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Fiche signalétique



CA du Sicoval
(N° SIREN : 243100633)

Données mises à jour le : 01/10/2022


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Labège
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/09/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. JACQUES OBERTI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 110, rue Marco Polo
Numéro et libellé dans la voie Labège-Innopole
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31670 LABEGE
Téléphone
Fax
Courriel francois-regis.valette@sicoval.fr
Site internet www.sicoval.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 82 430
Densité moyenne (hab/km²) 329,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 50

Compétences exercées par le groupement
Création et la gestion de réseaux à base d'énergies renouvelables notamment par la création et la gestion d'un réseau de chaleur bois. Création et gestion de boucle d'eau tempéré
au sens de l'article L.2226-1 du CGCT
Mise en valeur des espaces agricoles et naturels à préserver dans le cadre d'une politique de développement rural durable
Créer et gérer directement ou par voie de gestion déléguée, les crématorium et les sites cinéraires associés destinés au dépôt ou à l'inhumation des urnes ou à la dispersion des cendres au titre de l'article L.2223-40 du CGCT
Créer et gérer directement ou par voie de gestion déléguée, les crématorium et les sites cinéraires associés destinés au dépôt ou à l'inhumation des urnes ou à la dispersion des cendres au titre de l'article L.2223-40 du CGCT
Compétence obligatoire prévue par la loi NOTRe : Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil
Promotion de boucles de randonnées : élaboration d'un plan de chemins de randonnées non inscrits au PDIPR et la promotion et la valorisation de ces chemins Emploi : Coordonner et animer le réseau d'accueil des demandeurs d'emploi, constitué des diverses structures et organismes présents sur le territoire, recueillir des offres d'emploi auprès des entreprises, mettre en relation, étudier et mener des actions plus spécifiques destinées à favoriser l'insertion professionnelle des publics en difficulté; constituer une aide aux porteurs de projets pour la création d'entreprises de services favorisant l'insertion sociale, la mise en place de groupements d'employeurs; assurer toutes actions d'information et de soutien en ingénierie des ressources humaines en direction des entreprises; mettre en œuvre des actions de formation et d'orientation en direction des habitants du secteur en recherche d'emploi Animation et coordination de la vie locale : mener des actions qui tendront à favoriser une intercommunalité d'idées et de projets dans les domaines culturels, social, sportifs et de loisirs notamment. L'action de la communauté pourra s'articuler autour de deux axes : la réalisation de projets de dimension communautaire ou la coordination de projets inter-associatifs. Ce rôle nécessite le développement des moyens de communication auprès des élus, des associations et des populations pour favoriser les échanges, renforcer les liens et multiplier les relais d'information. Organisation et gestion du ramassage des animaux : capture et acheminement sur site réglementé des animaux errants sur la voix publique (chiens, chats) et enlèvement des animaux morts

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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