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Fiche signalétique


CC de la Lomagne Gersoise
(N° SIREN : 243200391)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fleurance
Arrondissement Condom
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1998
Date d'effet 23/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Xavier BALLENGHIEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 8 Avenue Pierre de Coubertin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32500 FLEURANCE
Téléphone 05 62 64 22 55
Fax 05 62 64 22 56
Courriel communaute.de.communes@lomagne-gersoise.com
Site internet www.lomagne-gersoise.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 953
Densité moyenne (hab/km²) 29,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
réalisation d’un schéma communautaire aboutissant à l’établissement des zonages communaux d’assainissement collectif et individuel ; prise en charge du service des contrôles des systèmes d’assainissement autonome
Protection et mise en valeur de l'environnement Dans le respect du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire
création,exploitation et gestion d'une flotte de VTT à assistance électrique
CF Délibération du 8 décembre 2021
Schéma et bâtiments scolaires - Mise en œuvre d’un schéma d’équipements scolaires et périscolaires ; - Construction, entretien et fonctionnement des bâtiments scolaires intégrés au schéma communautaire d’équipements scolaires et périscolaires, à l’exclusion du fonctionnement des compétences « service scolaire » et « périscolaire ».
Fonctionnement des écoles de musique existantes et création éventuelle d’une école de musique communautaire.
aménagements de l'espace pour la conduite d'intérêts communautaires
Soutien et coordination des actions en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics liés à l’exercice de ses compétences ; - Exercice par délégation du droit de préemption en zones d’activités économiques communautaires ;
- création, selon un tracé défini et accepté par délibération des communes concernées, aménagement et entretien de la voirie d¿intérêt communautaire
3Schéma, équipements et manifestations touristiques - Création, exploitation et gestion d'une flotte de VTT à assistance électrique
La Communauté de Communes contribue à améliorer les conditions de logement, de vie et d’accueil des populations. A cet effet, elle est chargée de : - D’étudier et de mettre en œuvre les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ; - De conseiller et accompagner les communes pour l’aménagement des espaces publics ; - Réalisation de nouveaux programmes de réhabilitation de bâtiments communaux pour la réalisation de logements locatifs qui seront réservés à des personnes ou des familles ne dépassant pas les plafonds de ressources fixés pour l’attribution d’un logement HLM ; - Garanties d’emprunts d’opérateurs HLM pour assurer ces réalisations ; - Contribution financière, dans la limite d’une enveloppe qui sera fixée annuellement par l’organisme délibérant et qui sera au minimum équivalente aux contributions actuellement versées par les communes membres de la communauté de communes, au fonctionnement du Fonds Solidarité Logement (FSL).
Garanties d’emprunts d’opérateurs HLM pour assurer ces réalisations ; Contribution financière, dans la limite d'une enveloppe qui sera fixée annuellement par l'organe délibérant et qui sera au minimum équivalente aux contributions actuellement versées par les communes membres de la communauté de communes, au fonctionnement du Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) ;
- réalisation de nouveaux programmes de réhabilitation de bâtiments communaux pour la réalisation de logements locatifs qui seront réservés à des personnes ou familles ne dépassant pas les plafonds de ressources fixés pour l attribution d¿un logement HLM - garanties d¿emprunts d¿opérateurs HLM pour assurer ces réalisations ;
La Communauté de Communes contribue à améliorer les conditions de logement, de vie et d’accueil des populations. A cet effet, elle est chargée : D’étudier et de mettre en œuvre les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ; De conseiller et accompagner les communes pour l’aménagement des espaces publics ; - Réalisation de nouveaux programmes de réhabilitation de bâtiments communaux pour la réalisation de logements locatifs qui seront réservés à des personnes ou familles ne dépassant pas les plafonds de ressources fixés pour l'attribution d'un logement H.L.M. ; -
et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l'article 1er de la loi n°20006614 du 5 juillet 2000realtive à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Soutien à la parentalité et à l’accueil des jeunes enfants sur le territoire : Création, gestion, coordination et animations des équipements et services « Relais Petite Enfance », « Lieux d’Accueil Enfants Parents » et « Ludothèques » du territoire afin de favoriser l’accès à ces services pour tous les habitants du territoire. 

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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