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Fiche signalétique



SI de la Lomagne
(N° SIREN : 243200318)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Lectoure
Arrondissement Condom
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/11/1973
Date d'effet 28/11/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Patrice SUAREZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone Industrielle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32700 LECTOURE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 744
Densité moyenne (hab/km²) 27,35

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
La collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilés en application des articles L2224-13 du CGCT et suivants et la réglementation en vigueur, ainsi que la gestion du réseau de déchetteries sur la périmètre de compétence du syndicat.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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