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Fiche signalétique



CC des Coteaux Bellevue
(N° SIREN : 243100815)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pechbonnieu
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/11/2000
Date d'effet 21/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Sabine GEIL-GOMEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Pechbonnieu
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31140 PECHBONNIEU
Téléphone 05 34 27 20 50
Fax 05 34 27 22 19
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 219
Densité moyenne (hab/km²) 419,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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