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Fiche signalétique



CC Val'Aïgo
(N° SIREN : 243100773)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villemur-sur-Tarn
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/1999
Date d'effet 17/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marc DUMOULIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Villemur sur Tarn
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31340 VILLEMUR SUR TARN
Téléphone 05 34 27 19 77
Fax 05 34 27 19 77
Courriel com-de-com-villemur@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 267
Densité moyenne (hab/km²) 117,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Entretien et aménagement des berges du Tarn, des ruisseaux des chemins sur les domaines privés et public des communes membres dans le but de favoriser la randonnée et le développement touristique, à l'exclusion des missions exercées par le SIVU de la Vallée du Tarn
Création, animation et gestion d'un relais d'assistantes maternelles
Création aménagement entretien, gestion et fonctionnement de tous type d'équipement collectif dans le domaine de la petite enfance. -
Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions en faveur du logement des personnes défavorisées
1- en matière touristique la CC est compétence pour l'exercice de certaines des missions énumérées à l'article 10 de la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 2- Gestion et entretien des espaces verts 3- maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols 4- petite enfance : la cc est compétence pour la création l'animation et la gestion d'un RAM; mise en place d'une politique publique en direction de la petite enfance, création aménagement entretien et gestion et fonctionnement de tout type d'équipement collectif dans le domaine de la petite enfance 5- Communications électronique : Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques et notamment Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'insfrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylône, chambres de tirage...) et des câbles (fibre optique....) ; Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment mise à disposition de fourreaux, location de fibre optique noire, hébergement d'équipements d'opérateurs, fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d'accès internet, accès et collecte à très haut débit (fibre optique) ; Fourniture de services de communications électroniques au utilisateurs finaux en cas de carence de l'initiative privée.² 6- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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