Fiche signalétique

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CC des Coteaux Bellevue

(N° SIREN : 243100815)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Pechbonnieu
Arrondissement	Toulouse
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/11/2000
Date d'effet	21/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Mme Sabine GEIL GOMEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Pechbonnieu
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31140 PECHBONNIEU
Téléphone	05 34 27 20 50
Fax	05 34 27 22 19
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 009
Densité moyenne (hab/km²)	394,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Castelmaurou (213101173)	4 059
31	Labastide-Saint-Sernin (213102528)	1 855
31	Montberon (213103641)	2 863
31	Pechbonnieu (213104102)	4 231
31	Rouffiac-Tolosan (213104623)	1 922
31	Saint-Geniès-Bellevue (213104847)	2 217
31	Saint-Loup-Cammas (213104979)	1 862

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
31	S.I.V.O.M. du GIROU (243100211)	SM fermé	8 737
31	Syndicat Mixte de Traitement et de Ramassage des déchets ménagers des cantons Centre et Nord deTOULOUSE (SITROM) (253100861)	SM fermé	19 992
31	SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR ENTREPRENDRE ET METTRE EN OEUVRE LE SCOT DE L'AGGLO. TOULOUSAINE (253102388)	SM fermé	982 885

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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