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Fiche signalétique


CC des Coteaux du Girou
(N° SIREN : 243100732)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gragnague
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Daniel CALAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Rue du Girou
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31380 GRAGNAGUE
Téléphone
Fax
Courriel coteaux.girou@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 337
Densité moyenne (hab/km²) 111,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
*mise en place et suivi d'un SPANC * contrôle des installations d'assainissement autonomes
*suivi post-exploitation de l'ancienne décharge de Drémil Lafage en substitution des communes de St Pierre, Bonrepos-Riquet, St Marcel Paulel, Gauré et Lavalette. * suivi post-exploitation et valorisation de l'installation classée pour la protection de l'environnement au lieu-dit les Flamans à Villeneuve-les-Bouloc en substitution des communes de Bazus, Montjoire et Villariès
Aménagement rural en matière hydraulique
*- en matière d'action sociale : soutien financier à l'association en charge du dispositif d'aide aux personnes atteintes de Alzeheimer ou maladie apparentée
promovoir et favoriser l'éducation culturelle et artistique de tous. A cet effet elle est compétence pour : 1- soutien logistique ou financier sur décision du conseil communautaire à toutes manifestations dont le rayonnement contribue à l'essor et à l'image du territoire 2- organiser pour certaines actions culturelles, un service de transport type navette destiné à favoriser la participation du plus grand nombre
organiser un service de transport de type navette au profit des jeunes afin de favoriser et de faciliter leur fréquentation aux clubs sportifs intercommunaux et leur participation aux rencontres et manifestations sportives communautaires
politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées;
Communications électroniques : Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques notamment Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'insfrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylones, chambres de tirage...) et des cables (fibre optique...) Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : mise à dispositionde fourreaux, location de fibre optique noire, hébergement d'équipements d'opérateurs, fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d'accès internet, accès et collecte à très haut débit (fibre optique) Fourniture de services de communications électroniques aux utlisateurs finaux en cas carence de l'initative privée".
et définition des obligations de service public y afférentes en application des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
En matière d'outils informatiques cadastraux - création, mise en place et gestion et suivi d'un système d'information géographique *en matière de handicap : élaboration de plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) * en matière de tourisme - aménagement gestion et entretien d'une base de loisirs autour des lacs Balerme et Laragou - en matière d'actions sur les chemins de randonnée - en matière d'actions d'amélioration esthétiques des lieux publics * actions d'amélioration esthétiques des lieux publics - participation aux actions d'embellissement des lieux publics par l’équipement en petits matériels à usage du public (tables et bancs) -conception acquisition et mise en place de supports d'informations historiques des patrimoines communaux *suivi post exploitation de l'ancienne décharge de Dremil Lafage en substitution des communes de St Pierre, Bonrepos-Riquet, St Marcel paulel, Gauré et Lavalettte * suivi post exploitation et valorisation de l'installation classée pour la protection de l'environnement au lieu-dit Les FLamans à Villeneuve les Bouloc en substitution des communes de Montjoire et Villaries

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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