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Fiche signalétique



CC de la Lomagne Gersoise
(N° SIREN : 243200391)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fleurance
Arrondissement Condom
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1998
Date d'effet 23/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Louis CASTELL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 avenue Pierre de Coubertin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32500 FLEURANCE
Téléphone 05 62 64 22 55
Fax 05 62 64 22 56
Courriel communaute.de.communes@lomagne-gersoise.com
Site internet www.lomagne-gersoise.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 249
Densité moyenne (hab/km²) 29,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
réalisation d’un schéma communautaire aboutissant à l’établissement des zonages communaux d’assainissement collectif et individuel ; prise en charge du service des contrôles des systèmes d’assainissement autonome
réalisation d’un schéma communautaire aboutissant à l’établissement des zonages communaux d’assainissement collectif et individuel ; prise en charge du service des contrôles des systèmes d’assainissement autonome
Protection et mise en valeur de l'environnement Dans le respect du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire, la Communauté de communes contribue à la protection et la mise en valeur de l’environnement par les actions suivantes : Mise en œuvre d’un plan paysage communautaire, Organisation, gestion, soutien aux actions d’intérêt communautaire en matière de développement durable et de protection de l’environnement, de réduction de la consommation d’énergie par la promotion des énergies renouvelables,
gestion et organisation du transport à la demande par délégation du conseil départemental du Gers
Schéma et bâtiments scolaires - Mise en œuvre d’un schéma d’équipements scolaires et périscolaires ; - Construction, entretien et fonctionnement des bâtiments scolaires intégrés au schéma communautaire d’équipements scolaires et périscolaires, à l’exclusion du fonctionnement des compétences « service scolaire » et « périscolaire ».
Schéma et bâtiments scolaires - Mise en œuvre d’un schéma d’équipements scolaires et périscolaires ; - Construction, entretien et fonctionnement des bâtiments scolaires intégrés au schéma communautaire d’équipements scolaires et périscolaires, à l’exclusion du fonctionnement des compétences « service scolaire » et « périscolaire ».
Fonctionnement des écoles de musique existantes et création éventuelle d’une école de musique communautaire.
Soutien et coordination des actions en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics liés à l’exercice de ses compétences ; - Exercice par délégation du droit de préemption en zones d’activités économiques communautaires ;
- création, selon un tracé défini et accepté par délibération des communes concernées, aménagement et entretien de la voirie d¿intérêt communautaire
3Schéma, équipements et manifestations touristiques - Mise en place d’un schéma directeur d’aménagement et d’attractivité touristique, qui fixera la politique communautaire du tourisme et des programmes de développement touristiques communautaires, notamment en ce qui concerne l’élaboration et l’exploitation de services touristiques, d’installations touristiques et de loisirs, la réalisation d’études ou la commercialisation de prestations de services touristiques, - Création, exploitation et gestion d’équipements touristiques d’intérêt communautaire, - Organisation de manifestations à caractère évènementiel d’intérêt communautaire.
La Communauté de Communes contribue à améliorer les conditions de logement, de vie et d’accueil des populations. A cet effet, elle est chargée de : - D’étudier et de mettre en œuvre les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ; - De conseiller et accompagner les communes pour l’aménagement des espaces publics ; - Réalisation de nouveaux programmes de réhabilitation de bâtiments communaux pour la réalisation de logements locatifs qui seront réservés à des personnes ou des familles ne dépassant pas les plafonds de ressources fixés pour l’attribution d’un logement HLM ; - Garanties d’emprunts d’opérateurs HLM pour assurer ces réalisations ; - Contribution financière, dans la limite d’une enveloppe qui sera fixée annuellement par l’organisme délibérant et qui sera au minimum équivalente aux contributions actuellement versées par les communes membres de la communauté de communes, au fonctionnement du Fonds Solidarité Logement (FSL).
Garanties d’emprunts d’opérateurs HLM pour assurer ces réalisations ; Contribution financière, dans la limite d'une enveloppe qui sera fixée annuellement par l'organe délibérant et qui sera au minimum équivalente aux contributions actuellement versées par les communes membres de la communauté de communes, au fonctionnement du Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) ;
- réalisation de nouveaux programmes de réhabilitation de bâtiments communaux pour la réalisation de logements locatifs qui seront réservés à des personnes ou familles ne dépassant pas les plafonds de ressources fixés pour l attribution d¿un logement HLM - garanties d¿emprunts d¿opérateurs HLM pour assurer ces réalisations ;
La Communauté de Communes contribue à améliorer les conditions de logement, de vie et d’accueil des populations. A cet effet, elle est chargée : D’étudier et de mettre en œuvre les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ; De conseiller et accompagner les communes pour l’aménagement des espaces publics ; - Réalisation de nouveaux programmes de réhabilitation de bâtiments communaux pour la réalisation de logements locatifs qui seront réservés à des personnes ou familles ne dépassant pas les plafonds de ressources fixés pour l'attribution d'un logement H.L.M. ; -

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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