation et gestion du ramassage des animaux
Sanitaires et social
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
31	SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE (253101927)	SM fermé	174 610
31	Syndicat du Bassin Hers Girou (253101828)	SM fermé	694 290
31	S.MIXTE DECOSET (DECHETTERIES,COLLECTE SELECTIVE,TRAITEMENT) (253102636)	SM fermé	957 029
31	Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31) (200023596)	SM ouvert	504 125
31	SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (253100986)	SM fermé	966 321
31	SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR ENTREPRENDRE ET METTRE EN OEUVRE LE SCOT DE L'AGGLO. TOULOUSAINE (253102388)	SM fermé	982 885

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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