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Fiche signalétique



CC des Coteaux du Girou
(N° SIREN : 243100732)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gragnague
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Daniel CALAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Gragnague
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31380 GRAGNAGUE
Téléphone
Fax
Courriel coteaux.girou@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 376
Densité moyenne (hab/km²) 101,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Intérêt communautaire réduit au cours d'eau du Girou
*mise en place et suivi d'un SPANC * contrôle des installations d'assainissement autonomes
*suivi post-exploitation de l'ancienne décharge de Drémil Lafage en substitution des communes de St Pierre, Bonrepos-Riquet, St Marcel Paulel, Gauré et Lavalette. * suivi post-exploitation et valorisation de l'installation classée pour la protection de l'environnement au lieu-dit les Flamans à Villeneuve-les-Bouloc en substitution des communes de Bazus, Montjoire et Villariès
Aménagement rural en matière hydraulique
politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées;
Communications électroniques : Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques notamment Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'insfrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylones, chambres de tirage...) et des cables (fibre optique...) Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : mise à dispositionde fourreaux, location de fibre optique noire, hébergement d'équipements d'opérateurs, fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d'accès internet, accès et collecte à très haut débit (fibre optique) Fourniture de services de communications électroniques aux utlisateurs finaux en cas carence de l'initative privée".
et définition des obligations de service public y afférentes en application des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
1- en matière de sport : organiser un service de transports de type navette au profit des jeunes afin de favoriser et de faciliter leur fréquentation aux clubs sportifs intercommunaux et leur participation aux rencontres et manifestations sportives communautaires 2- en matière d'outils informatiques cadastraux - création, mise en place et gestion et suivi d'un système d'information géographique 3- en matière de handicap : élaboration de plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) 4- communications électroniques 5 en matière de tourisme - aménagement gestion et entretien d'une base de loisirs autour des lacs Balerme et Laragou - en matière d'actions sur les chemins de randonnée - en matière d'actions d'amélioration esthétiques des lieux publics 6- en matière de culture - soutien logistique ou financier sur décision du conseil communautaire à toutes manifestations dont le rayonnement contribue à l'essor et à l'image du territoire - organiser pour certaines actions culturelles un service de transport de type navette 7- en matière d'action sociale : soutien financier à l'association en charge du dispositif d'aide aux personnes atteintes de Alzeheimer ou maladie apparentée

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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