Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC de la Tenarèze
(N° SIREN : 243200417)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Condom
Arrondissement Condom
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/1999
Date d'effet 02/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Gérard DUBRAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Quai Laboupillère
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32100 CONDOM
Téléphone 05 62 28 24 88
Fax 05 62 28 48 32
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 324
Densité moyenne (hab/km²) 30,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Elle assure, par tout moyen approprié, le contrôle de l’assainissement non collectif.
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations comprend : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; La défense contre les inondations et contre la mer ; La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Elle réalise ou fait réaliser des études et des expérimentations en matière de pratique innovante de gestion environnementale (notamment étude et mise en œuvre de végétation spontanée en bordure des voies d’intérêt communautaire et des chemins de randonnées). Elle assure la création, la gestion, l’aménagement et l’entretien de la base de loisirs de Montréal du Gers. La Communauté de communes promeut la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables. A ce titre, elle peut engager des actions, candidater à des appels à projets pour elle-même et/ou pour les communes membres, en vue de la satisfaction de ces objectifs.
La Communauté de communes assure l’action sociale d’intérêt communautaire. L’intérêt communautaire est défini par : Les actions et l’animation en matière de prévention de la santé ; L’établissement (sans l’instruction) des dossiers de demande d’aide sociale et le recours, si besoin, à des visiteurs enquêteurs ayant accès au répertoire national commun des organismes de sécurité sociale ; La création et gestion d’actions, de services et d’équipements destinés à la petite enfance : Multi-accueil, Relais Assistants Maternels et Lieux d’Accueil Enfants Parents ; La création et gestion d’actions, de services et d’équipements enfance jeunesse destinés aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus, y inclus les activités périscolaires dont les nouvelles activités périscolaires et l’accompagnement aux devoirs et à la scolarité ainsi que les activités extrascolaires ; Le Point Information Jeunesse, la ludothèque et les chantiers jeunes ; La réflexion et la conduite d’actions, visant à améliorer l'accompagnement du vieillissement (et de la dépendance) d’une part, et le maintien à domicile des personnes âgées (à l’exclusion des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile) d’autre part ; Les accueils de jour ; La gestion, l’entretien de l’EHPAD de la Ténarèze (y compris la création de nouveaux équipements) ; La gestion du Service des Soins Infirmiers à domicile ; La gestion des cuisines centrales de Condom et de Valence sur Baïse ; Les services de portage de repas à domicile de Condom et de Valence-sur-Baïse, Le Centre social.
En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
La communauté de communes confie à l’Office de Tourisme : L’accueil et l’information des touristes ainsi que la promotion touristique de la Communauté de communes, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme, La coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local, L’élaboration et la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, La commercialisation des prestations de services touristiques dans les conditions prévues au chapitre unique du titre Ier du livre II du Code du Tourisme.
- Création et gestion de nouvelles zones d’aménagement concerté et institution de nouvelles zones d’aménagement différé ; - la Communauté de communes exerce un droit de préemption conformément au L211-2 du Code de l’Urbanisme ; - La Communauté de communes participe au projet de création d’une Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (Tours Bordeaux Toulouse).
Création et gestion d'un service de transport à la demande par délégation départementale
La communauté de communes créé, aménage et entretient la voirie d’intérêt communautaire. La voirie d’intérêt communautaire est l’ensemble de la voirie communale, hormis les agglomérations dont le périmètre est défini dans les plans annexés aux présents statuts.
L’entretien, le développement, l’aménagement, la gestion du centre de loisirs aqualudiques sont définis d’intérêt communautaire. 8) Compétences tourisme supplémentaires L’Office de Tourisme de la Communauté de communes est opérateur technique référent d’un Grand Site. La Communauté de communes crée, entretient et gère un Espace de Découverte des Paysages à vocation touristique et pédagogique. Elle assure, par tout moyen approprié, la promotion des chemins de randonnée et notamment ceux de Saint-Jacques de Compostelle. Elle crée, entretient et gère des chemins de randonnées labellisés PR (Petites Randonnées).
La Communauté de communes exerce une politique du logement social d’intérêt communautaire et des actions par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. L’intérêt communautaire est défini par une politique du logement social et/ou des actions par des opérations en faveur des personnes défavorisées exercées simultanément sur plusieurs communes membres de la Communauté de communes. La Communauté de communes met en œuvre et gère un Programme Local pour l’Habitat Intercommunal, et / ou une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Intercommunal.
La Communauté de communes exerce une politique du logement social d’intérêt communautaire et des actions par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. L’intérêt communautaire est défini par une politique du logement social et/ou des actions par des opérations en faveur des personnes défavorisées exercées simultanément sur plusieurs communes membres de la Communauté de communes. La Communauté de communes met en œuvre et gère un Programme Local pour l’Habitat Intercommunal, et / ou une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Intercommunal.
La Communauté de communes exerce une politique du logement social d’intérêt communautaire et des actions par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. L’intérêt communautaire est défini par une politique du logement social et/ou des actions par des opérations en faveur des personnes défavorisées exercées simultanément sur plusieurs communes membres de la Communauté de communes. La Communauté de communes met en œuvre et gère un Programme Local pour l’Habitat Intercommunal, et / ou une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Intercommunal.
L’entretien, le développement, l’aménagement, la gestion de l’aérodrome de Condom – Valence sur Baïse (dit de Herret) sont définis d’intérêt communautaire.
1) Mise en réseau des mairies : Elle procède, par tout moyen approprié, à la mise en réseau des mairies de la Communauté de Communes grâce aux nouvelles technologies d’information et de communication. 2) Création et mise à disposition d’infrastructures haut débit : Elle procède à la création et à la mise à disposition d’infrastructures haut débit et de la meilleure technologie du moment, conformément à l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1) Mise en réseau des mairies : Elle procède, par tout moyen approprié, à la mise en réseau des mairies de la Communauté de Communes grâce aux nouvelles technologies d’information et de communication. 3) Création et gestion d’un service de transport à la demande : Elle crée et gère (par délégation) un service de transport à la demande. 4) Création et gestion d’une fourrière animale : Elle procède à la création et à la gestion d’une fourrière animale. 5) Contributions au service départemental d’incendie et de secours : Elle verse les contributions au service départemental d’incendie et de secours. 6) Activités Agricoles : La Communauté de communes assure la promotion collective des productions agricoles des communes adhérentes, notamment dans le domaine viticole. La Communauté de communes finance ou réalise toute action de promotion collective des productions agricoles et notamment des vins issus du territoire de la Communauté de communes de la Ténarèze et de l’eau de vie d’Armagnac. Elle participe par tout moyen approprié à la défense collective contre la grêle. 7) Organismes consulaires La Communauté de communes coopère avec les organismes consulaires.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF