Fiche signalétique

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA LOMAGNE

(N° SIREN : 243200318)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Lectoure
Arrondissement	Condom
Département	Gers
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/11/1973
Date d'effet	28/11/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Gérard DUCLOS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Zone Industrielle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32700 LECTOURE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	24 607
Densité moyenne (hab/km²)	28,28

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 17 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
32	Castelnau-d'Arbieu (213200785)	220
32	Castéra-Lectourois (213200827)	334
32	Céran (213201015)	199
32	Fleurance (213201320)	6 369
32	Gavarret-sur-Aulouste (213201429)	139
32	Lalanne (213201841)	131
32	Lectoure (213202088)	4 172
32	Montestruc-sur-Gers (213202864)	736
32	Pauilhac (213203060)	686
32	Pergain-Taillac (213203110)	343
32	Puységur (213203375)	77
32	Roquefort (213203474)	282
32	Roquelaure (213203482)	599
32	Sainte-Christie (213203680)	585
32	Saint-Martin-de-Goyne (213203912)	133
32	Saint-Mézard (213203961)	220
32	Sempesserre (213204290)	326

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CC Bastides de Lomagne (200034726)	CC
32	CC de la Lomagne Gersoise (243200391)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés - le traitement des déchets - la collecte des déchets ultimes - la collecte des produits recyclables - la collecte des déchets verts (uniquement en milieu urbain pour Fleurance et Lectoure) - la construction et la gestion des déchetteries - la fourniture de tout le matériel nécessaire à ces collectes (bacs, caissettes, sacs ¿) - l¿entretien (lavage et réparation des bacs) des points de regroupement ou collectifs sauf leur aménagement qui reste à la charge des communes ou des privés (réalisation des socles et aménagement des espaces de stockage de containers)
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - le traitement des déchets - la collecte des déchets ultimes - la collecte des produits recyclables - la collecte des déchets verts (uniquement en milieu urbain pour Fleurance et Lectoure) - la construction et la gestion des déchetteries - la fourniture de tout le matériel nécessaire à ces collectes (bacs, caissettes, sacs ¿) - l¿entretien (lavage et réparation des bacs) des points de regroupement ou collectifs sauf leur aménagement qui reste à la charge des communes ou des privés (réalisation des socles et aménagement des espaces de stockage de containers)
- Autres actions environnementales L¿entretien du lit et des berges de la rivière Gers à l¿exclusion des ouvrages d¿art tels que ponts, barrages

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
32	SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS (253201842)	SM ouvert	212 902

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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