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Fiche signalétique


CC Coeur d'Astarac en Gascogne
(N° SIREN : 243200425)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mirande
Arrondissement Mirande
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/12/1999
Date d'effet 03/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Patrick FANTON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 avenue Jean d'Antras
Numéro et libellé dans la voie BP 34
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32300 MIRANDE
Téléphone 05 62 66 52 87
Fax 05 62 66 86 30
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 501
Densité moyenne (hab/km²) 29,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Assainissement individuel : schéma directeur et contrôle des installations individuelles.
Amélioration de la qualité paysagère et du cadre de vie : espaces verts, implantation, aires de repos, itinéraires de promenade et de randonnée.
Transfert, création et aménagement de l'infrastructure des zones d'activité, développement des filières agro-alimentaires et agro-biologiques, études sur la redynamisation des halles et marchés. Accueil, implantation et aide aux entreprises du territoire communautaire. Constitution de réserves foncières. Création d'ateliers relais. Animations économiques : toute action de promotion et de communication concernant les activités économiques de la communauté.
¿ Aménagement, entretien et gestion des équipements suivants : - gymnase de la Poudrière - gymnase d¿Artagnan - domaine aqualudique « Ludina » - cuisine centrale et restaurant scolaire de Mirande - cuisine et restaurant scolaire de Bassoues - restaurant scolaire de Miélan - cuisine et restaurant scolaire de Montesquiou - cuisine et restaurant scolaire de Pouylebon - parcours VTT site de Laas - Skate parc site de Mirande ¿ Construction et gestion d¿équipements nouveaux à vocation sportive, sociaux éducative, d¿enseignement et de formation répondant au critère suivant : - ne pas avoir d¿équivalence sur le territoire de la Communauté de communes ¿ Aide financière ou technique, en raison de leur caractère structurant et bénéfique à plusieurs communes ou se déroulant sur plusieurs communes et n¿ayant pas d¿équivalent sur la Communauté de communes, aux associations suivantes : -APCM Cinéma -Course de côte de LAAS -Festival de musique Classique « C¿ur d¿Astarac »
¿ Aménagement, entretien et gestion des équipements suivants : - gymnase de la Poudrière - gymnase d¿Artagnan - domaine aqualudique « Ludina » - cuisine centrale et restaurant scolaire de Mirande - cuisine et restaurant scolaire de Bassoues - restaurant scolaire de Miélan - cuisine et restaurant scolaire de Montesquiou - cuisine et restaurant scolaire de Pouylebon - parcours VTT site de Laas - Skate parc site de Mirande ¿ Construction et gestion d¿équipements nouveaux à vocation sportive, sociaux éducative, d¿enseignement et de formation répondant au critère suivant : - ne pas avoir d¿équivalence sur le territoire de la Communauté de communes ¿ Aide financière ou technique, en raison de leur caractère structurant et bénéfique à plusieurs communes ou se déroulant sur plusieurs communes et n¿ayant pas d¿équivalent sur la Communauté de communes, aux associations suivantes : -APCM Cinéma -Course de côte de LAAS -Festival de musique Classique « C¿ur d¿Astarac »
Création et gestion sur son territoire de structures d'accueil de loisirs périscolaires hors garderie
Schéma directeur de développement et d'aménagement local touchant les domaines économiques, culturels, sportifs, éducatifs, de la protection de l'environnement en vue d'améliorer sur le territoire les besoins actuels et futurs des populations. Schéma directeur de développement des voies de communication, de l'aménagement de la Baïse et de la Losse, des abords des voies communales et départementales en agglomération, développement de l'axe communautaire que constitue la R.N. 21.
Création et aménagement de la voirie d¿intérêt communautaire. On entend par voirie d'intérêt communautaire, les voies existantes et futures permettant la desserte des activités économiques et des équipements d'intérêt communautaire. Ces voies seront identifiées par délibérations conformes du conseil communautaire et des conseils municipaux.
Politique du logement social d¿intérêt communautaire. Actions et opérations en faveur du logement des personnes défavorisées. Aide communautaire aux communes pour l¿aménagement de l¿habitat et la conservation du patrimoine. Personnes âgées : développement de tous services adaptés en faveur des personnes âgées résidant dans les communes de la communauté (hébergement, portage des repas, sécurité). Jeunesse : transfert, création et gestion de halte garderie, centre de loisirs, colonies de vacances, développement de toute activité en faveur de la jeunesse, activités associatives, emplois "été jeunes".
Création et gestion d'infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit d'une capacité au moins égale à 8 Mb/s, dans les conditions définies à l'article L 1425-1 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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