Fiche signalétique
CC des Coteaux Bellevue
(N° SIREN : 243100815)
Bas de page
Données mises à jour le : 01/01/2024
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Pechbonnieu
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
21/11/2000
Date d'effet
21/11/2000
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Nom du président
Mme Sabine GEIL-GOMEZ
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie de Pechbonnieu
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
31140 PECHBONNIEU
Téléphone
05 34 27 20 50
Fax
05 34 27 22 19
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
21 457
Densité moyenne (hab/km²)
445,07
Périmètre
Nombre total de communes membres : 7
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
31 Castelmaurou (213101173) 4 552
31 Labastide-Saint-Sernin (213102528) 1 997
31 Montberon (213103641) 3 167
31 Pechbonnieu (213104102) 4 752
31 Rouffiac-Tolosan (213104623) 2 049
31 Saint-Geniès-Bellevue (213104847) 2 562
31 Saint-Loup-Cammas (213104979) 2 378
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 21
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Infrastructures
- Pistes cyclables
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF
Haut de page
Enregistrer la fiche au format PDF
