Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC de la Tenarèze
(N° SIREN : 243200417)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Condom
Arrondissement Condom
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/1999
Date d'effet 02/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Gérard DUBRAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Quai Laboupillère
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32100 CONDOM
Téléphone 05 62 28 24 88
Fax 05 62 28 48 32
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 737
Densité moyenne (hab/km²) 30,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Elle réalise ou fait réaliser des études et des expérimentations en matière de pratique innovante de gestion environnementale (notamment étude et mise en ¿uvre de végétation spontanée en bordure des voies d¿intérêt communautaire et des chemins de randonnées).
Action sociale d'intérêt communautaire : l'intérêt communautaire est défini par la création et la gestion d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile effectuant : - l'assistance aux tâches et activités de la vie quotidienne - des services rendus aux familles tels que la garde des enfants, l'assistance aux personnes âgées, handicapées, ou à celles dont l'autonomie est momentanément réduite, par la prestation de services (prestataire) ou le placement de travailleurs (mandataire)
La communauté de communes crée, entretient, développe, aménage et gère toute nouvelle zone publique d¿activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires et touristiques. Elle entretient, développe, aménage et gère les zones publiques d¿activités artisanales et industrielles existantes. Elle construit, acquiert, vend ou loue des bâtiments-relais dans le cadre réglementaire. Elle crée et entretient un hôtel d¿entreprises, afin de favoriser l¿accueil, la création ou l¿extension d¿activités économiques. Elle octroie des aides économiques et des aides à l¿immobilier d¿entreprise tendant à favoriser la création ou l¿extension d¿activités économiques conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Elle coopère avec les chambres consulaires.
La communauté de communes assure la promotion collective des productions agricoles des communes adhérentes, notamment dans le domaine viticole. La Communauté de Communes finance ou réalise toute action de promotion collective des productions agricoles et notamment des vins issus du territoire de la Communauté de Communes de la Ténareze et de l¿eau de vie d¿Armagnac. La Communauté de Communes créé une maison de la vigne, du vin, de l¿armagnac et de l¿ensemble des produits du terroir. Elle coopère avec les établissements de la chambre d¿agriculture situés sur le territoire communautaire. Elle participe par tout moyen approprié à la défense collective contre la grêle.
- Création et gestion de nouvelles zones d¿aménagement concerté et institution de nouvelles zones d¿aménagement différé en vue de la réalisation d¿opérations relevant exclusivement de l¿une des compétences de la communauté de communes
Création et gestion d'un service de transport à la demande par délégation départementale
La communauté de communes crée, aménage et entretient la voirie d'intérêt communautaire. la voie d'intérêt communautaire est l'ensemble de la voirie communale, hormis les agglomérations dont le périmètre est défini dans les plans annexés. Elle assure les aménagements nécessaires à la mise en valeur des zones publiques artisanales, industrielles, commerciales, tertiaires et touristiques.
La communauté de communes crée, entretient, développe, aménage et gère toute nouvelle zone publique de loisirs et d¿hébergement touristique. Elle entretient, développe, aménage et gère un centre de loisirs aqualudiques. Elle assure la promotion collective du tourisme dans les communes adhérentes. Et notamment elle met en place les outils et moyens de gestion nécessaires au bon fonctionnement d¿un Office de Tourisme Communautaire (Office de Tourisme Intercommunal). L¿Office de Tourisme Communautaire est opérateur technique référent d¿un Grand Site. Elle créé, entretient et gère un Espace de Découverte des Paysages à vocation touristique et pédagogique. Elle assure, par tout moyen approprié, la promotion des chemins de randonnée et notamment ceux de Saint Jacques de Compostelle. Elle peut créer, entretenir et gérer des chemins de randonnées. Elle finance les activités ayant un impact touristique communautaire.
La communauté de communes assure les services de portage de repas à domicile et d'aide ménagère. Elle peut créer et exploiter un service central de restauration collective à l'intention des établissements scolaires, sanitaires et sociaux. Elle peut créer et entretenir une aire d'accueil destinée aux gens du voyage.
La communauté de communes exerce une politique du logement social d¿intérêt communautaire et des actions par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. L¿intérêt communautaire est défini par une politique du logement social et/ou des actions par des opérations en faveur des personnes défavorisées exercées simultanément sur plusieurs communes membres de la communauté de communes.
Création, aménagement, entretien et gestion de l'aérodrome du Herret
- La communauté de communes exerce un droit de préemption en vue de la réalisation d¿opérations relevant exclusivement de l¿une de ses compétences conformément au L 211-2 du Code de l¿Urbanisme - La Communauté de Communes participe au projet de création d¿une Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (Tour Bordeaux Toulouse) - Elle réalise ou fait réaliser des études et des expérimentations en matière de pratique innovante de gestion environnementale (notamment étude et mise en ¿uvre de végétation spontanée en bordure des voies d¿intérêt communautaire et des chemins de randonnées) - Elle procède, par tout moyen approprié, à la mise en réseau des mairies de la communauté de communes grâce aux nouvelles technologies d¿information et de communication. - Elle procède à la création et à la mise à disposition d¿infrastructures haut débit et de la meilleure technologie du moment, conformément à l¿article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Création et gestion d'une fourrière animale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF