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Fiche signalétique


CC Bastides et Vallons du Gers
(N° SIREN : 243200508)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marciac
Arrondissement Mirande
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/11/2000
Date d'effet 08/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Louis GUILHAUMON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Route du Lac
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32230 MARCIAC
Téléphone 05 62 09 30 68
Fax 05 62 09 34 99
Courriel c.c.bastides.vallons.gers@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 233
Densité moyenne (hab/km²) 24,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
schémas directeurs et études de zonage d'assainissement individuel et collectif mise en place d'un service public de l’assainissement non collectif et contrôle des dispositifs d'assainissement individuels dans le cadre des procédures prévues par la loi sur l'eau création, réhabilitation, extension et fonctionnement des équipements d’assainissement collectifs
schémas directeurs et études de zonage d'assainissement individuel et collectif mise en place d'un service public de l’assainissement non collectif et contrôle des dispositifs d'assainissement individuels dans le cadre des procédures prévues par la loi sur l'eau création, réhabilitation, extension et fonctionnement des équipements d’assainissement collectifs
charte paysagère -charte architecturale et esthétique des bourgs- zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrises de la demande d'énergie
Petite enfance ( 0 à 3 ans) - définition, étude, animation et coordination du projet territorial de la petite enfance - création, aménagement, gestion des structures d'accueil de la petite enfance - signature et mise en œuvre des contrats enfance jeunesse ( volet enfance) ou autres dispositifs similaires qui viendraient s'y substituer Enfance et jeunesse ( 3 à 17 ans) - définition, étude, animation et coordination du projet territorial enfance et jeunesse - création, aménagement, gestion des structures d'accueil des jeunes sur le temps périscolaire (ALAE) et extrascolaires (ALSH) - soutien et participation aux actions relatives aux accueils de loisirs avec hébergement - création, aménagement, gestion de structures d'accueil jeunes - signature et mise en œuvre des contrats enfance jeunesse( volet jeunesse) ou autres dispositifs similaires qui viendraient s'y substituer Emploi et insertion : - toute action visant à maintenir et à développer l'emploi sur le territoire et à favoriser l'insertion professionnelle de la population
la communauté de communes confie la responsabilité de l'action sociale d'intérêt communautaire au Centre Intercommunal d'Action Sociale ( CIAS) constitué dans les conditions fixées à l'article L123-4-1 du code de l'action sociale et des familles Elle conduit la politique d'action sociale sur le territoire, toute étude dans ce domaine Elle assure la coordination et l'information sur l'ensemble des dispositifs présents sur le territoire toute action visant à maintenir et à développer l'emploi sur le territoire et à favoriser l'insertion professionnelle de la population
conduite de toute étude concernant l'organisation et le développement des activités sportives et culturelles sur le territoire coordination de toute action contribuant au développement des activités culturelles sur l'ensemble du territoire Prise en charge des dépenses d'investissement et de fonctionnement des équipements sportifs et culturels suivants : - piscines de Marciac et de Plaisance - école de cirque de Ju Belloc - équipements de lecture publique : médiathèques, bibliothèques et points lecture - équipement culturel "l'Astrada" à Marciac
construction, réparations, entretien et fonctionnement de toutes les écoles du territoire services des écoles: pour toutes les écoles du territoire: acquisition des mobiliers, et des forunitures, recrutement et gestion du personnel des services, les temps d'activités périscolaires, la resturation scolaire la garderie scolaire
Soutien ou mise en œuvre d'actions d'initiation aux langues locales et aux pratiques sportives et culturelles en période scolaire dans le respect des procédures et règlements institués par l'éducation nationale
Conduite de toute étude concernant l'organisation et le développement des activités sportives et culturelles sur le territoire Coordination des toute action contribuant au développement des activités culturelles sur l'ensemble du territoire
Conduite de toute étude concernant l'organisation et le développement des activités sportives et culturelles sur le territoire
Élaboration, mise ne œuvre et suivi d'un schéma de cohérence territoriale
charte paysagère de territoire, charte architecturale et esthétique des bourgs
signalisation touristique de site et d'information - conception de circuits de chemins de randonnée; leur ouverture, leur signalisation, leur entretien, le balisage et l'édition des documents supports
- étude en matière de logement et d'habitat sur le territoire - étude de coordination de toute action contribuant au développement du logement social et de l'habitat locatif sur le territoire - information sur l'urbanisme et le logement
Création et mise à disposition d’infrastructures de communications électroniques haut débit, exclusivement en vue de couvrir les zones dont plus de 20% des lignes sont non desservies par l'ADSL Création et gestion d'infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit d'une capacité au moins égale à 8 Mb/s, dans les conditions définies à l'article L 1425-1 du CGCT.
Aménagement, entretien et gestion de fourrières pour animaux en application de l'article L 211-24 du code rural

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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