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Fiche signalétique



SIVOM DE MIELAN, MARCIAC
(N° SIREN : 243200169)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Miélan
Arrondissement Mirande
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/03/2003
Date d'effet 19/03/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Francis DAGUZAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 chemin de RIOUMAOU
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32170 MIELAN
Téléphone 05 62 67 65 20
Fax 05 62 67 65 28
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 588
Densité moyenne (hab/km²) 21,36

Périmètres

Nombre total de membres : 59
Dont 58 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Investissement et entretien des chemins ruraux et de la voirie communale
Investissements et entretien des bâtiments et équipements publics Investissements et entretien des espaces publics et des cimetières : Armentieux, Aux Aussat, Barcugnan, Beccas, Berdoues, Blousson Sérian, Castex, Cazaux-Villecomtal, Duffort, Estampes, Haget, Juillac, Laas, Ladeveze Rivière, Laguian-Mazous, Malabat, Manas Bastanous, Marseillan, Monlezun, Monpardiac, Mont de Marrrast, Montaut d'Astarac, Ricourt, Saint-Justin, Sainte-Aurence-Cazaux, Sarraguzan, Scieurac et Floures, Semboues, Troncens

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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