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Fiche signalétique


CC de la Lomagne Gersoise
(N° SIREN : 243200391)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fleurance
Arrondissement Condom
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1998
Date d'effet 23/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Louis CASTELL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des associations
Numéro et libellé dans la voie 60 bis rue Gambetta
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32500 FLEURANCE
Téléphone 05 62 64 22 55
Fax 05 62 64 22 56
Courriel communaute.de.communes@lomagne-gersoise.com
Site internet http://www.lomagne-gersoise.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 277
Densité moyenne (hab/km²) 29,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
- assainissement d¿intérêt communautaire ¿ réalisation d¿un schéma communautaire aboutissant à l¿établissement des zonages communaux d¿assainissement collectif et individuel
- assainissement d¿intérêt communautaire ¿ réalisation d¿un schéma communautaire aboutissant à l¿établissement des zonages communaux d¿assainissement collectif et individuel ¿ prise en charge du service de contrôle des systèmes d¿assainissement autonome.
- élaboration et mise en ¿uvre d¿un schéma de développement économique ; - développement des espaces économiques existants ; - création et aménagement de zones industrielles, artisanales et tertiaires ; - création de réserves foncières pour l¿aménagement de zones économiques ; - création de ZAC pour la mise en ¿uvre de zones économiques ; - développement des filières agroalimentaires et agrobiologiques avec la création d¿un centre de recherches en partenariat avec un pôle de compétitivité ou toute autre procédure d¿appel à projet ; - développement des équipements et des usages des NTIC en partenariat avec les services de l¿Etat, les entreprises, les services publics, les collectivités territoriales, les chambres consulaires ; - création et mise à disposition d¿infrastructures haut débit conformément à l¿article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales ; - création et gestion de pépinières d¿entreprises et hôtel d¿entreprises ; - mise en ¿uvre d¿aides directes et indirectes aux entreprises ; - mise en ¿uvre d¿actions favorisant l¿emploi et la qualification des entreprises du territoire.
élaboration et mise en ¿uvre d¿un schéma de développement économique ; - développement des espaces économiques existants ; - création et aménagement de zones industrielles, artisanales et tertiaires ; - création de réserves foncières pour l¿aménagement de zones économiques ; - création de ZAC pour la mise en ¿uvre de zones économiques ; - développement des filières agroalimentaires et agrobiologiques avec la création d¿un centre de recherches en partenariat avec un pôle de compétitivité ou toute autre procédure d¿appel à projet ; - développement des équipements et des usages des NTIC en partenariat avec les services de l¿Etat, les entreprises, les services publics, les collectivités territoriales, les chambres consulaires ; - création et mise à disposition d¿infrastructures haut débit conformément à l¿article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales ; - création et gestion de pépinières d¿entreprises et hôtel d¿entreprises ; - mise en ¿uvre d¿aides directes et indirectes aux entreprises ; - mise en ¿uvre d¿actions favorisant l¿emploi et la qualification des entreprises du territoire.
- fonctionnement des écoles de musique existantes et création éventuelle d¿une école de musique communautaire
élaboration d¿un schéma communautaire nécessaire au développement harmonieux, durable et équilibré du territoire dans toute sa diversité, qu¿elle soit économique, culturelle, sociale, sportive, éducative et relative au logement, s¿inscrivant dans le cadre du schéma de cohérence territoriale et/ou d¿un schéma directeur ;
exercice par délégation du droit de préemption en zones d¿activités économiques communautaires.
Gestion et organisation du transport à la demande par délégation du Conseil Général du Gers
- création, selon un tracé défini et accepté par délibération des communes concernées, aménagement et entretien de la voirie d¿intérêt communautaire ainsi définie : ¿ désenclavement interne et externe ¿ intérêt économique défini comme la desserte de plusieurs activités au regard d¿une notion d¿intérêt général appréciée à partir de l¿activité économique, de la création ou du maintien d¿emploi, de la taxe professionnelle générée ¿ intérêt touristique apprécié au regard des flux induit par l¿activité touristique
- soutien aux actions de promotion des offices de tourisme du territoire communautaire dans l¿objectif de générer de nouveaux flux touristiques sous la condition d¿actions concertées et communes (salons du tourisme/éditions touristiques de valorisation et de promotion de l¿ensemble du territoire communautaire/outils de communication) ; - mise en ¿uvre d¿actions de développement des filières suivantes : ¿ tourisme scientifique : le Hameau des Etoiles à Fleurance ; ¿ accompagnement du thermalisme : la place Boué Lapeyrère à Lectoure. - signalisation, entretien et développement des sentiers de randonnée pédestres, de VTT et équestres, la création et l¿ouverture des sentiers restant compétence communale sous la validation de la commission ad hoc.
- de contribuer financièrement, dans la limite d¿une enveloppe qui sera fixée annuellement par l¿organe délibérant et qui sera au minimum équivalente aux contributions actuellement versées par les communes membres de la communauté de communes, au fonctionnement du Fonds de Solidarité Logement (FSL).
- réalisation de nouveaux programmes de réhabilitation de bâtiments communaux pour la réalisation de logements locatifs qui seront réservés à des personnes ou familles ne dépassant pas les plafonds de ressources fixés pour l¿attribution d¿un logement HLM ; garanties d¿emprunts d¿opérateurs HLM pour assurer ces réalisations ;
- étude et mise en oeuvre des opérations programmées d¿amélioration de l¿habitat
- créer, gérer les aires d¿accueil des gens du voyage inscrites dans le schéma départemental
conseiller et accompagner les communes pour l¿aménagement des espaces publics

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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