Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
19 953
Densité moyenne (hab/km²)
29,06
Périmètre
Nombre total de communes membres : 43
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 26
Compétences exercées par le groupement
réalisation d’un schéma communautaire aboutissant à l’établissement des zonages communaux d’assainissement collectif et individuel ; prise en charge du service des contrôles des systèmes d’assainissement autonome
Protection et mise en valeur de l'environnement Dans le respect du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire
création,exploitation et gestion d'une flotte de VTT à assistance électrique
CF Délibération du 8 décembre 2021
Schéma et bâtiments scolaires - Mise en œuvre d’un schéma d’équipements scolaires et périscolaires ; - Construction, entretien et fonctionnement des bâtiments scolaires intégrés au schéma communautaire d’équipements scolaires et périscolaires, à l’exclusion du fonctionnement des compétences « service scolaire » et « périscolaire ».
Fonctionnement des écoles de musique existantes et création éventuelle d’une école de musique communautaire.
aménagements de l'espace pour la conduite d'intérêts communautaires
Soutien et coordination des actions en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics liés à l’exercice de ses compétences ; - Exercice par délégation du droit de préemption en zones d’activités économiques communautaires ;
- création, selon un tracé défini et accepté par délibération des communes concernées, aménagement et entretien de la voirie d¿intérêt communautaire
3Schéma, équipements et manifestations touristiques - Création, exploitation et gestion d'une flotte de VTT à assistance électrique
La Communauté de Communes contribue à améliorer les conditions de logement, de vie et d’accueil des populations. A cet effet, elle est chargée de : - D’étudier et de mettre en œuvre les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ; - De conseiller et accompagner les communes pour l’aménagement des espaces publics ; - Réalisation de nouveaux programmes de réhabilitation de bâtiments communaux pour la réalisation de logements locatifs qui seront réservés à des personnes ou des familles ne dépassant pas les plafonds de ressources fixés pour l’attribution d’un logement HLM ; - Garanties d’emprunts d’opérateurs HLM pour assurer ces réalisations ; - Contribution financière, dans la limite d’une enveloppe qui sera fixée annuellement par l’organisme délibérant et qui sera au minimum équivalente aux contributions actuellement versées par les communes membres de la communauté de communes, au fonctionnement du Fonds Solidarité Logement (FSL).
Garanties d’emprunts d’opérateurs HLM pour assurer ces réalisations ; Contribution financière, dans la limite d'une enveloppe qui sera fixée annuellement par l'organe délibérant et qui sera au minimum équivalente aux contributions actuellement versées par les communes membres de la communauté de communes, au fonctionnement du Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) ;
- réalisation de nouveaux programmes de réhabilitation de bâtiments communaux pour la réalisation de logements locatifs qui seront réservés à des personnes ou familles ne dépassant pas les plafonds de ressources fixés pour l attribution d¿un logement HLM - garanties d¿emprunts d¿opérateurs HLM pour assurer ces réalisations ;
La Communauté de Communes contribue à améliorer les conditions de logement, de vie et d’accueil des populations. A cet effet, elle est chargée : D’étudier et de mettre en œuvre les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ; De conseiller et accompagner les communes pour l’aménagement des espaces publics ; - Réalisation de nouveaux programmes de réhabilitation de bâtiments communaux pour la réalisation de logements locatifs qui seront réservés à des personnes ou familles ne dépassant pas les plafonds de ressources fixés pour l'attribution d'un logement H.L.M. ; -
et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l'article 1er de la loi n°20006614 du 5 juillet 2000realtive à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Soutien à la parentalité et à l’accueil des jeunes enfants sur le territoire : Création, gestion, coordination et animations des équipements et services « Relais Petite Enfance », « Lieux d’Accueil Enfants Parents » et « Ludothèques » du territoire afin de favoriser l’accès à ces services pour tous les habitants du territoire.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)